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Le Sénat américain détaille ses charges contre Credit Suisse

Un rapport de 177 pages accable l’établissement bancaire suisse en parlant de pratiques systémiques d’évasion fiscale

Le Sénat américain détaille ses charges contre Credit Suisse

Finance Un rapport de 177 pages accable l’établissement bancaire suisse, en parlant de pratiques systémiques d’évasion fiscale

Le rapport de 177 pages résultant de deux ans d’enquête est implacable. Credit Suisse a démarché «de façon systémique» des clients américains pour échapper au fisc, a déclaré mardi, lors d’une conférence de presse au Capitole, le sénateur démocrate Carl Levin, président de la sous-commission permanente d’enquête du Sénat, un jour avant l’audition de quatre hauts responsables de la banque, dont Brady Dougan. Le sénateur républicain John McCain, qui l’accompagnait, n’a pas été plus tendre: le modèle économique mis en place par la banque est «indigne».

Plus de 150 voyages d’une semaine environ ont été entrepris par des banquiers de l’établissement bancaire aux Etats-Unis, pour démarcher en moyenne trois à quatre clients américains par jour. Un bureau a été ouvert à New York, qui servait de base pour tenter de convaincre de riches citoyens d’ouvrir un compte en Suisse. Celui-ci détenait une liste de numéros de téléphone «importants» d’intermédiaires financiers qui créaient des structures offshore pour les clients de la banque. Credit Suisse a aussi tenté d’accroître sa clientèle lors de tournois de golf sponsorisés par la banque en Floride, ou lors d’événements tels que le Swiss Ball à New York. «Des fausses demandes de visas ont été présentées aux autorités américaines, laissant entendre qu’il s’agissait de voyages de tourisme.» Credit Suisse a, par ailleurs, ouvert un bureau à l’aéroport de Zurich portant le nom énigmatique de SIOA5. La structure a permis d’ouvrir près de 10 000 comptes pour des citoyens américains, et à ces derniers de rester discrètement dans l’aire de l’aéroport. Les rencontres personnelles permettaient d’éviter de laisser des traces papier. Un ancien titulaire américain de compte a témoigné, relevant que des documents sensibles avaient été «détruits» chez Credit Suisse. «Une preuve flagrante que le secret demeure», s’enflamme Carl Levin. A la fin de 2013, la deuxième banque suisse avait fermé 18 900 comptes de citoyens américains. Il ne lui en restait plus que 3500 pour un total de 2,6 milliards de dollars.

«Politique délibérée»

Le réquisitoire s’appuie sur près de 100 000 documents collectés par la sous-commission auprès de Credit Suisse. Carl Levin a aussi battu en brèche l’impression que seuls quelques moutons noirs auraient agi. «1800 banquiers de Credit Suisse géraient ces comptes. C’était une politique délibérée», poursuit le sénateur, qui montre un tableau révélant que seuls 238 noms de clients américains de Credit Suisse, ont été livrés par l’établissement, soit un maigre 1%.

Le sénateur fustige le Département américain de la justice qui, à son avis, «traîne les pieds. Cela fait près de trois ans que l’établissement est sous enquête et nous n’avons toujours pas de noms». Le modèle, pour le sénateur, est le règlement de l’affaire UBS à l’issue de laquelle 4700 noms avaient été livrés aux Américains. Les autorités politiques suisses ne sont pas épargnées. La sous-commission relève qu’elles ont érigé des obstacles pour permettre aux banques suisses de ne pas livrer de noms, ou tardé à répondre à des demandes d’entraide administrative. Carl Levin le rappelle: la procédure UBS a déclenché un processus de dénonciations volontaires qui a permis de récupérer plus de 6 milliards de dollars d’argent non déclaré.

Le programme de régularisation approuvé par la Confédération et le DoJ ne convainc pas les deux sénateurs. Il promeut des dénonciations volontaires afin d’éviter un risque de condamnation. «Mais ce n’est pas suffisant», selon Carl Levin, pour qui l’amende de 780 millions de dollars qu’UBS avait dû payer était «trop modeste». Si ce programme ne permet pas d’obtenir des noms, «son succès sera très limité», ajoute-t-il.

Des informations à obtenir directement

La sous-commission ne s’embarrasse pas de considérations liées au droit suisse. Elle déplore que le DoJ se contente d’exiger des documents par le biais du traité fiscal liant la Suisse aux Etats-Unis. A ses yeux, celui-ci doit actionner les juridictions américaines pour obtenir directement des informations des 14 banques sous enquête.

John McCain réfute pourtant l’accusation d’acharnement: «Nous connaissons les pratiques [bancaires] de la Suisse depuis des années. Nous n’avons pas besoin d’une enquête pour le savoir. Rappelez-vous l’argent des nazis», détenu dans des banques en Suisse. «Près de 2800 milliards de dollars sont gérés en Suisse, dont la moitié par UBS et Credit Suisse», indique une collaboratrice de la sous-commission. «Il est dès lors normal qu’on s’y intéresse.»

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