Taux de change

Les options pour réduire les salaires des frontaliers

Des patrons romands souhaitent dévaluer les paies de leurs employés français. Selon un spécialiste du droit du travail, ils s’exposeraient à de «gros risques juridiques»

Les options pour réduire les salaires des frontaliers

Emploi Des patrons souhaitent réduireles revenus de leurs employés français

Ils s’exposeraient à un «gros risque juridique», met en garde un spécialiste du droit du travail

En l’espace de quelques minutes, leurs salaires ont gagné presque 16%. Depuis jeudi dernier, les travailleurs frontaliers apparaissent comme les grands gagnants de l’abandon du taux plancher entre le franc et l’euro. Faut-il corriger ce gain à la baisse? Et si oui, comment faire?

Comme durant l’été 2011, des pistes se dessinent: certains imaginent payer ces travailleurs nomades en euros. D’autres, baisser leurs salaires en francs. Ce débat anime d’infinies conversations dans les régions frontalières. Pour l’heure, l’une des seules propositions concrètes a été formulée par Pierre Castella sur les ondes de la RTS. Le patron de Dixi précise au Temps «qu’il ne s’agirait pas de payer [ses] collaborateurs frontaliers en euros, mais en francs suisses. Simplement en indexant leurs salaires au pouvoir d’achat qu’ils avaient début janvier.» L’industriel loclois, dont environ 60% des employés viennent de France, ne craint pas que de telles mesures puissent provoquer des tensions dans l’entreprise: «Si nous ne réagissons pas, ce seront les employés résidant en Suisse qui se sentiront floués!» Tout dépendra toutefois du niveau auquel le franc se stabilisera face au dollar et à l’euro. Et si une telle décision devait être prise – «une, parmi tant d’autres destinées à redresser la barre» –, ce serait en coordination avec d’autres industriels du canton.

Chaque entreprise réfléchit pourtant différemment. Quelques kilomètres plus loin, à La Chaux-de-Fonds, cette question «ne se pose simplement pas. Cela ne correspondrait pas à notre manière de travailler», répond-on chez Goldec. Manuela Surdez, directrice du spécialiste du décolletage d’horlogerie haut de gamme (40% de frontaliers), craint que de telles mesures «mettent en péril l’ambiance de travail. Cela risquerait d’être un peu malsain…»

Pour ce qui est du paiement des salaires en euros, un Tribunal arbitral a déjà tranché. Début 2012, l’entreprise Von Roll Infratec, basée à Delémont et à Choindez (JU), avait fait signer un avenant à ses employés frontaliers, forçant ces derniers à accepter des salaires en euros. En septembre 2012, le Tribunal arbitral de la CCT de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM) avait donné raison au syndicat, obligeant la société à rembourser ses employés frontaliers.

Mais d’autres pistes existent. Dans une prise de position publiée lundi, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) les a explorées. Car si le fait de prendre des mesures qui ne touchent que les travailleurs frontaliers serait en effet «discriminatoire» – car contraire à l’accord sur la libre circulation des personnes signé avec l’Union européenne –, il serait envisageable de «notifier un congé-modification qui prévoit le paiement du salaire en euros à tous les collaborateurs». Légalement, rien ne s’y oppose, explique la CVCI. Idem pour une baisse de salaire généralisée à l’ensemble du personnel. Dans ce cas, l’employeur doit pouvoir démontrer l’existence «d’un motif économique». A en croire la CVCI, la suppression du taux plancher peut être considérée comme tel.

«Si cela devait être tenté, nous nous y opposerions farouchement, prévient Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d’Unia Genève. Une décision du Tribunal de district d’Arlesheim à Bâle, datant de début 2012, avait considéré cette technique comme illégale au motif d’une survalorisation du franc par rapport à l’euro.» La société Stöcklin Logistik (Bâle-Campagne) avait tenté en 2010 de réduire les salaires de ses 120 employés frontaliers de 6%.

De son côté, la Fédération des entreprises romandes confirme recevoir des appels de patrons sur cette question. Son directeur, Blaise Matthey, propose «un panier salarial» basé sur le pouvoir d’achat et «pondéré en fonction d’un critère de déplacement afin d’éviter toute discrimination au détriment des frontaliers ou des travailleurs suisses».

Les spécialistes sont dubitatifs. Pour l’avocat neuchâtelois Alexandre Massard, «il n’y a pas de solutions miracles. Mais il faudrait dépasser les seules considérations de domicile des employés et comparer les emplois poste par poste». En bref, quelles que soient les solutions retenues, ce spécialiste du droit du travail estime qu’elles poseront «de grandes complications administratives pour les entreprises avec un gros risque juridique à la clé» en cas de litige conduisant aux tribunaux. Sans compter que le taux de change peut encore évoluer à la hausse ou à la baisse dans les mois ou les semaines qui viennent.

«Si nous ne réagissons pas, ce seront les employés résidant en Suisse qui se sentiront floués»

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