historique samedi14 mars 2009

La fin du paradis bancaire

Le Conseil fédéral renonce à un secret bancaire fiscal absolu pour les étrangers

La Suisse a pris la décision historique de laisser s’ouvrir une brèche dans son secret bancaire. Elle va, elle aussi, reprendre les standards de l’OCDE relatifs à l’entraide administrative en ­matière fiscale. Elle va donc ­abandonner, pour l’étranger, la distinction entre fraude et évasion fiscales et consentir à l’échange de renseignements, au cas par cas, en réponse aux demandes concrètes et fondées des administrations fiscales d’autres pays.

Les archives du Temps sont en libre accès. Vous devez toutefois vous identifier pour accéder à l'article complet.



Chargement des données...