Limiter la main-d’œuvre de l’UE, l’arme de Berne pour marquer son indépendance

Le contingentement provisoire qui pourrait être décidé par le Conseil fédéral apparaît plus comme un message politique à but interne que comme une nécessité pour le marché du travail

Le Conseil fédéral pourrait décider ce mercredi de réintroduire un contingentement provisoire de la main-d’œuvre européenne, comme le lui permettent, juridiquement, les dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes. Il peut en effet actionner cette clause de sauvegarde si l’immigration a cru de plus de 10% de la moyenne des trois années précédentes. Malgré une nette décrue due au ralentissement conjoncturel, c’est bien le cas actuellement, une forte immigration ayant accompagné et soutenu la croissance de ces dernières années. Si la Suisse décide d’actionner cette clause, elle peut limiter l’immigration à la moyenne des années précédentes plus 5%, pour une durée maximale de deux ans.