Les accords fiscaux avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche ainsi que la législation d’application sont prêts à affronter les derniers écueils. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi la loi sur l’imposition internationale à la source, relate l’ats.
L’ensemble des textes doit désormais être adopté lors des votations finales vendredi. Ils devront affronter le front commun de l’UDC et du PS. Pour la droite dure, la Suisse a fait trop de concessions face à Berlin et à Londres.
Les accords fiscaux ont obtenu des majorités assez claires à la Chambre du peuple (108 contre 81 pour le plus contesté, celui avec Berlin). Le sort de la loi est plus incertain. Le National l’avait d’abord rejetée par 89 voix contre 85 et 5 abstentions avant de se raviser par un vote tout aussi serré: 88 voix contre 85 et 12 abstentions.
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