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Arrêté en Espagne, Hervé Falciani risque jusqu’à 7 ans et demi de prison en Suisse

L’homme qui a dévoilé le nom de 24 000 clients de la filiale genevoise de HSBC s’est fait prendre à Barcelone

Son arrestation était confirmée mardi par l’Office fédéral de la justice (OFJ). Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC Private Bank (Suisse) accusé d’avoir dévoilé l’identité de 24 000 clients de la filiale genevoise de la banque britannique, a été appréhendé en Espagne le 1er juillet. Le site Mediapart précisait lundi que l’ex-employé de l’établissement s’est fait prendre lors d’un contrôle d’identité sur un bateau à destination de Barcelone.

La Suisse, qui avait fait une demande de recherche internationale basée sur un mandat d’arrêt émis par le Ministère public de la Confédération (MPC) le 12 août 2010, a immédiatement sollicité son extradition. La porte-parole de l’OFJ, Ingrid Ryser, précise qu’«une demande formelle en ce sens a été déposée auprès du Ministère de la justice espagnol le 5 juillet».

Joint hier par téléphone, l’avocat d’Hervé Falciani en Suisse, Pascal Maurer, confie de son côté avoir appris l’arrestation de son client «par voie de presse». L’avoué genevois dit attendre d’éventuelles nouvelles de la part de son confrère espagnol en charge du dossier.

L’affaire Falciani remonte à 2008. Soupçonné d’avoir voulu monnayer auprès de banques au Liban des données en sa possession, l’informaticien est convoqué le 22 décembre par les autorités helvétiques. Interrogé puis laissé libre, il en profite pour s’enfuir en France dès le lendemain. Un mandat d’arrêt international a ensuite été émis par Berne pour «soustraction de données», «violation du secret bancaire», et «service de renseignements économiques». Des infractions pour lesquelles les peines maximales encourues en Suisse vont de 5 ans de privation de liberté pour la première à 3 ans pour les deux autres. Au total, «les règles sur le cumul des peines» font qu’Hervé Falciani pourrait «théoriquement encourir jusqu’à 7 ans et demi d’emprisonnement», avance un avocat fiscaliste genevois.

La Confédération avait en outre adressé une demande d’entraide pénale à la France. Mais Paris n’extradant, en principe, pas ses ressortissants, cette dernière est restée lettre morte jusqu’à ce jour. La ­justice française a toutefois mené une perquisition au domicile de l’ex-employé franco-italien de HSBC en janvier 2009, au cours de laquelle les enquêteurs sont tombés sur une liste de quelque 130 000 comptes bancaires.

La liste Falciani est rapidement devenue une affaire d’Etat entre la Suisse et la France. Contre la volonté de Berne, les autorités françaises se sont montrées déterminées à utiliser les données volées. ­A l’été 2009, le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, a ainsi brandi une liste de 3000 noms de clients français détenant un compte non déclaré au sein de la banque. Paris a ensuite transmis les fichiers volés à d’autres pays européens, au grand dam de la Confédération.

En janvier 2010, la France a finalement accepté de remettre les données aux autorités suisses. L’affaire Falciani n’est cependant pas terminée pour autant. Un rapport de la police fédérale a établi que les documents livrés par la France ne correspondaient pas totalement à leur version originale. «L’analyse a démontré que des données avaient été modifiées», expliquait début mai une porte-parole du MPC.

La Suisse attend désormais que l’Espagne extrade Hervé Falciani. Un transfert qui, selon l’OFJ, devrait être facilité par la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957, à laquelle la Suisse et l’Espagne sont liées. Fiscaliste spécialisé dans la clientèle privée espagnole, José Mora précise cependant que «l’extradition ne survient que si la peine encourue en Espagne, pour un délit similaire, dépasse un an d’emprisonnement». Ce qui semble être le cas.

Joint hier, l’avocat genevois de Falciani dit avoir appris son arrestation «par voie de presse»

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