Sanctions

BNP Paribas: les transactions visées par l’amende américaine passaient par Genève

Les Etats-Unis accusent la banque française d’avoir violé les embargos visant Cuba, l’Iran et le Soudan. Selon le «Wall Street Journal», l’établissement risque 10 milliards de dollars d’amende et pourrait perdre momentanément sa licence bancaire américaine. L’action du groupe chutait de 6% vendredi matin à l’ouverture de la bourse

La justice américaine demande à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars (9 milliards de francs) pour avoir violé pendant quatre ans l’embargo américain contre Cuba, l’Iran et le Soudan. Le Wall Street Journal (WSJ) s’est fait l’écho de cette information jeudi. De son côté, la banque négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le WSJ, citant des sources proches du dossier mais non identifiées. Ce montant serait l’une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.

L’affaire ébranle la place genevoise de commerce international, dont la filiale suisse de BNP est un acteur dominant depuis quarante ans. Selon nos informations, une grande partie des opérations jugées litigieuses par les Etats-Unis passaient par Genève, où BNP est leader dans le domaine du financement du négoce de matières premières.

Une trentaine d’employés de BNP Paribas à Genève ont d’ailleurs été «sanctionnés» ces derniers mois, avait appris Le Temps il y a quelques jours auprès de plusieurs sources internes. Les mesures prises contre les employés vont du simple blâme au licenciement.

BNP assure avoir mis fin à ses transactions avec Cuba, l’Iran et le Soudan en 2007 déjà. Mais la banque semble avoir retardé le règlement du dossier avec les Etats-Unis dans l’espoir de pouvoir plaider sa cause devant les tribunaux américains. BNP a toujours argumenté que les transactions avec ces pays étaient licites au regard du droit suisse ou français.

Cette option se révèle illusoire aujourd’hui. Car dans ce genre de cas, vouloir se défendre devant la justice américaine équivaut à «se suicider», commente une source suisse qui connaît ce type de dossiers. «Pour contester l’amende il faut aller au tribunal, mais pour y aller il faut se laisser inculper, et il n’y a aucun exemple d’une banque qui ait survécu à cela. Donc, pour avoir accès à la justice et faire valoir ses droits, une banque devrait d’abord se suicider.»

Washington accuse BNP Paribas d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba. La banque y a effectué des paiements en dollars.

Une enquête interne de la banque avait recensé au début de l’année un «volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis».

Ces transactions étaient légales en Suisse, en Europe et dans les trois pays concernés. Mais elles ont été compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses du point de vue américain, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats. Des transactions en euros, en revanche, n’auraient pas pu donner lieu à des sanctions américaines.

Vendredi matin, l’action du groupe bancaire français chutait de près de 6% à l’ouverture de la bourse de Paris, suite à l’article du WSJ. A 09h06, le titre lâchait 5,89% à 49,55 euros, une baisse beaucoup plus marquée que celle du CAC 40 (-0,44%).

La décision n’est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, ajoute le WSJ. Les discussions entre la banque et le Département américain de la justice (DoJ) achoppent également sur la question de la suspension temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis, poursuit le journal.

Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes, car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d’investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

De la résolution de ces points dépendra le montant final de l’amende, a assuré la source, ajoutant qu’un accord devrait intervenir dans les trois prochaines semaines. Contactés par l’AFP, ni BNP Paribas ni le DoJ n’ont fait de commentaires.

Plus de quatre fois le bénéfice

BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (2 milliards de francs).

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