Fiscalité

Le compromis de Feira au cœur des négociations Suisse-UE

Juin 2000, le compromis de Feira

Cet ancien haut fonctionnaire bruxellois y était, et il adore le raconter. Nous sommes en juin 2000, à Santa Maria da Feira, au Portugal. Les ministres des Finances des 15 pays membres de l’Union européenne (l’élargissement à l’Europe de l’Est de mai 2004 n’est pas encore intervenu) planchent sur le projet de directive sur la taxation des revenus de l’épargne des non-résidents. Objectif: permettre – déjà – une coopération entre les administrations fiscales au sein de l’Union européenne (UE). Le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche, qui pratiquent le secret bancaire, refusent catégoriquement. Le gouvernement de Vienne est le plus opposé. Jusqu’à ce que Gordon Brown s’en mêle. Le ministre britannique accepte de s’engager pour une entraide fiscale au risque de se le voir reprocher par la City. Il veut faire un «coup»: «Brown a persuadé un à un ses homologues, témoigne notre interlocuteur. Il voulait alors montrer que Londres croyait en l’UE.» Le bras droit de Tony Blair obtient gain de cause.

Un système transitoire

Résultat: un système à deux vitesses est adopté. Dix pays s’engagent à mettre en œuvre progressivement l’échange automatique d’informations fiscales. Cinq autres (Luxembourg, Grèce, Portugal, Autriche, Belgique) obtiennent un sursis et mettent en place un système transitoire instaurant une retenue à la source progressive sur les capitaux concernés, tout en garantissant l’identité de leurs détenteurs. Avec une clause cruciale: l’Union doit, dans le même temps, s’assurer que les pays tiers, dont la Suisse, appliquent les mêmes règles. Première faille dans le bouclier du secret bancaire helvétique. Dès le lendemain, le conseiller national Rolf Büttiker demande des explications au Conseil fédéral et s’inquiète de «la stratégie suivie pour défendre la sphère privée». Le feuilleton Suisse-UE de la fiscalité de l’épargne est lancé.

Quatorze ans durant, le compromis de Feira a donné lieu à d’in­terminables négociations. Côté européen, la première directive «épargne» est adoptée en juin 2003, puis dès 2008, sa révision est enclenchée pour en élargir le champ d’application et en finir avec le système transitoire. C’est ce processus qui est en train de s’achever. Côté Suisse, un accord bilatéral a été conclu avec l’UE en 2004. Le Conseil fédéral a, en décembre 2013, adopté le mandat pour le renégocier.

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