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Prévoyance lundi 27 avril 2009

L’invidualisation et l’évolution légale

Mathias Maradan*

Les adaptations législatives et la crise financière plaident pour une plus grande transparence dans gestion des avoirs de prévoyance

La question de la prévoyance a pris une place prépondérante dans les médias ces dernières semaines. Notre sacro-saint système du 2e pilier voit les séquelles de la crise financière se matérialiser par des situations de sous-couvertures importantes. Cette conséquence directe de la chute exceptionnelle des marchés était naturellement attendue par les spécialistes mais elle a été malheureusement confirmée par le récent rapport de l’Office fédéral des affaires sociales (OFAS), le 7 avril dernier. Ce dernier affirme qu’une proportion de 50 à 75% des institutions de prévoyance se trouvent en situation de sous-couverture. Le cas est suffisamment préoccupant pour que l’OFAS estime nécessaire pour les caisses de pensions en proie à un déficit de couverture de se pencher rapidement sur des mesures d’assainissement. Bien que nous n’ayons que peu d’incidence directe sur la gestion de nos avoirs de retraite, cette situation nous concerne tous. Les professionnels de la branche doivent maintenant naviguer entre les mesures d’assainissement et les restructurations de portefeuille au sein de l’univers OPP2 afin de maximiser les chances de retrouver une situation meilleure d’ici à quelques années. Il est cependant intéressant et légitime de se pencher sur les conséquences directes que nous pourrions devoir subir en tant que cotisant et sur les marges de manœuvre que nous sommes en droit d’exploiter.

La situation de chaque institution de prévoyance est unique et dépend par exemple de la structure démographique de ses assurés. Quelques conséquences directes des situations d’assainissement peuvent néanmoins être généralisées. Par soucis de simplification, les mesures d’assainissement peuvent se classifier en deux grandes catégories: celles impliquant une modification des cotisations et celles influant sur la rémunération des capitaux épargnés. En exemple pour la première catégorie, nous pouvons citer les cotisations d’assainissement qui peuvent être exigées des assurés afin de combler une partie du découvert.

La deuxième catégorie peut se concrétiser par un plus faible taux de rendement servi sur le capital pendant une certaine période.

Ce type de mesure, de premier abord moins contraignant, est lourd de conséquences sur le long terme. Inutile de rappeler l’effet d’un intérêt inférieur sur la fortune globale lors de la retraite.

Du point de vue de l’épargnant, ces diverses actions nous sont pour la plupart imposées et notre marge de manœuvre est pratiquement inexistante. Notre liberté se matérialise uniquement dans le choix de l’institution de prévoyance. Ceci dépend encore de la situation personnelle de l’assuré. Premièrement, la capacité d’épargner au niveau sur-obligatoire permet d’accéder à une flexibilité plus importante. Deuxièmement, le statut d’employé ou d’indépendant va influencer sur les possibilités de choix de l’institution de prévoyance. Cette relative flexibilité est de plus en plus fréquemment mise à profit en ces temps d’incertitudes boursières.

La nouvelle mouture de l’OPP2 donne également plus de place à une gestion active par le biais d’une diversification renforcée et augmente ainsi l’intérêt de pouvoir mieux contrôler la gestion de ses avoirs de prévoyance. Bien qu’intervenant au plus mauvais moment, cette revue des possibilités de placements au sein de l’OPP2 s’inscrit dans une vision de long terme.

Une des principales modifications réside dans l’augmentation de la part allouée à la gestion alternative au détriment de l’immobilier.

Du point de vue «timing», il est en effet difficile de démontrer pourquoi l’on devrait augmenter la part allouée aux hedge funds alors que ces derniers sont tenus pour beaucoup comme principaux amplificateurs de la crise que nous traversons. Le message principal est néanmoins de réitérer la nécessité d’une très large diversification.

La nouvelle grille des limites d’allocation donne plus de marge de manœuvre pour la gestion et pour des décisions de pondérations tactiques. Le concept de «prudent man rule» renforce encore la responsabilité des personnes en charge de la gestion, particulièrement dans le choix des véhicules de placement.

Finalement, qu’il soit question de ce nouveau cadre légal de gestion ou de la situation délicate de nombreuses institutions de prévoyance, tous ces éléments plaident en faveur d’un désir de plus en plus manifeste des épargnants de pouvoir obtenir une certaine influence sur la gestion de leur retraite.

Malgré cela, la majorité des avoirs de retraite seront toujours gérés de manière globalisée, ceci afin d’assurer le principe fondamental de solidarité au sein de notre système de prévoyance.

La flexibilité doit donc se réaliser principalement dans le cas des indépendants et de la gestion sur-obligatoire.

Cette tendance à l’individualisation, synonyme d’une responsabilisation accrue, augure sans doute de beaux jours aux fondations collectives et autres institutions offrant cette flexibilité.

L’objectif légitimement recherché est de pouvoir gérer, dans les limites légales prévues, ses avoirs de prévoyance de façon comparable à un portefeuille de gestion privée. Une coordination plus grande de la gestion des avoirs de retraite avec la fortune privée devient ainsi possible.

*CAIA, Wegelin & Co. Banquiers privés, Genève.

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