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Chine vendredi 26 février 2010

La peine de mort, outil de contrôle social et politique

Entre 2000 et 10 000 citoyens seraient exécutés chaque année, soit plus que partout ailleurs dans le monde. Les informations sont tenues secrètes et le débat vain

Silence, on tue. Chaque année en Chine, ils sont des milliers à être exécutés, entre 2000 et 10 000 selon les estimations. Suffisamment en tout cas pour que Pékin soit placé en tête des Etats pratiquant la peine de mort. «Les autorités maintiennent le secret absolu sur les chiffres des condamnations et des exécutions. Tout ce que je sais c’est qu’il y en a énormément; chaque cour intermédiaire a la possibilité de condamner à mort et ces tribunaux sont très nombreux dans le pays», avance Jiang Tianyong, avocat à Pékin. Les condamnés peuvent être exécutés immédiatement ou après un sursis.

Fraude fiscale

Près d’une trentaine de crimes sont passibles de la peine capitale, meurtres, fraude fiscale ou trafic de drogue. La moitié des mobiles ont cependant trait à des activités contre-révolutionnaires. «La peine de mort reste un instrument majeur de la répression politique, poursuit le juriste, très engagé dans la défense des droits humains. Mais le gouvernement l’utilise également comme outil de contrôle social. Les troubles sociaux sont en effet potentiellement très importants en Chine, car la population est de plus en plus indignée par les écarts de salaire et les problèmes de corruption.»

Les statistiques, donc, évolueraient au gré des besoins du pouvoir. Les émeutes au Tibet en 2008 et dans le Xinjiang en 2009 auraient ainsi mené de nombreux opposants à la potence. «Pékin se sert de la peine de mort pour museler la contestation et les Ouïgours occupent la première place des personnes exécutées pour motifs politiques, déplore Rebiya Kadeer, représentante exilée de la minorité turcophone. Les détenus n’ont pas droit à des procès équitables, certains ne connaissent même pas les charges pesant contre eux.» Après la répression du Xinjiang, plusieurs avocats chinois, dont Jiang Tianyong, ont tenté d’accéder aux dossiers des «insurgés», sans succès.

Si les exécutions publiques se font de plus en plus rares – on ne remplit plus guère les stades comme autrefois à titre d’exemple, des fusillades en nombre auraient toujours cours. Des bus sillonnent également la campagne afin de pratiquer des injections létales dans les provinces reculées. Selons certaines ONG, ils seraient également utilisés à des fins de prélèvements d’organes, autre scandale récurrent en Chine.

Quelques progrès sont heureusement à noter. Depuis le 1er janvier 2007, tous les cas de condamnations à mort doivent être examinés par la Cour suprême de Pékin, qui a récemment limité les champs d’application de la peine capitale. «On peut parler d’une avancée, mais il est parfois difficile de faire la part des choses entre les effets d’annonce et la réalité, note Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort – organisatrice du 4e Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’achève ce vendredi à Genève. L’opacité est totale, mais nous pouvons au moins nous féliciter de pouvoir en discuter. Des chercheurs chinois participent désormais à des rencontres internationales, des responsables prennent position en faveur de l’abolition…»

Confucianisme

La population, elle, se dit peu concernée. «Le sujet est rarement évoqué et quand il l’est, il est inhabituel de noter une opposition, sauf dans les milieux éclairés. C’est normal, il n’y a aucun débat en Chine et la société n’a pas accès aux idées abolitionnistes», argue Jiang Tianyong. «La question de l’abolition a commencé à se poser au début des années 2000 parmi les juristes, rappelle de son côté Zhang Ning, professeure d’histoire contemporaine chinoise à l’Université de Genève. Une majorité se prononçait alors pour une rationalisation et une limitation de la peine capitale, une minorité seulement pour l’abolition. Deux avocats ont proposé un projet d’abolition pour les crimes économiques et nombre de citoyens ont alors défendu la peine capitale, accusant ces juristes de complaisance avec les cadres corrompus.» La culture confucianiste, espèrent certains, pourrait un jour servir de levier vers une abolition…

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