Trouver des pistes pour une réforme

En annonçant le réexamen de l’entraide internationale en matière de délits fiscaux, le Conseil fédéral pourrait être amené à transformer de fond en comble un édifice qu’il a mis des dizaines d’années à construire. Des pistes concrètes sont déjà évoquées

Le Conseil fédéral veut – c’est officiel depuis vendredi dernier – «améliorer la collaboration avec d’autres Etats en matière de délit fiscal». En clair, il s’agit de se demander si le refus traditionnel des autorités suisses de coopérer avec leurs homologues étrangères à la répression de la simple soustraction fiscale est encore tenable à l’heure actuelle et si la Suisse peut continuer à ne lever le secret bancaire qu’en cas de «fraude».