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Faut-il rendre les retraites variables?

La caisse de pension PwC ira jusqu’au Tribunal fédéral pour défendre l’idée d’un ajustement des rentes existantes. Une tendance inexorable vers la flexibilisation?

On ne change pas les rentes garanties. Vraiment? Ce tabou sera-t-il brisé à l’initiative de la caisse de pension de PwC? L’institut de prévoyance a en effet établi un modèle qui «flexibilise» les rentes existantes même dans le cas où la caisse de pension n’est pas en situation d’assainissement. «L’objectif n’est pas de baisser les rentes des personnes déjà à la retraite, mais de les ajuster aux conditions des marchés, à la hausse ou à la baisse. Il n’est pas juste que le système de prévoyance professionnelle perde progressivement son caractère solidaire, dans le sens où les jeunes soient les seuls à s’ajuster à l’environnement des marchés et de la démographie», explique Josef Bachmann, gérant de la caisse de pension PwC. L’expert est initiateur du modèle PwC. Il estime qu’en raison de la future baisse massive du taux de conversion, les jeunes ont besoin d’un capital nettement plus élevé (jusqu’à 50%) pour obtenir une rente équivalente.

Système flexible dès 2014

Josef Bachmann est l’initiateur du modèle PwC qui a proposé aux organes de la caisse de PwC de faire dépendre les rentes existantes du résultat de l’institut de prévoyance. La caisse de pension PwC a introduit un système de rentes flexible composé d’une rente vieillesse fixe et d’un bonus variable (le bonus de base correspond à 12% de la rente). Le passage au système flexible pour les rentes est intervenu en 2014. 89% des rentes existantes sont restées fixes, 11% sont devenues flexibles. Une information abondante et complète (avec présentations à Lausanne et Zurich) a accompagné le changement, selon le responsable. Les assurés ont réagi avec «compréhension et bienveillance», explique-t-il. L’adaptation du niveau des retraites d’environ 2% (en fonction des résultats) est prévue au 1er janvier 2017. L’autorité de surveillance, sans surprise, a refusé l’adaptation du règlement. Elle a fait opposition en se fondant sur la règle qui n’autorise une baisse des rentes garanties qu’en cas d’assainissement. Or la caisse de pension de PwC se porte très bien.

L’institut de prévoyance de PwC a fait recours contre cette décision auprès du tribunal administratif fédéral (TAF) ainsi que l’écrit la NZZ (Die Renten sollen nicht mehr tabu sein; 29.12.2015). Au cas où le TAF ou le Tribunal Fédéral (TF) devait dire non au recours, la caisse de PwC devrait annuler son changement de modèle. L’introduction de ce dernier devra donc attendre.

Flexibilité dans les deux sens

Josef Bachmann explique que «si le modèle est accepté, cela ne conduira pas à une baisse des rentes en 2017 mais à une hausse des retraites de 2% si la performance des placements est bonne». La caisse de pension PwC présente un taux de couverture de 115% à la fin 2015. Elle n’est donc nullement en difficultés. En outre, son taux technique (le taux qui escompte les futures rentes) est très prudent puisqu’il n’est que de 2%. «Nous n’avons pas besoin d’un assainissement, mais nous voulons assurer nos bases à long terme afin de ne pas pénaliser les jeunes», déclare Josef Bachmann. L’idée de faire participer les rentes existantes à l’adaptation aux résultats est venue de l’appel d’un retraité romand au gérant de la caisse. L’assuré lui a expliqué qu’il n’était pas normal que seuls les jeunes soient confrontés à la réalité des marchés.

Josef Bachmann se dit «conscient que les politiciens ne sont guère disposés à soutenir notre idée même s’il s’agit d’abord de solidarité entre jeunes et vieux». Mais ce n’est pas la première fois que les réalités économiques pourraient modifier la donne politique et la législation. «Les caisses de pension devraient promettre moins, mais être sûrs de tenir leurs objectifs», déclare-t-il.

«Faut-il attendre que la Suisse répète l’expérience japonaise qui s’est traduite par des baisses de rentes existantes allant jusqu’à 50%?», demande l’expert. «Les retraités de Japan Airlines ont en effet été placés devant le choix entre une baisse de 30% des rentes ou la gestion par eux-mêmes de leur capital-vieillesse. Les assurés actifs ont dû accepter une diminution allant jusqu’à 50%», selon Hansruedi Scherer, associé de PPC Metrics.

Baisse jusqu’à 50% au Japon

Le Japon souffre d’un vieillissement significatif de la population et d’une maigre performance financière. Entre 1990 et 2015, le rendement moyen des actions (avant les coûts) n’a atteint que 1,9% par an en yen. Résultat: Le plus grand fonds de pension japonais (GPIF) a décidé d’investir 50% de sa fortune en actions et 40% à l’étranger. Pourtant, selon Hansruedi Scherer, le pays n’est pas encore parvenu à stabiliser le système. Effectuant le parallèle avec la Suisse, l’associé de PPC Metrics explique que «la flexibilisation nécessaire peut par exemple être mise en œuvre à travers un système de rente flexible, par exemple en définissant une partie garantie (basse) et une partie variable».

La caisse de pensions Prévoyance Santé Valais (PRESV) a aussi adopté un système de rentes variables. L’idée consiste à conserver un objectif de rente ambitieux tout en réservant la possibilité que les rentiers participent aux assainissements de la caisse. «La rente est payée en 13 fois et la 13e rente peut ne pas être versée en cas de sous-couverture» indique Christophe Steiger, expert en caisses de pensions auprès de Mercer. Il ne s’agit jamais de réduire les rentes existantes, mais de rendre variables les nouvelles rentes. C’est une alternative à la baisse sèche du taux de conversion.

«Je suis persuadé de l’essor futur des rentes variables, mais je suis opposé à l’idée de rendre variable des rentes fixes, donc de réduire les rentes qui ont été promises», explique-t-il.

Exemples en Valais et à Genève

PRESV est en très bonne santé, avec un taux de couverture de 111% et un taux technique de 1,5%. D’autres institutions de prévoyance ont adopté un tel système. C’est le cas de la Caisse de pension de l’électricité (CPE) et, dès 2017, de Bühler. D’autres institutions, généralement de petite taille, ont également été convaincues par la durabilité de ce système.

A Genève, «je ne connais que peu de caisses de pension qui ont introduit une rente variable dans le canton», explique Jean Pirrotta, directeur de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP). Les caisses ne peuvent pas baisser les rentes existantes (article 65 d LPP). La seule marge de manœuvre laissée par le législateur à l’organe suprême concerne les augmentations de rentes, notamment les indexations liées au renchérissement, accordées au cours des 10 années précédentes, à condition toutefois que le montant de la rente initiale soit garanti, indique-t-il. Par ailleurs Jean Pirrotta précise que cette mesure d’assainissement n’est possible qu’en cas de découvert et si le règlement de la caisse soumis à l’autorité de surveillance le prévoit.

Jérôme Cosandey, chef de projet auprès d’Avenir Suisse, dit «soutenir très fortement l’introduction de rentes variables selon le modèle de PwC». Mais il rejette l’idée d’une participation des retraités. «On risque d’affaiblir la crédibilité du deuxième pilier et on pénalise des personnes qui ne sont pas membres des organes de la caisse».

Hanspeter Konrad, directeur de l’Association Suisse des Instituts de Prévoyance (ASIP) se dit également «sceptique à l’égard d’une adaptation des rentes en dehors d’un assainissement. On changerait les règles du jeu pendant la partie et sans absolue nécessité». Par contre, il soutient le modèle de bonus. A son avis, «une protection minimale doit être garantie pour ne pas affecter la fiabilité du système». L’ASIP en profite pour souligner l’importance des objectifs de réforme Prévoyance vieillesse 2020, notamment l’adaptation du taux de conversion (aujourd’hui à 6,8%). «Ce n’est que de la cosmétique et non pas une vraie réforme», estime par contre Josef Bachmann.

Olivier Deprez et Christoph Furrer font partie des experts plaidant en faveur d’une plus grande flexibilité. «Aujourd’hui, les retraités profitent extraordinairement de l’évolution des dernières années», écrivent-ils. Les assurés actifs et les nouveaux retraités paient le prix de ce qu’ils qualifient de «privilège». «Si l’on ne s’attaque pas au problème des rentes existantes, le système du deuxième pilier basé sur la solidarité perd sa raison d’être», concluent-ils. Les experts notent par ailleurs qu’à leur avis, «c’est une illusion de croire que le législateur changera le règlement avant que des dégâts massifs n’apparaissent».

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