négociations

UBS livrera les noms de 5000 clients

Suite à l’accord de vendredi, le spectre d’une amende semble écarté. Les Etats-Unis maintiennent une pression maximale pour obtenir des noms de clients américains, pour les forcer à se dénoncer eux-mêmes

Combien de noms? Après l’annonce, vendredi, qu’un accord de principe avait été conclu entre la Suisse et les Etats-Unis sur le litige qui oppose UBS et le fisc américain, la question restait entière sur la nature de cet accord et sur les concessions exactes que se sont montrées prêtes à faire les deux parties. Selon la presse dominicale alémanique, UBS échapperait à toute amende. L’accord tournerait plutôt autour de la divulgation de quelque 5000 noms parmi les 52 000 titulaires des comptes en Suisse non déclarés au fisc américain.

En recevant Micheline Calmy-Rey vendredi à Washington, la secrétaire d’Etat Hillary Clinton l’affirmait: «Nos gouvernements ont travaillé très dur pour arriver à ce point.» Les Etats-Unis, de fait, ont exploité jusqu’à la corde la menace que faisait planer la justice américaine sur la banque suisse. Alors que le procès devait s’ouvrir ce lundi devant une Cour fédérale à Miami, l’administration Obama a accepté in extremis de faire baisser la tension vendredi en jugeant qu’un accord était désormais devenu possible. Les modalités, cependant, restent encore à définir. Et rien n’empêcherait le fisc américain de revenir encore à la charge si les événements ne devaient pas prendre la tournure voulue: à la fin de la semaine, le juge fédéral Alan Gold fera à nouveau le point de la situation. Et il estimera si les progrès sont suffisants, ou non, pour continuer d’avancer sur la voie de cet accord extrajudiciaire.

Selon la SonntagsZeitung, UBS s’en tirerait pour l’instant relativement à bon compte, puisque les prétentions américaines de la voir payer une lourde amende, que les rumeurs plaçaient à hauteur de plusieurs milliards de dollars, auraient été abandonnées par le fisc. En revanche, pour faire accepter aux Américains cet accord de principe, Berne aurait accepté d’y faire figurer la divulgation de plusieurs milliers de titulaires de comptes.

Dans les quelques fuites d’informations parues jusqu’ici dans la presse américaine, l’administration Obama avait constamment mis en avant le fait qu’elle entendait obtenir «un nombre significatif» de noms. Au-delà du montant camouflé au fisc, et des amendes qui vont suivre, l’administration souhaite surtout démontrer qu’elle est résolue à poursuivre sa chasse contre les fraudeurs américains. Les titulaires des comptes ont jusqu’en septembre pour se dénoncer d’eux-mêmes. Et la perspective de figurer sur la liste que transmettront les autorités suisses ne devrait faire qu’accélérer les passages aux aveux d’ici là. D’ores et déjà, sentant les filets se resserrer, des milliers de clients américains d’UBS ont accepté de se dénoncer au fisc et de payer de lourdes amendes pour échapper à des peines qui peuvent se révéler bien plus lourdes.

Dans le «dur travail» déployé par le gouvernement suisse, Berne entendait notamment rappeler son utilité dans une série de dossiers diplomatiques importants pour les Etats-Unis. Proche-Orient, médiation avec l’Iran ou entre la Turquie et l’Arménie… Micheline Calmy-Rey était venue à Washington vendredi résolue à souligner le fait qu’il était aussi dans l’intérêt de Washington de ne pas négliger ces contributions. Dans une courte allocution, la secrétaire d’Etat américaine avait salué ce travail suisse, amenant la délégation helvétique à se féliciter du fait que le message était bien passé. La conclusion d’un accord préalable semble cependant avoir vidé cette visite d’une bonne partie de sa substance, même si le rôle éventuel joué par Hillary Clinton reste difficile à déterminer.

A l’instar de ce qui s’était déjà passé avec la communication de quelque 250 noms de détenteurs de comptes, une possible divulgation de milliers de titulaires supplémentaires aurait pourtant de quoi soulever les craintes et la polémique en Suisse. Comme semblait le suggérer dans la presse dominicale le secrétaire d’Etat Michael Ambühl, qui a dirigé la délégation suisse lors des négociations, Berne tâchera de présenter cette concession comme étant conforme à la législation suisse et aux accords bilatéraux passés avec les Etats-Unis. «L’ordre juridique suisse a été préservé parce que les Etats-Unis se sont engagés à agir sur la base des accords en vigueur et à présenter une nouvelle demande d’entraide judiciaire», expliquait-il. Autrement dit: la Suisse n’aurait nullement accepté de jouer le jeu de la «fishing expedition» qui aurait consisté à dévoiler les noms en l’absence d’indices concrets en possession des Américains. Plus que les simples titulaires de comptes, ce sont les clients qui se sont rendus coupables de montages financiers plus perfectionnés, comme la création de sociétés offshore, qui intéressent au premier chef les autorités américaines. Les 5000 noms pourraient aussi représenter les clients qui ont été approchés directement par les émissaires d’UBS aux Etats-Unis dans le cadre de démarches qualifiées par les Américains comme une entreprise frauduleuse menée «de manière systématique et délibérée».

Des milliers de clients d’UBS ont déjà accepté de se livrerau fisc

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