Analyse

La pression fiscale est si lourde en France que l’exil est un devoir

Il a craqué après son 26e contrôle fiscal en quatre ans. Une douzaine de fonctionnaires ont travaillé un an sur le dossier. La procédure a duré sept ans, pour 0 euro de redressement. Mais M. Lapaix est parti en Suisse, raconte Manon Sieraczek-Laporte dans un ouvrage sur les exilés fiscaux

Il a craqué après son 26e contrôle fiscal en quatre ans. Il a dû embaucher une comptable trois demi-journées par semaine pendant deux ans uniquement pour gérer ces contrôles: «Un matin, à 7 h 30, 61 personnes sont arrivées dans ses bureaux pour une perquisition!» Une douzaine de fonctionnaires ont travaillé un an sur le dossier. La procédure a duré sept ans. «Cette histoire a dû leur coûter 1 million d’euros, et encore, je n’ai pas une grosse entreprise. Pour… 0 euro de redressement.» Finalement, M. Lapaix a quitté la France pour la Suisse. Il a fui une pression psychologique permanente exercée par l’administration française, écrit Manon Sieraczek-Laporte dans un ouvrage sur les exilés fiscaux*. Les témoignages obtenus par cette avocate fiscaliste permettent de mieux cerner les raisons de ces douloureux changements de résidence. Une enquête sérieuse, objective, et plaisante à lire!

L’exil fiscal, qui est parfaitement légal, est multifactoriel, selon François Poitevin-Lavenu, professeur à l’Institut de droit des affaires à Paris: «C’est la conjonction d’un ensemble de facteurs, patrimonial, financier, fiscal, sociétal, et quand les quatre points sont arrivés à leur paroxysme, il y a un point de non-retour. Mais il faut que les quatre soient dans le rouge.» Ce n’est pas un taux d’imposition précis qui provoque le départ.

Les citoyens sont devenus des «présumés coupables», écrit Manon Sieraczek-Laporte. «C’est presque devenu un devoir de citoyen, de bon père de famille, que de ne pas payer à l’Etat autant d’argent», précise Charles Beigbeder, ex-candidat à la présidence du Medef.

François Hollande emploie l’argument moral pour s’en prendre aux exilés fiscaux. Mais pourquoi les hommes de l’Etat seraient-ils au-dessus de la morale? «Ceux qui partent revendiquent aussi une éthique, un droit au mérite pour tous», explique l’auteur. «C’est le gouvernement qui devrait avoir honte de chasser ses élites», s’insurge Alain Lefebvre, un homme de presse, qui a également quitté le pays. A 58 ans, il a voulu vendre son groupe et prendre sa retraite. S’il avait mené la transaction en France, il aurait dû payer des taxes sur une plus-value correspondant au montant de la vente. Il l’a vendu depuis la Belgique.

M. Mardechémar dit avoir fait «le choix de la raison». Son problème est également apparu lorsqu’il a voulu vendre son entreprise. Il décrit comment une chaîne d’impôts s’est transformée en chaîne de démotivations: 50% de charges sociales, c’est normal; 50% d’impôt sur les dividendes, c’est normal si vous faites des bénéfices. Mais 66% d’impôts sur la vente de l’entreprise? Et ensuite, à votre mort, encore 40% de droits de succession?

Les chiffres de l’exil fiscal sont très incertains. Claudine Schmid, députée pour la 6e circonscription, les Français de l’étranger, observe une volonté de ne pas transmettre les chiffres. Selon Eric Pichet, professeur et spécialiste des questions patrimoniales, près d’un tiers de ceux qui appartiennent à la plus haute tranche de l’ISF, soit 700 personnes, s’expatrie chaque année. Il parle de 16,5 milliards d’euros par an depuis 2000.

Le premier coupable est l’ISF, selon l’Institut Montaigne. Créé en 1982 par le gouvernement socialiste, il rapporte à peine 0,85% des recettes fiscales. La Fondation Concorde parle d’une perte d’un million d’emplois en vingt ans, partant du principe que 3% des 2 millions d’expatriés français sont des chefs d’entreprise. Ce n’est pas seulement la diminution des recettes de l’ISF qui est en cause, mais «la perte en forces vives, en talents et en apport économique». Ainsi, les chiffres de Bercy sont biaisés, selon Denis Payre, fondateur de Business Objects, parce qu’ils ne prennent en compte que le facteur ISF. Beaucoup de patrons partent alors qu’ils sont encore exonérés de l’outil de travail, ajoute-t-il.

Il arrive même que des citoyens quittent la France simplement pour éviter la faillite. C’est précisément le cas de Denis Payre. Il investit toutes ses économies dans sa société (10 000 euros), en fait un leader et devient «l’entrepreneur de l’année». Après sept ans de réussite, il décide de «lever le pied» et de ne plus rester directeur général. Lourde erreur fiscale! En quittant ses fonctions, il cesse de bénéficier de l’exonération de ses actions au titre de l’outil de travail. Et en tant qu’administrateur, il ne peut vendre sa part qu’en petites quantités. Son patrimoine est à 90% virtuel mais il doit néanmoins payer un impôt sur la fortune (ISF) sonnant et trébuchant sur ce montant. Si l’action baisse, il risque la faillite. Il décide donc de partir.

Le trait n’est pas exagéré. Alain Afflelou se plaint des méthodes employées. Les enquêteurs fiscaux «sont allés fouillés jusqu’à l’école de mon fils». On comprend Lotfi Belhassine. Le fondateur d’Air Liberté et Liberty TV estime que «les serviteurs de l’Etat se sont appropriés l’Etat». M. Mardechémar critique «une gérontocratie au pouvoir en France, non créative, qui prend zéro risque et qui compte sur la jeunesse pour la nourrir». A l’Assemblée nationale siègent 189 fonctionnaires de l’enseignement et 19 chefs d’entreprise. Comment espérer une approche plus ouverte à l’égard de la vie économique? C’est pourquoi, sans regrets, l’exil fiscal, ils le referaient tous, selon l’auteur. Leur profil est d’ailleurs en train de changer. Les exilés sont plus jeunes et moins riches et la diversité des destinations s’accroît.

Manon Sieraczek-Laporte espère pourtant que la France se reprenne, qu’elle aménage l’ISF, qu’elle étende l’exonération liée à la qualité de dirigeant. Elle propose une refonte de l’impôt sur le patrimoine à travers une fusion de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit avec un barème unique.

La stabilité fiscale est une nécessité absolue, à son avis, mais complètement négligée. La seule année 2011 a vu passer six lois de finances rectificatives (trois en 2012). L’auteur propose d’imposer une durée minimum de validité des mesures fiscales. Pour rétablir la confiance, il faut «apaiser la relation avec le fisc». Mais à peine deux pages plus loin, elle craint que la volonté de prévention ne s’efface rapidement au profit d’une répression. Elle conclut par une note bien sombre: «La France, première destination de tourisme international, sera-t-elle bientôt réduite à n’être qu’un jardin d’agrément? Est-ce l’avenir que nous voulons pour notre grand pays?»

* «Exilés fiscaux», Manon Sieraczek-Laporte, Editions du Moment, 2013.

66% d’impôts sur la vente de l’entreprise? Et ensuite, à votre mort, encore 40% de droits de succession?

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