Une succession d’idées de réformes avortées

Etat des lieux de toutes les réformes envisagées. Et souvent enterrées.

La réforme du Conseil fédéral est d’abord un cimetière. A de très rares exceptions près, toutes les propositions lancées en un siècle et demi pour revoir le système ont été enterrées. Parmi les quelques retouches qui ont passé la rampe, on ne compte guère que la suppression, en 1999, de la «clause cantonale», qui interdisait au parlement d’élire plus d’un conseiller fédéral provenant du même canton, et l’inscription dans la Constitution, en 1914, de la possibilité pour le collège gouvernemental de déléguer certaines de ses tâches aux départements ou à des services.