Texte - +
Imprimer
Homepage vendredi 02 novembre 2007

Vaud et Genève, des rythmes d'enquête différents

Fati Mansour

L'enquête pénalevisant les anciens dirigeants de la BCV a démarré en novembre 2002, soit deux ans après la procédure censée éclairer la débâcle de la Banque Cantonale de Genève.

L'ouverture du procès de Lausanne - bien avant que ne se dessine la perspective même lointaine d'une audience de jugement dans le canton voisin - doit-elle être comprise comme le résultat d'une plus grande efficacité? Une rapide comparaison des règles de procéduresmontre que les choses sont plus compliquées.

Le juge vaudois, affecté à plein-temps à cette instruction, travaille dans la relative tranquillité de son cabinet, hors la présence des avocats.

Tout le contraire de la procédure BCGE où les quatre juges ont dû se battre contre vents et marées lors d'audiences où toutes les parties sont présentes et représentées (les magistrats ont fait l'objet de 6 demandes de récusation, 80 recours contre leurs décisions ont été plaidés, dont 4 devant le Tribunal fédéral).

Ce principe vaudois de l'instruction non contradictoire a l'avantage d'accélérer le processus mais comporte aussi des inconvénients: les accusés n'ont jamais été confrontés les uns aux autres, pas plus qu'aux témoins. Ils ont été entendus à 4 ou 5 reprises chacun. De quoi réserver bien des surprises lors du procès.

A Lausanne, la procédure BCV comporte 59 classeurs fédéraux, 166 procès-verbaux et plus de 1200 pièces. C'est le juge d'instruction qui s'attelle à l'ordonnance de renvoi.

A Genève, pas moins de 280 audiences ont généré 3700 pages de procès-verbaux. Le dossier contient 40 classeurs d'information générale et 1500 classeurs de pièces. C'est le procureur général qui héritera de cette procédure mammouth après un dernier round de recours actuellement en cours devant la Chambre d'accusation. Il devra ensuite rédiger les réquisitions. Une étape de plus qui risque bien de prolonger l'attente d'un procès.

Autant de différences appelées à disparaître en 2010 avec l'entrée en vigueur de la procédure pénale unifiéequi verra la disparition du juge d'instruction au profit d'un Parquet chargé à la fois de l'enquête et de l'accusation.

Un choix qui vise aussi à améliorer la rapidité dans le traitement des procédures économiques complexes. L'exemple récent de l'affaire Swissair - où la justice zurichoise a prononcé l'acquittement général des anciens dirigeants - a toutefois démontré que ce système ne garantit en tous cas pas l'efficacité de l'accusation.

Texte - +