secret bancaire

La grande explication commence

La stratégie du Conseil fédéral est contestée, ce qui reste du secret bancaire ébranlé: le monde politique cherche une réponse à la détérioration de l’image de la place financière suisse

Le secret bancaire suisse n’est plus tabou, même pour la droite. La faute au vol des donnés bancaires et à un Conseil fédéral dont le manque de stratégie claire et les tiraillements internes inquiètent.

Mercredi, le gouvernement condamnait ainsi le vol «punissable» de données bancaires, «qui enfreint le principe de la bonne foi et engendre des tensions dans les relations entre Etats de droit». Mais, à Bâle, le même soir, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ajoutait au cafouillage en montrant une certaine compréhension pour l’attitude allemande.

Interrogée lors d’un débat pour savoir si elle aurait acheté le fameux CD-Rom volé, elle a répondu: «A la place d’une ministre des Finances, j’y aurais sérieusement réfléchi. Chaque ministre des Finances lutte contre l’évasion fiscale, c’est normal.»

La cheffe de la diplomatie n’a d’ailleurs pas ménagé son propre gouvernement. «Nous avons été surpris, dit-elle, nous ne sommes pas habitués à une politique agressive» de la part de nos voisins. Et d’insister sur la carence du Conseil fédéral: «On ne voit pas de stratégie claire. Nous devons nous montrer fermes.» Le président du groupe parlementaire PDC, Urs Schwaller, ne mâche pas ses mots à ce sujet: «C’est désastreux, le Conseil fédéral n’a pas de plan, il réagit au coup par coup. On nuit ainsi à la réputation et à la qualité de la place financière suisse.»

Selon Micheline Calmy-Rey, il est évident que «la Suisse a un problème d’image à cause du secret bancaire». Tout le monde recherche une stratégie de communication plus offensive, une décision forte et spectaculaire qui permettrait à la Suisse de se débarrasser de son image de refuge des fraudeurs. Un coup libérateur.

«La gestion de l’argent au noir, d’où qu’il provienne, n’est pas dans l’intérêt de la Suisse», disent trois éminents conseillers aux Etats radicaux, Felix Gutzwiller (ZH), Rolf Büttiker (SO) et Peter Briner (SH). Ils veulent en finir avec la conception du secret bancaire qui faisait la différence entre évasion et fraude fiscales. Son abandon ne réglerait pas les problèmes actuels avec l’étranger. Mais cela permettrait de donner un sérieux coup de balai et de changer l’image de la place financière.

Le Conseil fédéral a supprimé cette distinction en mars dernier en ce qui concerne les demandes d’entraide administrative pour les clients étrangers des banques suisses, mais elle persiste pour les clients domiciliés en Suisse. Autoriser la livraison d’information aux fiscs étrangers alors qu’on l’interdit aux fiscs cantonaux, ce n’est plus tenable, selon ces sénateurs radicaux.

Le conseiller national bernois ­Johann Schneider-Ammann (PLR/BE), président de la Société suisse des constructeurs de machines, ne se fait pas d’illusion: il souhaite maintenir la protection de la sphère privée pour la clientèle suisse, mais il pense qu’à la longue ce ne sera plus possible. Il veut donc que «le Conseil fédéral envoie un signal fort au monde: nous faisons de l’ordre dans ce pays, les fraudeurs fiscaux ne sont pas les bienvenus. Les banques doivent exiger de leurs clients étrangers qu’ils prouvent avoir déclaré leurs fonds aux autorités fiscales», dit-il dans une interview au Tages-Anzeiger.

Lapsus ou non, c’est le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz qui a ouvert la brèche en admettant mercredi que la question de la distinction entre fraude et évasion fiscales n’était plus un tabou. Une question de nuance. Il a aussi affaibli la résistance à l’échange automatique de données.

Au PDC, le président du parti, Christophe Darbellay, a bien du mal à rappeler ses troupes à la discipline. Il a beau réaffirmer que «le secret bancaire pour ce qui concerne la Suisse n’est pas remis en discussion», des députés commencent déjà à jouer les francs-tireurs. Pour la conseillère nationale zurichoise Kathy Riklin, la fin de la distinction entre fraude et évasion «est un processus que l’on ne peut plus freiner».

«On brade le secret bancaire interne alors que l’étranger ne nous demande rien, c’est stupide. Il n’y a pas de raison de déstabiliser encore les clients suisses et de livrer leurs données à l’Etat», s’insurge Urs Schwaller.

Le Conseil fédéral s’est engagé dans un long marathon de négociations d’accords de double imposition, dix-huit jusqu’à présent. Les trois lignes d’action qui semblent s’opposer pour l’heure ne font qu’embrouiller les choses:

– le modèle du Liechtenstein: exiger des banques qu’elles n’acceptent que des fonds munis d’une attestation de déclaration au fisc. C’est ce que proposent les socialistes mais aussi Johann Schneider-Ammann;

– l’impôt libératoire, proposé par les banques et le PLR. Les banques encaissent et reversent l’impôt dû à chaque pays. Le client reste anonyme;

– négocier l’échange automatique des données avec les membres de l’UE en échange d’un accès au marché des services pour les banques et les assurances, notamment. Mais encore faudrait-il que la Suisse n’ait pas liquidé cet atout avant l’heure.

Comme le président du PSS, Christian Levrat, on craint à Berne que le Conseil fédéral ne soit contraint de poursuivre les négociations sur les conventions de double imposition en état de faiblesse. Faute d’avoir su proposer une stratégie claire au parlement.

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