Banques

Sociétés offshore, lingots, prête-noms: les trouvailles pour échapper au fisc américain

L'imagination de nombreuses banques et leurs clients a été pratiquement sans limites pour échapper au fisc alors que l'étau autour du secret bancaire se resserrait. Florilège

Déterminé, le client a refusé de signer. Signer le formulaire par lequel il établissait qu’il n’était pas assujetti au fisc américain. Ce document était pourtant indispensable à l’ouverture d’un compte en banque. Et pourtant, l’établissement privé genevois Bordier & Cie a laissé faire. Et son client s’est retrouvé, pendant des années, à l’abri des regards de l’IRS.

Tout aussi déterminé, ce client de la Banque cantonale du Valais, résident à New York mais attaché à l’institution valaisanne depuis plus de 25 ans. Ses instructions écrites sont claires: «Je suis contribuable américain […] et j’interdis à la banque de divulguer mon nom aux autorités». Des années durant, il est demeuré lui aussi à l’abri du fisc américain. Il était loin d’être seul dans cette situation. La direction de la banque en avait identifié 56 dans un document interne daté d’octobre 2009, à un moment où plus aucun banquier suisse ne pouvait ignorer la détermination américaine à traquer les fraudeurs cachés en Suisse.

Une bonne centaine de banques suisses inscrites en catégorie 2

Mais ce qui aurait dû rester caché sous le secret bancaire se trouve aujourd’hui exposé à la vue de tous par le Ministère américain de la justice (DoJ) au fil de la régularisation de la situation de la bonne centaine de banques suisses inscrites en catégorie 2. Lors de la conclusion de chaque accord, Washington expose, parfois de manière très détaillée, les points de contentieux qui lui paraissent les plus saillants alors que les banques gardent le silence ou se limitent à de brefs communiqués annonçant la conclusion de l’accord les concernant et le montant de l’amende.

Lire aussi: Les banques suisses ont payé plus d’un milliard d’amende aux Etats-Unis

C’est toute une géographie de la dissimulation qui se révèle au fil des communiqués du DoJ publiés depuis le 30 mars, date du premier règlement. Avec des pratiques très courantes, comme l’utilisation d’entités offshore destinées à égarer les fonctionnaires du fisc, les fausses déclarations faites par les banques à l’endroit des autorités américaines, ou encore les transferts massifs de fonds lorsque la curiosité de Washington devient pesante. Mais on y trouve aussi des pratiques nettement plus exotiques, preuve, parfois, d’une certaine créativité bancaire.

Places offshore, fausses déclarations et prête-noms

Dès 2001 avec la signature des accords de «qualified intermediary» (QI), qui rendait les banques responsables de la fiscalisation des avoirs de leurs clients américains, la création de sociétés offshore est devenue l’une des activités les plus pratiquées par les banques et leurs avocats. Le principe est simple: le compte du client est transféré au nom d’une société inscrite dans un paradis fiscal et le pouvoir de signature, qui apparaît au Registre du commerce, est confié à un avocat, souvent suisse, soumis au secret professionnel. La banque, qui doit connaître l’identité de l’ayant-droit économique, ne le transmet pas au fisc américain. Ce dernier est incapable de contourner l’obstacle en raison du secret bancaire.

C’est ainsi que «Depuis le 1er août 2008, (la banque) Rothschild avait 66 comptes ayant un lien avec les Etats-Unis détenus par des entités créées au Panama, Liechtenstein, Îles Vierges britanniques, Îles Caïman ou d’autres pays avec des ayant-droit américains», dénonce le DoJ. Rothschild s’est acquitté d’une amende de 11,51 millions de dollars le 3 juin.

En dépit des offensives menées par Washington dès 2008 contre UBS et le secret bancaire, les banques gardent le silence. «Un gérant de la banque KBL (établissement genevois repris par la Banque internationale à Luxembourg en 2015, réd) a assuré à un client américain qui ne voulait pas remplir le formulaire W-9 (formulaire de déclaration, réd.) que KBL Suisse ne révélerait pas son identité aux Etats-Unis», écrit le DoJ. KBL s’est vu infliger une amende de 18,79 millions de dollars le 19 novembre.

Le cas Reichmuth

La petite banque privée lucernoise Reichmuth a ajouté une protection en plaçant l’avoir d’un de ses clients sur une police d’assurance, système dit aussi de «manteau d’assurance»: «Alors que la police était inscrite au nom d’une entité panaméenne et que Reichmuth n’apparaissait pas en tant que partie prenante au contrat, l’avoir en compte était laissé à la libre disposition de l’ayant-droit», détaille le DoJ. Le 6 août, Reichmuth devait concéder au paiement de 2,6 millions de dollars d’amende.

Et pour ceux qui ne croient qu’aux valeurs tangibles, la petite banque privée bâloise Dreyfus a offert des services très particuliers: Elle a «assuré le gardiennage d’or physique et de liquidités pour une société tierce, une entité inscrite aux Îles Vierges britanniques dont la base opérationnelle était en Suisse. Cette entité a aussi permis le stockage d’or et de métaux précieux à l’aéroport de Zürich, indépendamment de ses relations avec Dreyfus. […] Chaque personne conservant des liquidités ou de l’or dans cette banque avait un sous-compte […] qu’il pouvait inscrire au nom d’un individu, d’un trust, d’une fondation, d’une société ou d’une autre forme juridique». Dreyfus doit s’acquitter d’une amende de 24,16 millions de dollars, infligée le 15 décembre.

Mais il arrive aussi que la banque se passe des services d’un avocat indépendant et fasse elle-même écran: «Un employé de Société Générale Private Banking a agi en tant qu’administrateur d’entités qui avaient des contribuables américains comme ayant-droits économiques». La pénalité de l’établissement, annoncée le 28 mai: 1,36 million de dollars.

Virements, retraits

Après qu’UBS ait avoué en juillet 2008 avoir aidé ses clients à frauder le fisc, la pression américaine se renforce sur les banques suisses et nombre de clients cherchent à fuir. Mais comment faire sans laisser de traces? La formule la plus simple est le transfert dans une autre juridiction, ainsi que l’a fait la banque Safra Sarasin avec l’aide d’un avocat: «En 2011, en lien avec la fermeture de plusieurs comptes, l’avocat a assisté des clients américains à transférer des fonds à une banque suisse alors sous enquête par le Ministère de la justice». Safra Sarasin a écopé d’une amende de 85,81 millions de dollars le 23 décembre. Pour brouiller davantage les pistes, on peut virer cet argent sur le compte d’un proche, comme ce client de PBZ, alors filiale zurichoise de la Banque cantonale d’Argovie, qui a transféré ses avoirs au nom de son frère. PBZ a dû s’acquitter de 5,57 millions de dollars d’amende le 17 décembre.

Il est plus discret de retirer des avoirs en liquide

Les transferts de fonds peuvent néanmoins finir par être repérés. Aussi est-il plus discret de retirer des avoirs en liquide, comme chez BNP Paribas: «En novembre 2009, suite à la décision de la banque de fermer les comptes non-régularisés, un détenteur a reçu l’autorisation de retirer 731 000 dollars en liquide, opération coordonnée par plusieurs employés afin que le détenteur n’ait pas besoin de «perdre du temps au guichet».». BNP a été sanctionné le 19 novembre d’une amende de 59,78 millions de dollars.

On peut aussi employer d’autres supports de valeur, ainsi que l’a permis Crédit Agricole (Suisse): «Certains clients américains ont pu employer, voire vider, leurs comptes non-déclarés grâce à des retraits en liquide, en rechargeant des cartes de paiement ou en employant des chèques». La filiale suisse de la banque française a été frappée de 99,21 millions de dollars d’amende le 15 décembre.

Elle n’était de loin pas la seule. La Banque cantonale vaudoise «a aussi autorisé d’importants retraits en liquide, lesquels ont totalisé des millions de dollars, et d’encaisser des chèques de plusieurs millions de dollars tirés sur ces comptes». La BCV doit honorer une amende de 41,68 millions de dollars annoncée le 23 décembre.

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