Finance participative

La Finma place progressivement les plateformes de crowdfunding sous son contrôle

Les sites Internet de financement participatif sont longtemps restés hors de l’attention de l’autorité de surveillance financière. Ce n’est plus le cas aujourd’hui

Moboo est l’une des plus anciennes plateformes de crowdfunding de Suisse romande. Et aussi l’une des plus petites. Depuis sa fondation, en 2012, elle n’a traité que 17 dossiers de financement participatif, pour quelque 34 000 francs. Mais son fondateur et patron, Michel Grand, est mécontent. S’il ne se met pas en conformité avec la réglementation bancaire, il devra mettre fin à ses activités. Le délai court jusqu’au 31 décembre.

«Lorsque j’ai débuté l’activité de cette plateforme, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers m’avait assuré qu’elle ne tomberait pas sous le coup de sa surveillance. Je ne comprends pas ce revirement aujourd’hui», fait-il remarquer.

Le 16 septembre dernier, l’entrepreneur valaisan établi près de la gare de Puidoux-Chexbres, dans le canton de Vaud, recevait un courrier de Berne lui expliquant que «vu que la plateforme s’adresse à un nombre indéterminé de personnes afin de lever des fonds, cette activité doit être qualifiée d’acceptation de dépôt du public à titre professionnel même si pour l’heure seuls 17 dépôts ont eu lieu. Et de ce fait soumise à autorisation bancaire.»

Pour se mettre en conformité, Moboo devrait engager du personnel qualifié, mettre en place des structures de contrôle des risques et de la provenance des fonds, etc. Un investissement massif qui amène son responsable à s’interroger sur la finalité de cette décision: «Ma structure est toute petite. Je l’exploite en bénévolat total. Si je dois l’adapter, son exploitation ne se justifiera plus», proteste-t-il.

La Finma confirme toutefois que «le seul fait de faire de la publicité pour l’acceptation de fonds peut être qualifié d’activité soumise à autorisation». Or, les plateformes de financement participatif, même les plus modestes, font appel au public puisque leurs sites internet sont accessibles à tous. Elles sont donc susceptibles de perdre de l’argent de déposants, voire de permettre la circulation de fonds criminels, comme n’importe quel intermédiaire financier.

Démarche exploratoire

«La Finma a pris des dispositions similaires avec d’autres plateformes de financement participatif, qu’elles soient en activité ou en cours de constitution», témoigne Jonathan Normand, cofondateur et membre du comité de l’Association suisse de crowdfunding, fondée en juin dernier. Plusieurs lettres ont été envoyées par l’autorité de surveillance exigeant leur mise en conformité.

Toutefois, cette démarche paraît encore largement exploratoire. D’une part, en raison de la diversité de la trentaine de plateformes actives en Suisse. D’autre part, du fait de la taille encore modeste de ces activités. Le directeur de la Finma, Mark Branson, a proposé lors des Fintech Days, une réunion professionnelle tenue à Zurich fin septembre, l’établissement d’une «licence bancaire light» qui placerait les plateformes sous sa surveillance formelle tout en leur épargnant certaines contraintes.

La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) mise en consultation le 5 novembre dernier prévoit que les plateformes de crowdlending (sites internet qui prêtent de l’argent) doivent émettre une feuille d’information de base expliquant les détails de toute opération de prêt. Cette disposition leur permettrait de n’être considérées que comme des émetteurs d’obligations qui ne recueillent pas l’épargne du public, et donc d’échapper à la réglementation bancaire.

La Suisse n’est pas seule à durcir ses règles. Aux Etats-Unis, la Finra, l’autorité de surveillance des courtiers en titres financiers, a placé en octobre les plateformes de financement participatif sous sa surveillance, selon un régime simplifié. La SEC, l’autorité de surveillance de la bourse, s’apprête à faire de même d’ici à la fin de cette année. Côté européen, Steven Maijoor, directeur de l’ESMA (autorité de surveillance des marchés financiers à l’échelle de l’UE), a expliqué début novembre aux professionnels de la branche la volonté de son institution de les placer sous sa surveillance.

En Suisse, les détails de cette nouvelle régulation sont encore à définir. Ce sera l’objet des rencontres prévues entre la Finma et l’Association suisse de crowdfunding, dont la première réunion est prévue dès la fin du mois de novembre. Le temps de la liberté absolue tire à sa fin pour la finance participative. Comme les autres, Moboo devra s’adapter, ou disparaître.

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