Données UBS aux Etats-Unis: transmission interdite!

Juste avant le week-end, le Tribunal fédéral administratif avait bloqué par des mesures urgentes la transmission de données bancaires. Trop tard, hélas

C’est un fax qui vaut son pesant de dynamite. Vendredi soir, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a communiqué aux clients concernés d’UBS et à l’autorité de surveillance des banques, la Finma, sa décision d’interdire, par mesure superprovisionnelle urgente, la transmission des données bancaires de huit clients UBS aux autorités fiscales américaines (IRS). Cette décision du TAF donne raison à la plainte collective que les plaignants avaient déposée mercredi à titre préventif contre une décision possible de la Finma. Ils avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu’une telle décision préjugeait de l’issue finale d’une procédure pénale aux Etats-Unis.