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opinions jeudi 13 janvier 2011

Délier l’assurance de base de la complémentaire, une idée funeste

Yves Seydoux

Yves Seydoux, responsable de communication d’entreprise au Groupe Mutuel, met en garde contre une initiative des médecins genevois, qui conduirait selon lui à faire grimper les primes

Une initiative des médecins genevois veut interdire la pratique de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire privée par une même entreprise d’assurance. C’est une péjoration de tout le système de santé.

L’initiative des médecins genevois serait la cause, pour l’assurance de base, d’une hausse de prime supplémentaire importante. Les effets pervers de l’initiative s’ajouteront aux facteurs déjà connus de croissance des dépenses de santé. La démarche préconisée n’apporte, de plus, aucun outil de maîtrise des coûts, pourtant essentielle si l’on souhaite apaiser les véritables raisons liées aux dépenses croissantes de notre système de santé.

Depuis les débuts de la LAMal, en 1996, les assureurs maladie ont tous clairement séparé les activités liées à l’assurance de base et celles liées aux assurances privées complémentaires. Ils ont, à cette fin, créé, pour l’une et pour l’autre, des sociétés clairement distinctes sur le plan économique, pour la simple et bonne raison que l’assurance de base est à but non lucratif, sociale et obligatoire alors que l’assurance privée complémentaire ne l’est pas. En revanche, comme son nom l’indique, le domaine privé complète l’obligatoire et permet la couverture de prestations médicales et de confort que la base ne finance pas. On peut donc parler d’une décharge opérée par le secteur privé au bénéfice du secteur obligatoire de base. Aujourd’hui, plus de 80% des assurés de base sont également au bénéfice d’une assurance complémentaire et les détiennent, à près de 90% d’entre eux, auprès du même assureur.

En suivant le raisonnement des médecins genevois, – qu’il y ait à l’avenir des entreprises sociales et privées d’assurance maladie, sans aucun lien entre elles – les frais de gestion seront dupliqués et imputés au prix coûtant à chacun des deux systèmes, l’obligatoire et le non obligatoire. L’entreprise sociale aura ses gestionnaires dévolus aux tâches habituelles: le contrôle des factures, des prestations, la couverture d’assurance, le conseil etc., ces mêmes tâches se retrouvant au sein de la société privée. Aujourd’hui, ces obligations s’exécutent en parfaite synergie et la clé de répartition financière entre les deux activités favorise l’assurance de base.

La séparation voulue par l’initiative débouchera sur un doublement, au moins, des frais de gestion imputés à l’assurance de base. Cette charge devra bien sûr être répercutée sur les primes. Au lieu de 147 francs en moyenne par an et par assuré actuellement, on passera à plus de 300 francs, soit près de 30 francs par mois au lieu de 12 francs avec la manière de faire actuelle.

Mais la démarche ne s’arrêtera pas aux portes de l’activité d’assurance. En bonne logique, les hôpitaux et tous les autres acteurs de la santé – cela les initiants ne le disent pas – devront, eux aussi, séparer clairement les activités de base et les activités privées. Aujourd’hui, tous les établissements hospitaliers, fussent-ils publics ou subventionnés par les pouvoirs publics, gèrent des divisions communes et privées, des activités émargeant donc à l’assurance de base et à l’assurance privée. A la différence des assureurs maladie qui ont rigoureusement séparé les deux formes d’activités sur le plan économique, les hôpitaux ne l’ont pas fait. Ce sont donc les mêmes entreprises qui gèrent les deux. Mais ils ne pourront échapper à la logique de la séparation des activités de base et privées préconisées par l’initiative.

La conséquence en sera une péjoration de l’efficience du système de santé, hospitalier en particulier, puisque les frais de gestion devront être établis au prix coûtant pour chacun des domaines, celui de l’activité de base et celui de l’activité privée, de même qu’il devra y avoir une claire séparation des prestations dispensées, obligatoires et non obligatoires, aussi au sein des autres fournisseurs de soins. Or, c’est bien connu, les activités de base des hôpitaux – forfaits par cas et/ou journaliers – profitent économiquement de la facturation plus élevée qui marque les prestations dispensées dans les divisions privées de ces mêmes établissements. Jusqu’à ce jour, personne n’a eu à s’en plaindre. Au contraire!

C’est donc à une double surcharge que conduira cette initiative. Elle sera sans bénéfice aucun, ni pour les assurés, ni pour les prestataires de soins. Ceux-ci, de surcroît, devront, à terme, choisir un camp, un choix dont il est à craindre qu’il ne s’opère au détriment du secteur public et de base, sur le plan de la qualité comme sur le plan économique.

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