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internet lundi 23 janvier 2012

En Suisse, télécharger demeure légal

Pour le internautes helvétiques, seul le partage de contenu est répréhensible

Les internautes suisses n’ont pour l’heure aucun souci à se faire: rien ne va changer pour eux. Certes, ils ne pourront logiquement plus accéder aux sites megaupload.com et megavideo.com. Mais, par contre, le téléchargement non rémunéré de films, de chansons ou de photos demeure légal. Le Conseil fédéral a décidé le 30 novembre 2011 de ne pas légiférer, estimant que les artistes ne souffraient pas du téléchargement. La Suisse demeure ainsi un petit îlot dans ce domaine.

Il est donc légal d’utiliser un système peer-to-peer pour télécharger sans payer les derniers albums des hit-parades. Pour autant qu’aucun contenu ne soit dans le même temps mis à disposition des autres internautes. Le droit suisse interdit en effet tout partage de contenu. Pour rester dans la légalité, les internautes doivent donc paramétrer – mais ce n’est pas toujours possible – leur logiciel de téléchargement pour ne pas mettre le moindre octet à disposition de leurs pairs. C’est aujourd’hui la seule contrainte qu’ils ont.

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