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Web vendredi 12 mars 2010

Les démocraties censurent aussi Internet

Surveillance par la police française d’un site pédophile. (AFP)

Surveillance par la police française d’un site pédophile. (AFP)

En France, en Australie mais aussi en Suisse, la lutte contre la pédophilie incite les Etats à filtrer la Toile. Le point à l’occasion de la Journée mondiale contre la cybercensure

Le site internet d’Amnesty International est inaccessible depuis nombre de pays, comme celui de la minorité bahaï en Iran ou ceux de la dissidence à Cuba. On appelle cela la «cybercensure». Ce vendredi marque la journée mondiale de lutte contre cette pratique, devenue de plus en plus courante. Reporters sans frontières (RSF) publie à l’occasion un rapport inquiétant: une soixantaine d’Etats se sont adonnés au filtrage du Web en 2009, contre moins de la moitié l’année précédente.

«Les gouvernements prennent conscience de l’importance d’Internet dans nos sociétés, de plus en plus utilisé comme un espace d’information. La révolte en Iran a montré la puissance que revêt la Toile dans ce genre de contexte; rien ne sert, dès lors, de contrôler les télévisions ou les journaux si on ne fait pas de même avec le Web», analyse Jean-François Julliard, secrétaire général de RSF.

Que la Chine, l’Arabie saoudite, la Birmanie, la Corée du Nord ou l’Egypte figurent en bonne place dans cet état des lieux n’étonnera guère, la présence de plusieurs démocraties est en revanche un élément nouveau. «Il ne s’agit pas, cette fois, de contrôler l’information mais plutôt de protéger les droits d’auteur et de lutter contre la pédophilie, le terrorisme ou la cybercriminalité», précise Jean-François Julliard. Incitation à la haine raciale et révisionnisme sont également visés.

Des listes noires, pour la plupart de sites pédopornographiques, sont ainsi élaborées en Italie, en Grande-Bretagne, au Canada, au Chili ou en République tchèque et transmises aux fournisseurs d’accès afin que ceux-ci bloquent les sites suspects. En Australie, un projet de loi plus radical est en cours d’élaboration; outre la pédophilie, il vise l’incitation au terrorisme, la violence excessive et l’apologie des drogues. Selon plusieurs études, des sites favorables à l’euthanasie, des pages sur l’avortement ou des extraits du roman Lolita de Nabokov, ne passeraient pas le tamis.

La plupart des Australiens, comme les fournisseurs d’accès, sont opposés à ce filtrage. L’organisation Save the Children le juge inefficace, les photos à caractère pédophile étant souvent échangées via des canaux plus discrets, tels des forums de discussion. «La pédopornographie n’est pas disponible sur les sites accessibles au grand public et ne sera pas affectée par la création d’un filtre», estime aussi Colin Jacobs, codirecteur de l’association Electronic Frontiers Australia. «De plus, la liste des adresses bloquées est tenue secrète. Ce n’est pas compatible avec la transparence exigée lorsqu’une démocratie pratique la censure», poursuit le responsable.

Les risques de dérives sont nombreux: «Les critères conduisant à bloquer des sites semblent si vastes qu’il y a un danger réel que du contenu légitime ou simplement controversé soit rendu inaccessible, estime Colin Jacobs. Nous nous inquiétons aussi du fait que la liste soit élargie. Sous pression du lobby du copyright, un prochain gouvernement pourrait par exemple utiliser le système de filtrage central pour combattre l’échange de fichiers musicaux ou vidéo. Et ce, même s’il est difficile de s’attaquer au peer-to-peer via le blocage de sites.»

Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – créée en 1978 pour protéger les citoyens français face aux dérives informatiques –, ne s’émeut pas d’un interventionnisme de l’Etat dans la sphère numérique: «Je n’utiliserais pas le terme censure parce qu’il renvoie à une faute, or nous parlons ici de protéger nos enfants. 90% des élèves de 9-10 ans que nous rencontrons surfent sur des réseaux sociaux et se trouvent potentiellement exposés à des prédateurs. Il y a une urgence à agir dans ce domaine, tout en respectant la protection des données.»

«Comment placer la limite? se demande toutefois Sébastien Canevet, spécialiste du droit de l’Internet et des nouveaux médias. Il faut laisser le soin d’arbitrer aux magistrats et ne pas confier cette tâche au jugement des fournisseurs d’accès. » La tendance internationale, en effet, est de rendre les entreprises responsables des contenus des sites qu’elles­ hébergent. «Des adresses sont fermées quotidiennement par Wanadoo, de façon proactive ou suite à un coup de fil ciblé, poursuit le juriste. J’ai moi-même lancé un serveur contenant plus de 1000 sites et je reçois régulièrement des demandes de suppression de tel ou tel contenu, qu’il s’agisse d’une critique des transports parisiens, de reproches au gouvernement ou de fillettes en petites tenues.»

RSF s’inquiète également des procédures hâtives avec lesquelles on supprime des pages entières du Web. L’organisation admet la nécessité d’une régulation, à condition qu’elle soit menée avec discernement. «Les cas litigieux sont la plupart du temps réglés de façon administrative, sans passer par un juge, et c’est la porte ouverte à toutes les dérives. S’il est facile de distinguer un site pédophile, ce qui touche à la lutte antiterroriste est par exemple beaucoup plus compliqué. Le risque est d’aboutir à une surveillance généralisée», plaide Jean-François Julliard.

En France, l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) juge inefficace le blocage des sites pédo-pornographiques. «Les moyens déjà mis en œuvre pour retirer des sites, à la source, au cas par cas, donnent des résultats, notamment grâce à des services de signalement de contenus choquants comme la hotline pointdecontact.net de l’AFA, affirme Carole Gay, responsable des affaires juridiques et réglementaires à l’AFA. Au niveau mondial, plusieurs systèmes d’alerte existent via le réseau international de hotlines Inhope ainsi qu’une collaboration des autorités nationales avec Interpol. De plus en plus d’hébergeurs de sites se conforment à des règles européennes et internationales pour retirer des sites dans les quarante-huit heures. En Russie, où beaucoup de contenus pédo-pornographiques sont stockés, deux hotlines ont été créées en 2009. Le réseau Inhope tente de s’étendre en Amérique du Sud, où rien n’a encore été fait.»

 Membre de l’AFA, Google régule ses services. «Il va au-delà de son obligation légale en retirant de lui-même des contenus non illégaux mais préjudiciables aux internautes, postés sur ses blogs ou YouTube», poursuit Carole Gay. Même si l’AFA s’interroge sur l’efficacité du blocage des sites pédo-pornographiques prévu dans la Loppsi 2 – une loi instituant notamment un blocage des sites pédo-pornographiques sous le contrôle du juge qui doit être débattue au Sénat en avril – la responsable reconnaît que le système prévu est correct puisque soumis au contrôle de l’autorité judiciaire,  «mais reste de toute façon peu opportun car contournable, contrairement à une désactivation des sites à la source».

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