fiscalité

En Italie, Apple va payer 318 millions d'euros suite à une enquête pour fraude fiscale

Le groupe américain Apple, accusé de ne pas s'être acquitté de l'impôt italien sur les bénéfices entre 2008 et 2013, a accepté de payer 318 millions d'euros.

Le groupe américain Apple, dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques agressives d'«optimisation fiscale», a accepté de payer 318 millions d'euros au fisc italien, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale. Un porte-parole de l'agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal «La Repubblica».

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Apple Italia a été accusée par les services antifraude de ne pas avoir payé l'Ires, l'impôt sur les bénéfices des entreprises, de 2008 à 2013, indique le journal. Apple Italia, qui dépend du siège européen d'Apple à Cork en Irlande, n'a pas confirmé cette information.

Une première ardoise à 880 millions d'euros

L'enquête avait démarré en 2013, et selon La Repubblica, le groupe aurait dû payer quelque 880 millions d'euros d'impôt de 2008 à 2013. Mais des mois de négociation entre le fisc italien et la firme à la pomme ont permis de réduire la facture à 318 millions d'euros.

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable, comme en Irlande.

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