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Justice lundi 02 juillet 2012

Apple règle son litige sur l’iPad

AFP

La société de Cupertino a accepté de payer 60 millions de dollars pour régler son litige sur la propriété du nom iPad avec un fabricant en Chine. La société Proview Technology commercialisait jusqu’en 2009 un ordinateur de bureau nommé IPAD. Elle avait attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois en affirmant détenir les droits pour ce nom en Chine

Apple a accepté de payer 60 millions de dollars pour régler son litige sur la propriété du nom iPad avec un fabricant en Chine, a annoncé lundi la Haute Cour de la province du Guangdong (sud).

La société Proview Technology, qui a commercialisé jusqu’en 2009 un ordinateur de bureau nommé IPAD, avait attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois en affirmant détenir les droits pour ce nom en Chine et tenté de faire interdire la vente dans ce pays de la tablette du fabricant américain.

A la suite d’un accord intervenu le 25 juin entre les deux sociétés, Apple a versé les 60 millions de dollars et a demandé la semaine dernière au tribunal intermédiaire de la ville de Shenzhen (sud) de faire appliquer la décision de justice.

Lundi, le tribunal de Shenzhen «a fait parvenir au Bureau chinois de l’industrie et du commerce la décision de transfert de la marque IPAD à Apple», ce qui signifie que Proview Technology n’aura plus le droit d’utiliser ce nom, selon un communiqué de la Haute Cour du Guangdong.

«Cela signifie que le différend entre Apple et Shenzhen Proview sur les droits de la marque iPad a été résolu de manière satisfaisante», selon ce communiqué publié sur le site internet de la Cour.

En portant plainte contre la vente de l’iPad d’Apple dans plusieurs villes chinoises, Proview était parvenu à faire saisir la tablette dans au moins deux d’entre elles.

Proview avait déposé le nom IPAD à partir de l’année 2000 dans plusieurs pays, dont la Chine. Apple avait par la suite racheté les droits d’utilisation de ce nom pour le monde entier à Proview, mais cette société maintenait que ce rachat ne s’appliquait pas à la Chine.

En février, les avocats de Proview avaient annoncé qu’ils allaient intenter un procès à Apple devant la justice américaine pour demander deux milliards de dollars de dommages et intérêts.

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