inégalités

L’ONU exploite une armée de sans-droits

Près de 40% des travailleurs des Nations unies sont des intermittents. Un rapport interne, que s’est procuré «Le Temps», dénonce un système à deux vitesses préjudiciable et risqué pour l’institution

L’ONU emploie une armée de sans-droits

Inégalités Près de 40% des travailleurs des Nations unies sont des intermittents

Un rapport dénonce un système à deux vitesses préjudiciable et risqué pour l’image de l’organisation

Les Nations unies fonctionnent-elles grâce à une sorte de précariat? «Environ 40% de la force de travail globale des Nations unies est constituée par des personnes embauchées sur la base de contrats hors institution (non-staff)», indique un rapport interne de l’organisation mondiale, que Le Temps a obtenu en primeur. «Ce phénomène est dû à la recherche de flexibilité et d’économies de la part des agences onusiennes […]. Cette situation n’est ni en ligne avec les principes internationaux en matière du droit du travail, ni avec les valeurs promues par l’ONU.»

Dans ce document, destiné in fine à l’Assemblée générale, les inspecteurs du Corps commun d’inspection (CCI) tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences d’un système qu’ils jugent à la fois problématique pour les intermittents et contre-productif en termes de qualité du travail. «Les organisations font face à des risques en matière d’image, à une instabilité du personnel, à un manque de personnel stable et motivé, et à une hausse potentielle de procédures judiciaires», estime le CCI.

L’unité en question, qui enquête de son propre chef, a investigué au cours de l’année 2013. Elle décrit une dérive des pratiques par les institutions onusiennes, peu compatible avec ses missions humanitaires. «La situation actuelle est que les organisations des Nations unies travaillent avec une force de travail duale: la première étant dotée de tous les droits et les privilèges attachés à leur fonction, l’autre n’accédant que peu ou pas du tout à ces mêmes droits.» Le document relève l’inconfort des équipes mixtes, où les vacataires fournissent le même travail, pour moins d’avantages, ce qui mine la cohésion, induisant un haut taux de rotation du personnel.

Elaboré sur la base d’une collecte d’informations dans six pays du Sud (RDC, Ethiopie, Haïti, Inde, Thaïlande, Vietnam), ce rapport d’une cinquantaine de pages est-il pertinent pour la Suisse? «La grande partie de l’analyse et des conclusions de ce rapport concernent le système de l’ONU à travers le monde», décrit un connaisseur du dossier, qui relève cependant que l’utilisation des vacataires est moins prononcée dans les agences à Genève. Pour Jacques Vigne, responsable du syndicat onusien New Wood, à Genève, le CCI représente «l’un des seuls organes de la maison susceptibles de faire des recommandations à l’Assemblée générale en matière de respect des règles RH et il a son écoute».

Les inspecteurs de cette unité ont fait face à un manque de données sur les intermittents onusiens. Le CCI a relevé pas moins de 30 statuts différents pour les employés non fixes (voir ci-dessous). Les auteurs décrivent une myriade de pratiques différentes selon les organisations et pointent plusieurs risques liés à cette absence d’un cadre commun. Ce système tend à produire des «inégalités de traitement» et à favoriser «le népotisme et la fraude». Le travail fractionné en périodes de plusieurs mois ou avec des pauses non rémunérées (voir ci-dessous) touche des employés hautement ou peu qualifiées. Et cela, «en violation des principes internationaux liés au travail et des valeurs qui fondent les Nations unies».

A partir de quand une personne employée comme vacataire devrait-elle accéder à un contrat fixe? «Dès lors que le travail requiert une relation d’employé à employeur», résume le rapport en se fondant sur une définition de l’Organisation internationale du travail. De fait, l’unité d’inspection décrit des situations de personnes au travail avec tous les attributs d’une mission classique: bureau, téléphone, e-mail professionnel, etc.

Les agences onusiennes utilisent des vacataires pour échapper à la «rigidité des procédures RH et budgétaires […] dans un contexte de crise», soulignent les inspecteurs. L’absence de charges sociales payées par l’employeur joue ainsi «un rôle crucial» et menace les retraites des non-fixes. Les niveaux des salaires sont parfois décidés de façon arbitraire et à des niveaux plus bas que les fixes. Ainsi, en Thaïlande, l’Organisation mondiale de la santé paye en moyenne 17 500 dollars annuels pour un vacataire, contre 93 600 pour un fixe. Les traitements fiscaux – avec ou sans impôts – sont aussi une source de disparités. De même que l’impossibilité pour les vacataires d’être représentés dans les organes du personnel. «Il n’est pas correct de régler des problèmes RH en créant d’autres problèmes avec des vacataires, martèle le CCI, qui appelle à un règlement global de ces situations. D’autant que «les outils contractuels pour recruter le personnel sont disponibles […]». Les engagements temporaires ne devraient être utilisés qu’à court terme et pour des motifs spécifiques (surcharge saisonnière de travail, ou pour des besoins spécifiques)», rappelle le CCI. Ce sont les organisations qui dépendent le plus de ressources extrabudgétaires ou qui sont les plus orientées programmes qui usent le plus de ce type de personnel, constate l’unité. Au sein de la FAO (alimentation et agriculture) ou de l’Unops (services d’appui aux projets), les vacataires composent plus de 50% de la force de travail. L’Unesco a enregistré une croissance des non-staff de 3,5% entre 2012 et 2013. UN Women, après avoir subi des critiques, a réduit cette part de 8% durant la même période.

Le rapport et ses 13 recommandations seront adressés au Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination et à son chef: le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon.

«Cette situation n’est pas en ligne avec les principes du droit du travail et les valeurs promues par l’ONU»

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