Évasion fiscale

Les flux financiers illégaux augmentent de près de 9% par an

Les transactions douteuses coûteraient aux Etats près de 1000 milliards de dollars par an . L’ONU lance une enquête portant sur l’après-2015

Les flux financiers illégaux augmentent de près de 9% par an

Evasion fiscale Les transactions douteuses coûteraient aux Etats près de 1000 milliards de dollars par an

L’ONU lance une enquête portant sur l’après-2015

Le manque à gagner des pouvoirs publics à cause de détournements de fonds, de l’évasion fiscale, de la corruption ou du crime organisé se serait élevé en 2011 à 946,7 milliards de dollars. Ces flux financiers illicites, provenant majoritairement de pays en développement, auraient pu servir à alléger les dettes des Etats, stipulait en mai dernier le rapport final de l’expert indépendant (Cephas Lumina) chargé d’enquêter pour le Conseil des droits de l’homme à Genève.

Bilan: les Nations unies ont mandaté un nouvel investigateur (Juan Pablo Bohoslavsky) pour entreprendre une étude sur les effets néfastes de ces transactions suspectes dans le contexte du programme de développement de l’après-2015. Car ces mouvements d’argent illégitimes ont enregistré une croissance de 13,7% entre 2010 et 2011, soit en moyenne annuelle 8,6% depuis 2001. Un document intermédiaire est attendu en mars 2015, suivi, un an plus tard, d’une analyse encore plus fine de la situation. Le limier onusien a commencé ses travaux il a y quelques semaines, à travers une série de consultations avec «des parties prenantes clés», résume-t-il.

Que nous apprend déjà l’examen final réalisé par son prédécesseur? L’analyse se base largement sur les données récoltées lors d’un premier jet publié en mars 2013, et dont Le Temps s’était à l’époque fait l’écho. «Le terme de mon rapport n’a pas pour vocation d’être exhaustif, se défend Cephas Lumina. Non seulement le volume de ces flux illicites, extrêmement difficiles à calculer, continuera à faire débat, mais j’avais également pour contrainte de dérouler mon enquête en 10 700 mots.»

Résultat: le rapport amène surtout des précisions d’ordre géostratégique, mais pas de description précise de méthode ou de canaux de transit de ces sommes d’argent douteuses, encore moins de dénonciation d’entreprises. Par exemple, l’expert nous apprend que l’Asie, à elle seule, laisse échapper 39,6% de ces flux. Alors que 21,5% proviennent d’Europe, contre 7% d’Afrique (3,8% en 2002 et 11,1% en 2007). «A noter toutefois que si la part nominale de l’Afrique dans cette évasion est relativement faible, ses effets sur le continent sont disproportionnés vu le rapport considérable à son PIB [5,7%]», signale-t-il.

En 2009, les flux financiers illicites dépassaient de plus de trois fois les montants d’aide au développement octroyés à l’Afrique. A en croire la Banque mondiale, les 100 millions de dollars détournés des caisses publiques auraient pu traiter pendant un an plus de 600 000 personnes atteintes de HIV, amener l’eau à quelque 250 000 foyers ou vacciner intégralement environ 4 millions d’enfants.

Autre volet de l’étude: le non-rapatriement de fonds gelés (produits de détournements ou de la corruption). Dans ce contexte, l’expert indépendant évoque naturellement la Suisse, comme coffre-fort des dictateurs encore en poste ou autres potentats déchus. «Moins de 1% de tous ces fonds illégaux sont aujourd’hui gelés», regrette-t-il. Et l’enquêteur de préciser: «Entre 2010 et 2012, nous avons toutefois observé une augmentation des volumes d’avoirs illicites immobilisés puis restitués.» Durant cette période, environ 27 milliards de dollars ont été bloqués à travers le monde et 4 milliards rendus. «Ces montants sont essentiellement attribuables à la chute du régime de Mouammar Kadhafi en Libye [24 milliards gelés et 3,6 milliards restitués à ce jour]», relativise-t-il.

L’évasion fiscale perpétrée par des multinationales est la cause principale des pertes (jusqu’à 870 milliards d’euros par an) encourues par les pays les plus pauvres. «La transparence devrait être totale […]. Il y a là clairement un manque de volonté politique, les gouvernements ne s’en tenant qu’à un exercice de pure rhétorique. D’autant plus que l’OCDE manque de légitimité vis-à-vis des pays en développement, car ses résolutions ne prennent pas suffisamment en compte leurs intérêts», conclut l’expert onusien, invitant par ailleurs la communauté internationale à légiférer pour contrer les abus des entreprises transfrontalières.

«L’évasion fiscale des multinationales est la cause principale des pertes encourues par les pays pauvres»

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