Conflit fiscal

Les banques suisses ont payé plus d’un milliard d’amende aux Etats-Unis

Le total des sanctions financières infligées par le Ministère américain de la justice (DoJ) aux banques de catégorie 2 atteint 1,022 milliard. Et ce n’est pas terminé

Cela fait près de sept ans que les Etats-Unis ont forcé les portes pourtant bien gardées du secret bancaire. Et la facture des sanctions décidées à Washington n’a pas fini d’enfler pour les banques qui ont reconnu leur part de responsabilité dans l’évasion fiscale de contribuables américains. A la veille de Noël, le total des amendes payées par les établissements déterminés à obtenir un accord de non-poursuite de la part des autorités américaines a dépassé le milliard de dollars (et donc de francs).

La somme s’ajoute à l’amende de 2,8 milliards infligée à Credit Suisse en mai 2014, aux 780 millions imposés à UBS en février 2009 et aux sanctions moindres adressées à des établissements de moindre importance comme l’israélienne Leumi. Soit près de 4,6 milliards de francs. Et l’histoire n’est pas terminée.

Elles étaient 106, les banques qui ont accepté fin 2013 de solliciter un accord de non-poursuite avec le Ministère américain de la justice (DoJ) suite à l’accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis en août précédent pour régler le litige fiscal entre les deux pays. Après le retrait de quelques établissements, une centaine s’est engagée dans le long et coûteux processus de règlement avec la Division fiscale du DoJ, dirigée par une ancienne procureure de Baltimore, Caroline Ciraolo.

De cette centaine, elles sont 73 à avoir signé un accord avec l’administration américaine. Une bonne vingtaine de banques attendent donc encore d’être fixées sur leur sort. Le total des amendes se monte à 1,0298 millions de dollars (1,01566 million de francs). Ces sanctions frappent des établissements dont les avoirs de contribuables américains, déclarés ou non, totalisent 37,77 milliards de dollars détenus par 28501 clients. Chaque client détenait en moyenne 1,45 million de dollars. Les amendes représentent en moyenne 3,32% des avoirs, selon un décompte effectué par Le Temps.

Mais la diversité des situation est très grande. La banque la plus lourdement sanctionnée, Banca della Svizzera Italiana, (211 millions de dollars le 30 mars), était celle qui comptait le plus grand nombre de clients américains. Mais celle qui a été la plus durement touchée proportionnellement aux avoirs de ses clients est la filiale suisse de la banque britannique Standard Chartered. Ses 22 clients, qui ne détenaient que 33,1 millions de dollars, lui a valu une amende de 6,34 millions, un ratio de 19,15%.

Un établissement est ressorti presque indemne de l’aventure, la petite Banca Intermobiliare di Investimenti e Gestioni (Suisse) à Lugano, filiale du groupe italien Veneto Banca. Après l’été 2008, elle a fermé 13 de ses 16 comptes américains et les trois qui lui restent sont tous déclarés.

A l’inverse, de petits établissements risquent de trouver la charge bien lourde. La genevoise Bordier & Cie, qui gère 10,8 milliards de francs, est astreint à une pénalité de 7,83 millions de dollars. Sa voisine Gonet & Cie doit débourser 11,45 millions de dollars. Aucun de ces deux établissements ne détaille ses états financiers.

Ces établissements ne sont pas les plus à plaindre. A Zurich, la très discrète banque Sparhafen doit s’acquitter d’une amende de 1,81 million de dollars. Mais cette somme est supérieure de 150,8% de son bénéfice net 2014. La saint-galloise banque Vadian a même perdu son indépendance. L’amende de 4,25 millions de dollars qui l’a frappée représentait 173% de son bénéfice 2014. Enorme pour un établissement de 26 employés. Ses actionnaires l’ont donc vendue à la Banque cantonale de Saint-Gall.

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