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Tribunal administratif fédéral vendredi 01 mai 2009

UBS: les initiatives de la Finma seront examinées

ATS

(Keystone)

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) examinera le bien-fondé des initiatives prises par la Finma en février dernier. L’autorité de surveillance des marchés financiers avait décidé de transmettre aux autorités américaines des données concernant des clients d’UBS.

Dans une décision datée du 29 avril, le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge que les titulaires américains de comptes UBS ont le droit de recourir contre la transmission aux autorités américaines de leurs données bancaires par la Finma. Il n’exclut pas que les événements de février dernier se reproduisent.

I ntérêt «digne de protection»

En dépit de la remise de leurs données bancaires aux autorités américaines, intervenue dès le 18 février dernier, ces clients nord-américains ont, de l’avis du TAF, «un intérêt digne de protection à obtenir une décision tranchant la question de savoir si la transmission de leurs données était illicite ou non».

Une telle décision sur le fond reste incertaine. Elle ne pourra toutefois intervenir que lorsque la décision préalable rendue par le TAF sera entrée en force de chose jugée.

Impact de la crise financière

En raison de la crise financière, les Etats-Unis et d’autres pays pourront être tentés d’augmenter la pression sur des banques et des sociétés étrangères afin d’élargir l’assiette de leurs recettes fiscales, indique le TAF. Il rappelle que le Conseil fédéral a décidé d’assouplir la protection du secret bancaire.

La négociation de nouveaux accords internationaux prendra encore un peu de temps. Il semble toutefois peu probable qu’elle arrive à terme avant le prochain sommet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en juin prochain, et que la Suisse soit, dans l’intervalle, tracée de la liste «grise» et se retrouve sur la liste blanche.

En raison du très large écho suscité par la démarche de la Finma, il y a un intérêt évident à éclaircir le bien-fondé de sa démarche, conclut le TAF. Celui-ci n’exclut pas qu’un recours soit déposé contre sa décision auprès du TF (décision incidente du 29 avril dans la cause B-1092/2009).

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