l’invité

La tendance à la transparence atteint les institutions de prévoyance

Le secteur fournit bien moins d’informations que les entreprises. La pratique est en train de changer, même si cela prendra encore du temps. C’est pourtant souhaitable, d’autant qu’il n’y a pas de liberté de choix dans le 2e pilier

Président du conseil de fondation de Profond

Aujourd’hui, la transparence est plutôt à la mode. Le secteur de la prévoyance a, lui, solidement résisté à cette tendance. Bien que les institutions de prévoyance, dont le montant du bilan et des facturations correspond partiellement à celui de grosses entreprises, soient conçues comme des organismes indépendants, elles fournissent bien moins d’informations.

On constate une certaine inversion, qui n’est pas tout à fait volontaire. Les autorités de surveillance sont intervenues et ont exigé que des informations soient fournies sur les comptes annuels, notamment sur certains frais. Toutefois, toutes les grandes institutions de prévoyance ne publient pas encore toutes les informations utiles. Cela viendra, ce n’est qu’une question de temps. Même si les caisses de retraite n’ont pas d’actionnaires, leurs membres ou membres potentiels doivent bénéficier d’informations, car, avec la primauté des cotisations, ils prennent de facto les mêmes risques que des actionnaires. Et pourtant, il existe encore un fossé entre les grandes sociétés par actions et les institutions de prévoyance. La question majeure est de savoir quelles informations doivent être fournies. Il est évident que les assurés ont besoin des mêmes informations que des actionnaires qui aimeraient savoir si leurs investissements seront rentables à l’avenir. Mais même les entreprises, les courtiers, la presse et le public intéressé ont le droit d’obtenir des informations sur les entreprises de prévoyance, qui gèrent aujourd’hui plus de 800 milliards de francs.

Il est important d’affranchir le 2e pilier de l’aura de la bienfaisance, des fausses promesses, du système de milice ou, en d’autres mots, d’une gestion non professionnelle, et de le considérer tout simplement comme un groupe d’entreprises qui réalisent un travail de gestion professionnelle et doivent fournir des informations. Et plus «l’actionnaire en prévoyance» aura d’influence sur l’activité de l’institution de prévoyance, plus son intérêt grandira.

Tant qu’il n’y a pas de liberté de choix dans le ­2e pilier, des informations complètes doivent constituer une obligation et la participation directe aux décisions est souhaitable. Il vaut certainement la peine d’aborder les particularités du 2e pilier de la prévoyance, qui en compliquent la compréhension et par conséquent les informations. Tout d’abord, la liasse constituée de l’épargne, de l’assurance et des prestations complémentaires doit faire l’objet d’informations distinctes, afin qu’apparaisse le détail des coûts de chacune des prestations fournies. Cela signifie qu’il existe dans les entreprises de prévoyance des segments autonomes et que des subventionnements croisés sont publiés entre ceux-ci. En outre, il convient de faire descendre de son piédestal la notion de solidarité, en fournissant des informations au sujet des principaux courants de redistribution au sein d’une institution de prévoyance.

Les informations majeures et les rapports établis doivent servir à comprendre les activités des institutions de prévoyance et non se limiter aux obligations minimales légales. Sur le long chemin qui mènera à un rapport annuel adéquat et accessible à tous, ainsi qu’à la gestion moderne des informations qui s’ensuit, il faudra valider diverses étapes et possibilités. Pour commencer, se pose la question de savoir si les institutions de prévoyance vont faire les premiers pas ou non. Cela peut être intéressant si certains travaux préparatoires ont déjà été effectués, ce qui présenterait un avantage concurrentiel. De même, les associations professionnelles peuvent développer des concepts et les recommander aux institutions de prévoyance qui y sont rattachées. Le défi consiste certainement en ce qu’une approche globale et entrepreneuriale est demandée, laquelle n’émane pas forcément d’un seul et unique groupe professionnel. En outre, on peut également envisager de prodiguer des conseils aux institutions de prévoyance pour qu’elles développent la transparence des informations. Cela pourrait conduire à un label de transparence, dont les exigences seraient de plus en plus élevées avec le temps. Si la situation ne s’améliorait pas, les autorités de réglementation devraient intervenir. Ceci présenterait le risque que les informations soient exigées avant tout du point de vue du droit de surveillance. Pour finir, demeure une question centrale: à quoi servent des informations transparentes si les assurés ne peuvent pas choisir leur institution de prévoyance?

L’objectif majeur de la transparence en prévoyance consiste à faciliter les comparaisons des prestations et des coûts. Cela induit clairement un potentiel d’améliorations, exigées même sans marché direct, par la pression indirecte des clients. Dans le secteur des fondations collectives et des assurances, cela est fortement probable, car l’employeur peut changer assez facilement.

Dans le domaine de la prévoyance autonome, la pleine transparence constitue un changement de paradigme et surgit également la question de savoir s’il s’agit de cotisations de l’employeur ou du salarié. La seule chose importante est l’efficacité de l’institution de prévoyance à gérer l’argent collecté. La transparence permet également de concrétiser des questionnements, plutôt évités aujourd’hui. On peut par exemple citer les cotisations d’assainissement cachées, rendues possibles grâce à des primes de risques ou des cotisations de frais de gestion trop élevées. Des questions seront également soulevées sur la raison pour laquelle les nouveaux adhérents des caisses de retraite doivent prendre en charge des charges du passé. Dans certaines caisses, cela va accélérer le processus de maîtrise du passé.

On peut se demander pourquoi cette transparence n’est pas encore effective. Parmi les raisons, on peut citer la peur du changement, l’absence de gestion professionnelle et indépendante «interne» ou le désir de préserver son «confort», mais avant tout cela est dû à l’absence de marché.

Même les entreprises, les courtiers, la presse et le public intéressé ont le droit d’obtenir des informations sur les entreprises de prévoyance, qui gèrent plus de 800 milliards

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