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asile mardi 03 juillet 2012

De plus grands centres d’enregistrement

L’accélération des procédures passe par une centralisation. Selon le patron de l’ODM, il faudrait disposer d’au moins 3000 places dans les cinq centres d’enregistrement actuels au lieu de 1200

Connu pour sa rapidité, le modèle hollandais de l’asile fait fantasmer beaucoup de monde. Mais Mario Gattiker, patron de l’Office fédéral des migrations (ODM), en connaît les limites. «L’accélération des procédures n’est possible que si les principaux acteurs (requérants, collaborateurs et représentants légaux) sont rassemblés au même endroit. Nous devons donc disposer de plus grands centres fédéraux. Mais viser la taille de ceux des Pays-Bas est irréaliste», a-t-il déclaré lundi.

Mario Gattiker présentait un rapport intermédiaire sur la refonte du système d’asile, aux côtés de Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, et de Peter Gomm pour celle des affaires sociales. Parmi les propositions du groupe formé par la Confédération et les cantons figure celle d’agrandir les cinq centres d’enregistrement fédéraux et de recourir à des «centres d’attente spéciaux» pour les «cas Dublin». L’idée de centres d’hébergement pour récalcitrants est aussi à l’étude.

Les centres d’enregistrement actuels ont une capacité de 1200 places. Il faudrait au moins l’étendre à 3000, a indiqué Mario Gattiker. Dans l’idéal, 80% des décisions devraient y être prises, avant de transférer les requérants dans les cantons. Pour le patron de l’ODM, la durée moyenne d’une procédure devrait être de trois à quatre mois. «Il faudrait dans l’idéal une phase préparatoire de deux à trois semaines, sept à dix jours de procédure, quelques semaines pour les recours et une phase exécutoire aussi rapide que possible», détaille-t-il. Cette accélération s’accompagnerait d’une protection juridique «complète et gratuite».

Huit jours aux Pays-Bas

Fasciné par le modèle néerlandais, Hans-Jürg Käser veut visiblement aller plus vite. Il n’a pas manqué de rappeler que le pays parvient à rendre ses décisions, «recours compris», en huit jours – «contre près de quatre ans en Suisse» –, «après une phase préparatoire de deux semaines».

Les positions sont loin d’être unanimes au sein du groupe. Beaucoup de questions restent en suspens. Le Département fédéral de la défense ne se montre pas des plus coopératifs pour la mise à disposition d’anciennes installations militaires. Autre problème: de nouvelles bases légales seront nécessaires, mais le groupe juge inadéquat de lancer une nouvelle révision de la loi sur l’asile, alors qu’une autre est déjà en cours. Il faudra peut-être des années pour appliquer les nouvelles mesures. Mario Gattiker l’a reconnu.

Autre question: l’idée de priver tous les requérants d’aide sociale pour les placer à l’aide d’urgence, versée par les cantons, qui vient d’être avalisée par le Conseil national, n’entre-t-elle pas en contradiction avec celle d’avoir de grands centres d’enregistrement gérés par Berne? «Oui, c’est vrai. Il est indispensable que les requérants restent à disposition des autorités. On ne peut pas aller les chercher dans les rues!» a répondu Mario Gattiker, un brin gêné.

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