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Politique européenne vendredi 07 décembre 2012

Le Conseil fédéral est prêt à étendre la libre circulation à la Croatie

Dubrovnik. (Keystone)

Dubrovnik. (Keystone)

Le gouvernement entame des négociations avec l’Union européenne

Le Conseil fédéral accepte d’ouvrir des négociations avec l’Union européenne (UE) pour étendre la libre circulation des personnes à la Croatie. Il a pris cette décision vendredi. En prévision de l’adhésion de la Croatie le 1er janvier 2013, l’UE s’est adressée à la Suisse en date du 17 octobre pour demander d’élargir la libre circulation à ce pays de 4,3 millions d’habitants. Le Conseil fédéral est d’accord.

Le mandat de négociation sera mis en consultation auprès des commissions de politique extérieure du parlement, auprès des cantons et auprès des partenaires sociaux. Il sera définitivement adopté au terme de cette consultation, annonce le gouvernement.

L’extension de la libre circulation des personnes à ce vingt-huitième pays de l’Union européenne sera ensuite soumise au parlement, dans le cadre d’un arrêté fédéral soumis au référendum facultatif. Sur la base des expériences menées depuis que le marché du travail s’est ouvert aux ressortissantes des Etats membres, on imagine que l’instrument du référendum sera utilisé. Dans ce cas, la votation populaire devrait avoir lieu en 2014.

Simultanément, le Conseil fédéral confirme son opposition à l’initiative populaire de l’UDC «Contre l’immigration de masse». Pour le gouvernement, ce texte contreviendrait à l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, principe auquel le gouvernement reste attaché.

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