système bancaire

Le FMI s’inquiète du peu de moyens de contrôle de la Finma

La sous-traitance du contrôle bancaire doit être améliorée et l’épargne mieux protégée

Le FMI s’inquiète du peu de moyens de contrôle de la Finma

Surveillance La sous-traitance du contrôle bancaire doit être améliorée

Le Fonds monétaire international doute de la sécurité minimale absolue des dépôts d’épargne

La Suisse subit deux fois par année une inspection externe de sa politique économique et monétaire. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds monétaire international (FMI) envoient ainsi des experts qui analysent la situation et émettent des recommandations. Lundi, c’était au tour du FMI de présenter, devant les médias, les résultats de son travail, principalement centré cette année sur le secteur financier, son degré de contrôle et de résistance aux ­crises.

Parmi les cinq recommandations émises au terme d’un travail étendu sur quelque 200 séances, la plus sévère concerne l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), dont la faiblesse des moyens est soulignée par les experts du FMI, dirigés par Enrica Detragiache. Des discussions politiques informelles sur une nouvelle définition de son rôle, après la démission du di­recteur Patrick Raaflaub le 15 janvier, ont eu lieu. Les critiques des experts du FMI tombent au moment où le Conseil fédéral devrait désigner, ce mercredi, son successeur, qui pourrait être, ­selon Schweiz am Sonntag, Mark Branson, directeur ad interim. «Je soutiens les recommandations du FMI», a affirmé lundi Mark Branson. «Il s’agit d’améliorer la surveillance des banques suisses de moyenne importance en augmentant les moyens à disposition», conseille Enrica Detragiache.

La Finma s’est en effet, selon le FMI, concentrée sur les grandes banques et le risque «too big to fail» et a négligé le contrôle approfondi des établissements plus petits. La Finma emploie un peu moins de 500 personnes, un nombre très faible comparé aux instances de contrôle des marchés financiers mises en place à l’étranger. Mark Branson a relevé le discours contradictoire entre les experts du FMI et les plaintes des milieux financiers suisses concernant une surréglementation.

Le faible nombre de contrôleurs en Suisse est également dû au système de sous-traitance. En effet, la Finma, le plus souvent, ne procède par elle-même à des contrôles mais contrôle les contrôleurs, en l’occurrence les rapports d’audit bancaire. «Nous n’avons pas d’a priori contre ce modèle, mais il faut le rendre plus efficace», estime Charles Enoch, l’un des experts du FMI. Il propose notamment de procéder à une rotation plus fréquente des sociétés d’audit, de préciser les mandats de contrôle et de mieux séparer commanditaire et commandité. Le FMI suggère ainsi la création d’un fonds spécial indépendant, géré par la Finma, afin de pouvoir renoncer au financement direct des contrôles par les établissements bancaires.

Le degré de couverture des grandes banques suisses paraît suffisant au FMI, qui ne fait pas sienne la revendication du Parti socialiste d’atteindre un taux de 10% de fonds propres au bilan. «Un tel seuil serait un défi difficile à relever. Il vaut mieux d’abord commencer par respecter les quotas fixés par Bâle III», note Enrica Detragiache.

Les experts du FMI ont également pointé du doigt le fait que la Suisse ne s’aligne pas sur les standards internationaux dans le domaine de la garantie des ­dépôts bancaires. La limite de 100 000 francs par compte d’épargne n’est en effet pas ­couverte par un fonds de réserve suffisant, mais repose sur une forme de solidarité entre les banques. «Pour que la confiance ne s’écroule pas en cas de crise majeure, il faut pouvoir verser rapidement la garantie dans les cinq jours à tous les épargnants qui le demandent. La limite de 6 milliards de francs n’est donc pas suffisante», explique Charles Enoch.

Alexander Karrer, ambassadeur auprès du Secrétariat d’Etat aux affaires financières internationales (SFI), rappelle que cette formule «ex ante», adoptée par l’Union européenne, comporte aussi des inconvénients. «La Suisse devra malgré tout, à terme, s’aligner sur les normes de ses ­voisins tout en maintenant sa compétitivité», rétorque Charles Enoch.

Le FMI propose notamment de procéder à une rotation plus fréquente des sociétés d’audit

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