Guerre fiscale

Ces banques qui renoncent à collaborer avec les USA

Certains établissements décident de quitter la «catégorie 2» du programme de régularisation fiscale ouvert par les Etats-Unis aux banques helvétique. Parmi celles-ci figurent la Banque Cantonale de Fribourg ou Barclays Bank (Suisse) SA

Ces banques qui abandonnent le processus de régularisation américain en cours de route

Guerre fiscale Des institutions quittent le programme d’amnistie en route

Exemples: la Banque Cantonalede Fribourg et Barclays

Le cas de VP Bank n’est pas isolé. Mais il reste rare parmi les 106 banques helvétiques ayant des raisons de croire qu’une partie de leurs clients américains était en délicatesse avec le fisc. Etiquetés «catégorie 2», ces établissements ont, en décembre dernier, fait part à Washington de leur intention de passer au scanner toute leur clientèle. Cela afin d’échapper, après paiement d’une amende, au spectre d’une guerre judiciaire contre les Etats-Unis.

La semaine dernière, le groupe de gestion de fortune liechtensteinois a annoncé son retrait de ce «programme de régularisation» mis sur pied par le Département américain de la justice en août 2013. Après avoir dépensé plus d’un million de francs dans des vérifications. Et en avoir présenté les résultats à Washington.

Selon la NZZ am Sonntag, au moins dix autres banques auraient également interrompu leur participation. Aucun nom n’est avancé. «C’est une solution que le programme américain a toujours offerte, cela n’a rien d’exceptionnel», relativise-t-on au sein de l’Association suisse des banquiers. Cette dernière dit avoir «seulement connaissance de la décision de VP Bank». Sans confirmer l’existence d’un front du refus. «J’imagine qu’une partie des banques avait décidé, au départ, de se protéger en s’engageant dans le programme; avant même un passage en revue complet de leur situation», estime Scott Michel, président du cabinet d’avocats Caplin & Drisdale à Washington. Vérification faite, «certaines ont dû réaliser qu’il n’y avait pas, ou peu, de preuves qu’elles avaient enfreint les lois américaines; décrocher une promesse de non-poursuite judiciaire ne valant ainsi plus les frais – et l’amende – qui leur restaient à encourir», poursuit ce spécialiste.

La Banque Cantonale de Fribourg pourrait prendre une direction similaire. Fin juillet, un recensement de l’agence Bloomberg l’a identifiée comme ne participant pas au programme. Contactée, l’institution dit s’être «retirée de la catégorie 2 en mars». Mais elle étudie encore la possibilité de rejoindre la «catégorie 3» – les banques s’apprêtant à amener la preuve qu’elles n’ont pas de clients américains non déclarés. Afin de se mettre à l’abri de poursuites. Et de toute amende. «Cela dépendra du résultat de l’expertise indépendante», explique-t-on au sein de la banque cantonale, qui a jusqu’à fin décembre pour annoncer sa décision à Washington. Ou rester hors du programme. Comme VP Bank.

Mais aussi comme Barclays Bank, que l’agence Bloomberg identifiait également fin juillet. Vérification faite, cette dernière a bien quitté le processus. «Au terme d’une révision structurée de nos comptes en lien avec les Etats-Unis, il a été déterminé que [notre] participation n’était plus garantie, c’est pourquoi Barclays Bank (Suisse) SA et Barclays Bank PLC Geneva Branch se sont retirées du programme», indique l’établissement par courriel.

La poignée d’établissements jusqu’ici connus pour avoir dit non l’avait fait dès la fin de 2013. Avant même de s’engager dans le processus. Ils restent atypiques. Ainsi, la BZ Bank du financier Martin Ebner avait indiqué servir une clientèle avant tout helvétique. Trop jeune, la Globalance Bank a été lancée début 2011. Axion Swiss Bank – ex-Unicredit – est passée sous le giron de la Banque Cantonale du Tessin, inscrite, elle, en «catégorie 2». Benedict Hentsch & Cie a fait part de son intention à l’occasion de son rachat, en janvier. De son côté, la Banque alternative suisse indiquait que 17 de ses 30 000 clients étaient domiciliés aux Etats-Unis à la mi-2013. Et qu’elle avait depuis «résilié ces relations».

«Décrocher une immunité judiciaire américaine ne valait plus l’amende leur restant à encourir»

Publicité