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UBS met un point final au litige fiscal en Allemagne

A moins d’un fait nouveau, le passé sera réglé avec une amende de 300 millions d’euros. Reste le différend avec la France, où la caution va «au-delà du bon sens», selon l’établissement

UBS met un point final au litige fiscal en Allemagne

Fiscalité A moins d’un fait nouveau, le passé sera réglé avec une amende de 300 millions d’euros

Reste le différend avec la France, où la caution va «au-delà du bon sens», selon l’établissement

Pour UBS, c’est «une étape significative», qui lui permet «d’aller de l’avant» dans un marché «important». Mardi, en même temps que ses résultats trimestriels, la banque suisse a annoncé être parvenue à un accord avec les autorités allemandes sur un litige fiscal.

Le parquet de Bochum (Rhénanie du Nord-Westphalie) avait ouvert une enquête en 2012 sur la base d’un CD volé regroupant des données de clients allemands suspectés d’avoir négligé leurs obligations fiscales. Au terme de cette procédure, conclue en juillet, qui a entraîné des perquisitions chez des clients et chez UBS, la banque a accepté de s’acquitter d’une amende de 300 millions d’euros (environ 364 millions de francs).

C’est l’ardoise la plus salée infligée à une banque suisse outre-Rhin. Elle atteint le double de celle reçue par Credit Suisse en 2011 et est six fois supérieure à celle de Julius Baer la même année. Une différence qui peut s’expliquer par la taille de ses activités en Allemagne, plus importantes que celles des concurrents, a commenté Sergio Ermotti, directeur général, mardi, lors de la conférence téléphonique sur les résultats. Pour Luc Thévenoz, professeur de droit bancaire à Genève, le montant n’est «pas dérisoire», mais il est difficile de l’évaluer sans avoir davantage de détails sur les critères utilisés par la justice allemande. Aux Etats-Unis, UBS avait dû payer une addition de 780 millions de dollars en 2009. Credit Suisse, elle, s’est vu infliger une amende de 2,5 milliards de francs.

La page des litiges fiscaux en Allemagne n’est pas tout à fait tournée. A Mannheim (Bade-Wurtemberg), le parquet enquête toujours sur la filiale allemande de l’établissement, de même que sur quatre employés. Pourtant, a précisé Sergio Ermotti, aucune preuve n’est venue soutenir ces allégations.

Franz Bielefeld, du cabinet d’avocats spécialisé Baker Tilly Roelfs à Munich, estime en tous les cas que l’affaire des «comptes à numéros pour clients allemands» est close pour l’ensemble du pays. «Les autres Länder pourraient initier leur propre enquête que s’il y avait des faits nouveaux», explique-t-il. Ce qu’il juge «peu probable, voire impossible, car il n’y a pas eu d’achat de nouveaux CD de données, UBS a mis fin à ce modèle d’affaires et la régularisation des clients allemands est en bonne voie».

UBS a d’ailleurs précisé hier que «suite aux efforts significatifs de la banque, plus de 95% de ses clients allemands ont, soit fourni des preuves de conformité fiscale à UBS, soit pris part au programme de mise en conformité fiscale volontaire». L’établissement a maintenu son objectif d’atteindre les 100% d’ici à la fin de l’année.

Sergio Ermotti s’est également exprimé sur le différend avec les autorités françaises. La semaine dernière, UBS a été sommée de verser 1,3 milliard de francs à titre de caution à la suite de sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Ce montant va «au-delà du bon sens», a martelé le Tessinois, à la tête de la banque depuis novembre 2011. Le responsable l’a jugée «disproportionnée», que ce soit par rapport à «l’affaire, à la taille de nos activités en France ou en comparaison avec la somme que nous avons négocié à Bochum». Il a rappelé que des discussions avaient eu lieu pour trouver un accord portant sur un montant qu’il a décrit comme de l’ordre du «million à deux chiffres» avant que l’affaire prenne une «tournure politique». La banque dit toujours vouloir trouver une solution «équilibrée». En Europe, la justice belge a également lancé une enquête.

La banque a par ailleurs admis avoir reçu des demandes d’informations dans une enquête américaine sur les «dark pools». Un aveu qu’a également fait Deutsche Bank hier, lors de la publication de ses résultats. Ces systèmes d’échange boursier privés font l’objet d’enquêtes de plusieurs autorités américaines, dont le gendarme boursier, la SEC, depuis 2012. UBS a assuré coopérer. Credit Suisse avait fait des déclarations similaires la semaine dernière. Les plateformes des deux banques font partie des plus importantes au monde. Barclays a également été accusée par le procureur de New York d’avoir favorisé les traders à haute fréquence sur sa plateforme, au détriment d’autres utilisateurs. Par ailleurs, UBS et d’autres banques sont visées par une action en nom collectif pour les mêmes motifs aux Etats-Unis.

La banque a assuré coopérer avec les autorités américaines qui enquêtent sur les «dark pools»

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