Analyse

Le jour où la France lancera une amnistie fiscale

Qui connaît le nombre de taxes, de primes, de lois, de normes, de mandats syndicaux, d’élus locaux? La réponse nous est (partiellement) offerte par Agnès Verdier-Molinié dans «On va dans le mur…», un livre qui démontre que ce n’est pas la BCE qui pourra aider la Grande Nation à sortir des soins intensifs

Analyse

Le jour où la France lancera une amnistie fiscale

La France parvient toujours à tromper la vigilance de Bruxelles. L’opacité de ses comptes atteint, il est vrai, des dimensions helléniques. Qui connaît le nombre de taxes, de primes, de lois, de normes, de mandats syndicaux, d’élus locaux? La réponse nous est (partiellement) offerte par Agnès Verdier-Molinié dans On va dans le mur…*, un livre qui se veut «optimiste», mais qui démontre à l’envi que ce n’est pas la BCE qui pourra aider la Grande Nation à sortir des soins intensifs.

Ce n’est pas un énième ouvrage sur le diagnostic de la France. La directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) enquête dans les administrations, approfondit les informations disponibles et agrémente son récit d’anecdotes croustillantes. Dans son souci d’exhaustivité, elle va jusqu’à accorder 12 pages à la liste complète des 360 taxes et impôts. Un empilement invraisemblable et absurde que ne renieraient ni Ionesco ni Beckett. Le Royaume-Uni se limite par exemple à 72 taxes et impôts alors que l’auteur rêve d’une France qui se limiterait à 100 taxes.

Le gouvernement a voulu supprimer 192 taxes dont le rendement était inférieur à 150 millions d’euros. Mais seules sept disparaîtront en 2015. C’est le cas de la taxe sur les jeux de bar (flippers, baby-foot), laquelle coûte davantage à collecter que ce qu’elle rapporte puisque les contrôleurs du fisc doivent vérifier si les vignettes sont à jour.

Bercy s’est aperçu que le rendement d’une trentaine de taxes se situait en deçà de 500 000 euros, à l’instar de la taxe sur les concessionnaires de mines d’or de Guyane, sur les films pornographiques et sur les sodas alcoolisés. Quant au produit total de la taxe sur les eaux minérales, il ne dépasse pas 19 millions. A quand le Gault & Millau de l’inefficacité?

Le contribuable est au plus mal. Chacun de ses gestes est frappé d’une taxe. Le cabinet Fidal a simulé l’achat d’un bien immobilier de 200 000 euros et sa détention sur dix ans. Pour un acheteur en France, les taxes et impositions s’élèvent à 56% du prix d’acquisition, note l’essayiste. Comment s’étonner de la fraude fiscale? Mais plutôt que de lutter contre cette dernière, mieux vaudrait s’attaquer aux racines du mal. «Lorsque la fraude n’est plus possible car trop coûteuse pour l’agent économique, c’est en définitive le travail lui-même, donc la production de richesse, qui s’arrête», observe la directrice de l’Ifrap. Elle croit pourtant au retournement. Dans une conclusion intitulée «Et si demain on changeait tout», elle espère une vaste opération séduction, prône une «amnistie fiscale», un engagement de stabilité et une baisse de l’impôt sur les sociétés à 18%. La dernière amnistie fiscale française date de 1986, mais pour la mener il faudrait, selon la directrice de l’Ifrap, commencer par supprimer l’exit tax, l’impôt sur la fortune (ISF) et l’impôt sur les plus-values pour les parts (dirigeants et non-dirigeants) dans les jeunes pousses après trois ans de détention.

L’utopie nous rappelle la proposition, émise par Gaspard Koenig, directeur de Génération libre, dans l’ouvrage 50 Matinales pour réveiller la France, qui tente de profiter de la popularité du financement participatif de projets («crowdfunding») pour transformer l’impôt en don. Pourquoi l’impôt ne deviendrait-il pas un crowdfunding géant? A méditer. Mais ne rêvons pas trop! La France décline, même si elle reste un membre du G7. Est-ce parce que c’est le 7e pays comptant le plus de fonctionnaires au monde? Est-ce du fait du record mondial de postes d’ambassadeurs en comparaison internationale? La France compte en effet 163 ambassades mais 191 ambassadeurs, à cause de la présence de 28 ambassadeurs dits thématiques, à l’image de Jacques Valade, 83 ans, «chargé de la coopération décentralisée avec l’Asie». Pendant que le Foreign Office a réduit son budget de 40% depuis 2010, le budget de l’action extérieure de l’Etat français a augmenté de 216 millions.

La France est avant tout un pays surendetté que les gouvernements successifs renoncent à assainir. Le poids du service public est-il un signe de responsabilité? La masse salariale des trois fonctions publiques s’est accrue de 32% depuis 2002 et les effectifs de 15%, analyse l’auteure. C’est le résultat de passe-droits sans fondement. Les éboueurs de Marseille sont au bénéfice du «fini-parti» qui veut qu’une fois le travail fini, ils peuvent rentrer chez eux sans aucun contrôle. En 2011, on constatait des journées de 2 à 3 heures. Face à ce gâchis, un gel des embauches devrait permettre de supprimer 630 000 postes, propose Agnès Verdier-Molinié. Des structures obèses étouffent le contribuable. La France compte 40% des collectivités de toute l’UE. C’est absurde. Malgré la mise en place du statut de commune nouvelle à la fin de 2010, aucun regroupement de communes n’a été effectué en 2014. Le système d’aides sociales, un saupoudrage de plus de 700 milliards, est un scandale quotidien avec l’entassement de plus de 100 allocations, indemnités et pensions différentes.

Comment distinguer une réelle volonté de réforme si l’on sait que les agents de la fonction publique de l’Etat se partagent 1851 primes et indemnités dans l’opacité la plus complète? La part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires dépasse 28%, soit 10 points de plus qu’en 2000. Un document de 4000 pages détaille leur nature. Mais les primes à la performance se comptent sur les doigts d’une main, observe l’auteur.

Si le livre se veut optimiste, et propose 15 objectifs pour «éviter le mur», le but n’est pas atteint. Il renforce au contraire l’idée d’un pays impossible à réformer jusqu’au moment où les marchés financiers produiront le choc nécessaire.

* «On va dans le mur…», Agnès Verdier-Molinié, Albin Michel, 270 p., 2015.

Bercy s’est aperçu que le rendement d’une trentaine de taxes se situait en deçà de 500 000 euros

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