Finance

«Les trusts ne sont pas des boîtes noires»

Les professionnels rejettent les reproches de l'ONG Tax Justice Network, qui critique le manque de transparence de certains véhicules de gestion patrimoniale

Murmure d’indignation dans la salle. Les professionnels des trusts n’ont pas apprécié mardi les critiques qu’a adressées lundi l’ONG Tax Justice Network (TJN) aux juridictions qui utilisent ces constructions juridiques, Îles anglo-normandes et caraïbes en tête. L’avocat genevois David Wilson venait juste de s’exclamer face au public: «Les trusts, des boîtes noires? Ce n’est pas vrai.»

David Wilson, associé de l’étude Schellenberg Wittmer, est l’un des spécialistes les plus pointus de la place genevoise en matière de trusts. A ce titre, il était invité à débattre à Lausanne avec trois autres experts de l’avenir de cette forme de gestion patrimoniale, à l’invitation de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), l’association internationale des praticiens.

Comme toutes les activités liées à la gestion de biens, l’industrie des trusts est soumise à une pression croissante de la part des autorités fiscales pour plus de transparence. Après avoir obtenu la fin du secret bancaire pour les questions fiscales lors de la mise en place de l’échange automatique de renseignements fiscaux, l’OCDE exige que l’identité des bénéficiaires des trusts soit dévoilée. Et obtient des résultats: dans nombre de pays d’Europe continentale dont la Suisse, cette construction juridique ne permet plus de dissimuler les ayant-droits économiques.

Des efforts jugés insuffisants

Mais ces efforts sont encore jugés insuffisants par TJN. Dans son indice de l’opacité financière publié lundi, l’ONG britannique classait les juridictions employant les trusts dans le peloton de tête des places financières les moins transparentes.

Or, pour David Wilson, non seulement les trusts ne sont pas des boîtes noires, mais «les trustees ne sont pas des prête-noms». Autrement dit, les gérants des trusts ne servent pas de paravent pour masquer l’identité des bénéficiaires effectifs des trusts auprès des autorités, notamment fiscales. Et d’ajouter: «Nous avons encore un gros travail d’explication à faire auprès du public, notamment des médias, qui restent encore largement contre nous.»

«Structures transparentes»

Une position partagée par Richard Pease, consultant international et ancien associé de l’étude d’avocats genevoise Lenz & Staehelin. «Tant que les médias nous considéreront comme des boîtes noires, nos affaires peineront à progresser.» Une affirmation qu’a modéré George Hogdson, directeur général adjoint de STEP: «Ce sont les ONG qui nous attaquent, Les Etats considèrent nos structures comme suffisamment transparentes.»

Les professionnels identifient des sources de croissance dans de nombreuses régions du monde, notamment en Asie, où, comme l’a noté Richard Pease, «la dimension fiscale n’est pas aussi importante que la nécessité de protéger le patrimoine contre l’instabilité ou la dispersion entre les héritiers.»

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