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Justice vendredi 23 janvier 2009

Premier procès pour l’Histoire

Thomas Lubanga Dyilo. (Keystone)

Thomas Lubanga Dyilo. (Keystone)

Première le 26 janvier: la Cour pénale internationale, à La Haye, entame un procès. Au centre de la procédure: l’ancien milicien congolais Thomas Lubanga Dyilo

La tension est palpable dans cet immeuble ultramoderne de la banlieue de La Haye où s’activent 273 femmes et 288 hommes originaires de 80 pays différents. La Cour pénale internationale (CPI) vit un début d’année pas comme les autres. Le tout premier procès de cette institution permanente, compétente pour juger les pires des crimes commis depuis juillet 2002, doit s’ouvrir le 26 janvier.

Cet événement historique donnera enfin le ton d’une justice sur laquelle pèsent d’immenses attentes. L’accusé de ce grand test est le chef milicien Thomas Lubanga Dyilo, fondateur de l’Union des patriotes congolais et commandant de sa branche armée. Ce diplômé de psychologie de l’Université de Kisangani répondra de crimes de guerre pour avoir – encore une première – enrôlé des enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement aux hostilités qui ont décimé le district de l’Ituri entre septembre 2002 et août 2003. Une autre innovation de taille rend ce moment encore plus sensible. C’est la possibilité pour les victimes de participer à la procédure et de demander réparation.

La fébrilité ambiante est donc à la mesure des enjeux. Dehors, des manifestants réclament la mise en accusation des responsables des attaques à Gaza. Une délégation, menée par une avocate libanaise, demande à s’entretenir avec le Bureau du procureur. C’est la très énergique Béatrice Le Frapper du Hellen, directrice de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération internationale, qui va s’y coller et expliquer les possibilités limitées de saisine de la Cour (lire ci-dessous).

Cette Française, qui a longtemps œuvré dans le domaine des droits de l’homme au sein de l’ONU, n’a pas la langue dans sa poche. A ceux qui estiment que Thomas Lubanga Dyilo fait un peu figure de «petit poisson» ou que le recrutement d’enfants soldats constitue une accusation somme toute secondaire par rapport aux autres atrocités attribuées à ces mêmes milices, Béatrice Le Frapper du Hellen réplique: «La notion de petit ou de grand leader s’apparente souvent à un préjugé occidental. En Ituri, Thomas Lubanga Dyilo était considéré comme un dieu. C’est le pouvoir qu’il avait sur place qui compte. Quant à l’enrôlement des plus jeunes dans un conflit, il s’agit pour nous d’une accusation déterminante. Ces enfants qu’on va voir au procès ont tout vu et tout fait. C’est grâce à eux que les chefs peuvent rester dans leur salon. Ils ont été à la fois les acteurs et les victimes de cette affaire. Une génération qu’il faut sauver. De plus, la stratégie du Bureau du procureur est claire: il s’agit d’aller à l’essentiel, de resserrer les situations et d’être sélectif.»

Convaincue d’avoir ici un bon dossier, l’accusation s’appuie essentiellement sur des preuves documentaires et sur des témoignages. En l’état, 34 personnes ont été citées à comparaître. Pour le greffe, véritable centre névralgique de la CPI, chargé de la protection et du soutien aux témoins et aux victimes, détenteur des cordons de la bourse pour la défense, ce procès est aussi un défi. «Il s’agit de garantir un procès équitable qui réponde au plus haut standard de la justice pénale internationale», résume Silvana Arbia, responsable de l’administration. Plus concrètement, son service doit gérer les questions délicates liées au transport des témoins, à l’obtention de papiers et de visas ainsi qu’aux mesures de sécurité dans et hors de la Cour.

En cette mi-janvier, l’audience de confirmation des charges concernant Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président en disgrâce de la RDC, détenu à La Haye pour des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine, a d’ailleurs causé quelques soucis. Un nombre trop important de ses supporters sont venus pour assister aux débats préliminaires. Faute de place, certains n’ont pas pu entrer et ont manifesté leur mécontentement. D’autres ont bruyamment rigolé lorsque qu’étaient évoqués les viols commis par les troupes de l’intéressé. A tel point que des instructions d’évacuation ont été données au service de sécurité en cas de trouble persistant. Dans des contextes aussi tendus, l’anonymat des témoins protégés est un souci permanent. «Une erreur fatale est toujours possible lorsque le staff est soumis au stress», relève Silvana Arbia.

Assurément, le rôle et la place des victimes dans l’architecture de ce procès seront au centre de toutes les attentions. Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, ceux qui ont été touchés par les crimes pourront faire entendre leur voix et espérer obtenir, dans un deuxième temps, un dédommagement pour les souffrances subies. Un fonds d’affectation au profit des victimes a d’ailleurs été créé pour que cette réparation, individuelle ou collective, puisse se concrétiser même si le condamné ne dispose pas de moyens suffisants.

Le moment, les modalités et l’étendue de la participation des victimes ont déjà suscité un nombre impressionnant de décisions dont la portée reste encore assez obscure et qui donnent le vertige aux plus rompus des spécialistes. La Chambre d’appel n’a pas encore été saisie de tous les aspects. La plus haute instance de la CPI a toutefois eu l’occasion de préciser certains principes dans cette affaire. Pour avoir qualité de victime, la personne doit avoir subi un préjudice personnel qui peut être matériel, physique ou psychologique. Un tel préjudice peut concerner aussi bien des victimes directes qu’indirectes. En d’autres termes, les parents d’un enfant soldat, qui démontrent avoir subi un préjudice moral qui leur est propre, peuvent obtenir le statut de victime. Pour participer au procès, le préjudice allégué doit être en lien avec les charges reprochées à l’accusé et donc s’inscrire dans la période incriminée. Enfin, les victimes, et surtout leurs représentants légaux, ont le droit, dans certaines limites, de produire des éléments de preuve.

Pour l’instant, 91 victimes ont été admises à participer à ce procès, dont une grande majorité d’anciens enfants soldats. Ce nombre pourrait encore évoluer si les juges acceptent les demandes de ceux qui ont souffert des crimes perpétrés par ces mêmes enfants. Combien d’entre elles voudront assister au procès et à quel stade? Où vont-elles prendre place?

«Sur cette problématique des victimes, on a aujourd’hui encore plus de questions que de réponses», explique Fiona McKay, responsable de la section de la participation des victimes et des réparations. Et parmi ces questions figurent les plus essentielles. Comment va-t-on répondre à cette aspiration? Les victimes seront-elles satisfaites de l’exercice de ces droits?

A l’autre bout de la ville, l’avocat canadien Stéphane Bourgon, plaide dans l’affaire de Srebrenica devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Avec ses collègues, il observe aussi de près le premier procès de la CPI et le sort qui sera réservé aux droits de la défense dans cette nouvelle configuration. «Avec les victimes, on multiplie le nombre des adversaires dans des dossiers où le poids et les moyens dont dispose l’accusation sont déjà très importants. On risque aussi de marginaliser l’accusé alors que ce procès est avant tout le sien.»

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