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Justice internationale jeudi 15 mars 2012

Chef milicien jugé coupable

Thomas Lubanga Dyilo attend le prononcé des considérants qui font de lui un criminel de guerre. (AFP)

Thomas Lubanga Dyilo attend le prononcé des considérants qui font de lui un criminel de guerre. (AFP)

La Cour pénale internationale a rendu son tout premier verdict qui fait de Thomas Lubanga un criminel de guerre pour avoir recruté des enfants-soldats. La CPI statuera sur la peine dans plusieurs semaines à l’issue d’une audience distincte

Thomas Lubanga Dyilo, ancien chef milicien congolais, est entré dans l’Histoire en devenant le premier coupable de la Cour pénale internationale (CPI). Après trois ans de procès et 204 jours d’audience, la Chambre de première instance a estimé, à l’unanimité, que le commandant de la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC) avait bien enrôlé des enfants dans son armée pour lui servir de gardes du corps et pour aller au combat. Sa peine, ainsi que les réparations octroyées aux victimes seront fixées ultérieurement.

Unités des «tout-petits»

Tout de blanc vêtu, Thomas Lubanga, 51 ans, qui plaidait non coupable, a écouté sans broncher le résumé des considérants qui font de lui un criminel de guerre. Pour la Chambre, présidée par le juge britannique Adrian Fulford, témoignages et documents démontrent, au-delà de tout doute raisonnable, que l’ex-chef milicien, engagé dans un conflit interne pour le contrôle du district de l’Ituri (nord-est de la République démocratique du Congo), a planifié sa stratégie en recrutant cette armée d’enfants soldats.

Ces enfants faisaient partie des unités spéciales qu’on appelait les kadogos (en swahili, les tout-petits), et étaient contraints à s’entraîner, à se battre, à tuer, à piller et à voler. Les garçons étaient soumis à des régimes de formation très durs ainsi qu’à de sévères châtiments. Les filles étaient le plus souvent utilisées comme domestiques et subissaient des violences sexuelles.

La Cour tient pour acquis que Thomas Lubanga, en sa qualité de président de l’Union des patriotes congolais (UPC) et commandant de sa branche militaire, a procédé au recrutement généralisé de jeunes gens de manière aussi bien forcée que volontaire. Des vidéos, projetées lors du procès, ont d’ailleurs montré des enfants servant dans la «garde présidentielle» de l’intéressé.

Thomas Lubanga, dit encore le verdict, a agi comme coauteur, de concert avec Bosco Ntaganda, son ancien bras droit surnommé «Terminator» et d’autres encore. Sa position hiérarchique à la tête de la milice impliquait qu’il soit constamment informé de la situation. «Il a joué un rôle crucial et apporté un appui actif aux campagnes d’enrôlement en prononçant, par exemple, des discours encourageant les enfants à rejoindre les rangs de son armée.»

Le procureur Luis Moreno-Ocampo, qui quittera ses fonctions en juin, a gagné son premier procès, mais il n’a pas été épargné par la décision. En écho aux reproches de la défense, qui remettait en cause le dossier de l’accusation et évoquait des manipulations, les juges ont déploré le recours à des intermédiaires locaux chargés de fournir des témoins sans supervision sérieuse: «L’accusation n’aurait pas dû déléguer ses responsabilités en matière d’enquête quels que soient les problèmes de sécurité. Il incombe au procureur de conduire les investigations et d’éviter tout conflit d’intérêts.» Plusieurs témoins et victimes (neuf en tout) ont ainsi été qualifiés de peu fiables et écartés de la procédure.

Sentence et réparations

Ce premier procès qui a duré plus de trois ans (un dossier de 32 000 pages, 67 témoins entendus, 1373 pièces déposées, 275 décisions écrites et 347 décisions orales rendues) n’est pas encore tout à fait terminé. La Cour statuera sur la peine dans plusieurs semaines, à l’issue d’une audience distincte. Le procureur avait déjà annoncé qu’il demanderait une peine très sévère, proche du maximum, contre celui qui a «volé l’enfance de toute une génération». Les statuts de la CPI prévoient une peine maximale de 30 ans ou la perpétuité si l’extrême gravité et la situation personnelle du condamné le justifient.

Thomas Lubanga, dépeint comme un homme ambitieux, charismatique, autoritaire et rusé, a fait des études supérieures et obtenu un diplôme en psychologie à l’Université de Kisangani. Entré en politique à la fin des années 1990, il est passé de l’état de notable respecté à celui de chef de guerre redouté menant un combat féroce contre ses rivaux dans une région dont les richesses attiraient nombre de convoitises. De 2002 à 2003, année retenue par l’accusation, massacres et déplacements de populations se sont succédé en Ituri.

L’arrivée et le meurtre de neuf Casques bleus ont fait de ce milicien un personnage infréquentable. Il est arrêté en mars 2005. La RDC, qui a dénoncé la situation sur son territoire à la justice pénale internationale, le remet à la Cour un an plus tard. Il séjourne depuis lors au centre de détention de la CPI à Scheveningen, où il a été rejoint par quatre autres suspects (11 personnes visées par un mandat d’arrêt sont toujours en liberté).

Pour sa défense, Thomas Lubanga s’est toujours présenté comme un opposant politique désireux de ramener la paix dans son pays. Les 129 victimes, admises à participer à la procédure et à demander réparation (c’est là une innovation de taille et un tournant dans l’histoire de la justice pénale internationale), en ont gardé un souvenir bien plus cruel. Les principes applicables à leur dédommagement feront l’objet d’une autre décision tout aussi attendue.

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