Secret bancaire

Données UBS aux Etats-Unis: transmission interdite!

Juste avant le week-end, le Tribunal fédéral administratif avait bloqué par des mesures urgentes la transmission de données bancaires. Trop tard, hélas

C’est un fax qui vaut son pesant de dynamite. Vendredi soir, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a communiqué aux clients concernés d’UBS et à l’autorité de surveillance des banques, la Finma, sa décision d’interdire, par mesure superprovisionnelle urgente, la transmission des données bancaires de huit clients UBS aux autorités fiscales américaines (IRS). Cette décision du TAF donne raison à la plainte collective que les plaignants avaient déposée mercredi à titre préventif contre une décision possible de la Finma. Ils avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu’une telle décision préjugeait de l’issue finale d’une procédure pénale aux Etats-Unis.

Le TAF interdit à la Finma, sous menace pénale, de transmettre «la documentation bancaire concernant les plaignants à des tiers, particulièrement aux autorités américaines», comme l’indique sa décision. La Finma et UBS ont jusqu’au 24 février pour prendre position sur cette décision.

Le problème, selon le «Tages-Anzeiger» qui a pu joindre le porte-parole de la Finma, Alain Bichsel, est que les données des 250 clients d’UBS que la Finma considère comme fraudeurs du fisc ont d’ores et déjà été transmises aux autorités fiscales américaines. La Finma affirme prendre la décision du TAF au sérieux et prendra position d’ici à mardi, ajoute le porte-parole.

Ce rebondissement crée un peu plus de confusion dans le feuilleton UBS-fraude fiscale aux Etats-Unis. Il y a trois jours, la Finma avait utilisé un article de loi prévu pour des situations où une banque est menacée de faillite afin de court-circuiter la voie judiciaire normale et livrer sans attendre les noms de 250 clients aux Etats-Unis. Cette brèche dans le secret avait suscité de vives critiques politiques et autres. Le professeur de droit Peter Kunz a comparé, dans le «Bund», la Suisse à une république bananière.

De son côté, le Conseil fédéral s’était réuni d’urgence mercredi soir pour entériner la décision de la Finma. Le chef du Département des finances Hans-Rudolf Merz précisait ensuite devant les médias que le gouvernement n’avait pas à intervenir dans les décisions de la Finma. Il estimait par ailleurs que le secret bancaire restait préservé pour l’essentiel. Dans les heures qui suivaient, la justice américaine réclamait les noms de 52 000 autres clients d’UBS.

Déjà fortement entamée dans cette affaire, la crédibilité de la Finma et du gouvernement est quasiment réduite à néant par la décision du TAF.

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