France

Jérome Cahuzac, ce client que la Banque Reyl voudrait oublier

Le procès de l’ancien ministre français du budget pour fraude fiscale s’ouvre ce lundi à Paris. La banque genevoise et François Reyl seront aussi sur le banc des accusés

Deux affaires Cahuzac ont rendez-vous, ce lundi à partir de 13h, dans la salle des criées du Palais de justice de Paris où l’ancien ministre du Budget doit comparaître pour fraude fiscale devant le Tribunal correctionnel.

La première, le feuilleton politique le plus dramatique du quinquennat de François Hollande, verra Jérôme Cahuzac et son ex-épouse Patricia Ménard (leur divorce a été prononcé en novembre 2015) répondre aux questions des magistrats sur leurs multiples opérations et montages financiers destinés à échapper au fisc entre 1988 et mars 2013, date à laquelle l’ex-élu PS a finalement avoué posséder un compte à l’étranger, en Suisse jusqu’en 2009, puis à Singapour. La seconde, sorte d’affaire dans l’affaire, verra la banque Reyl et son dirigeant François Reyl (dont le père, Dominique, a lui été relaxé) s’expliquer sur le transfert en 2009 puis la gestion dans l’île asiatique du compte ouvert dans leurs livres depuis 1993, après avoir été transféré d’UBS. Ce qui fait d’eux des complices du «blanchiment de fraude fiscale» selon les juges d’instruction du pôle financier de Paris Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Lesquels, après avoir mis en examen l’établissement helvétique et son dirigeant le 29 octobre 2013, les ont renvoyés devant la justice en juin 2015. Une autre personnalité comparaît: le conseiller financier Philippe Houman, un temps mandataire des avoirs incriminés.

Nom de code: «Birdie»

Chaque mot et geste de Jérôme Cahuzac seront épiés par les médias, par avance déçus de la possible suspension du procès mercredi, si les magistrats français jugent recevables les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) que son avocat, Jean Veil, et celui de son ex-épouse poseront dès l’ouverture des débats lundi après-midi. La QPC, pour faire simple, consiste à contester le bien-fondé de la procédure pénale alors que Jérôme Cahuzac a, d’un point de vue administratif, régularisé depuis sa situation fiscale, et qu’il encourt donc une double peine susceptible de dépasser le plafond des amendes légales en cas de condamnation. C’est pour ces motifs que le procès du marchand d’art Guy Wildenstein pour fraude fiscale a été suspendu le 6 janvier. Logique d’envisager pareille issue pour les époux Cahuzac.

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Le cas de la banque Reyl sera moins immédiatement sous les projecteurs, même s’il est au cœur de cet imbroglio politico-financier. Jérôme Cahuzac, on le sait, avait menti à tous les niveaux, jusqu’à être poussé aux aveux le 26 mars 2013 (rendus publics le 4 avril) par l’enquête de Mediapart. A partir de janvier 2013, date des premières révélations du site d’information, l’intéressé n’avait cessé de nier l’existence d’un compte expatrié devant les médias, puis devant ses collègues députés, affirmant «ne pas avoir et n’avoir jamais eu de compte à l’étranger, ni avant, ni maintenant». Impossible, donc, de dissocier sa fraude effective de son mensonge.

Scénario différent pour la banque Reyl. La question, ici, est de savoir si cet établissement, qui le nie, a été auteur de blanchiment, d’abord en transférant fin 2009 et à sa demande les avoirs du compte de Jérôme Cahuzac (nom de code «Birdie») de Genève vers la banque Julius Baer à Singapour, puis en les gérant après ce transfert. Or la banque, qui réfute ces accusations, plaidera sur ce cas d’emblée la nullité, estimant n’avoir «jamais obtenu de réponse des juges d’instruction sur ses moyens de défense». En bref: pour Reyl, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire n’ont instruit qu’à charge. Parce qu’il leur fallait un coupable... Le 17 octobre 2015, une décision de justice versée au dossier a d’ailleurs reconnu la faiblesse, sur ce point, de l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.

L’argument de la banque, représentée par Me Bougartchev, est triple. Premièrement: Jérôme Cahuzac, mis en contact en 1993 avec la banque Reyl par l’intermédiaire d’Hervé Dreyfus - demi-frère de Dominique Reyl -, était seul responsable de sa situation vis-à-vis du fisc français, la «fraude fiscale» n’étant pas reconnue comme un délit en Suisse, pas plus que le blanchiment.

Ensuite, le transfert du compte dont il était l’ayant droit économique, vers Singapour où il en est resté le titulaire, n’était en rien «opaque» (il s’est effectué directement de banque à banque, sans structure juridique interposée) et visait avant tout à soustraire son crédit de 600 000 euros aux visées de sa femme dans le cadre de leur séparation. Enfin: la banque Reyl a toujours coopéré, apportant l’ensemble des documents requis par la justice suisse dans le cadre de la demande d’entraide déposée par la France. Y compris la quittance d’une opération de retrait en liquide de 20 000 euros par Jérôme Cahuzac en 2011, via son ancien gestionnaire de compte et un messager venu retirer les espèces à Genève. Un retrait à distance que les magistrats instructeurs considèrent comme une opération délictueuse. La banque, elle, estime que sa responsabilité pénale n’est pas engagée.

Comment se faire entendre alors que l’ampleur de la dissimulation d’avoirs au fisc français via les banques suisses a, depuis les aveux de Jérôme Cahuzac, été étalée sur la place publique? Au point que plus des deux tiers des 45 000 demandes de régularisation déposées depuis 2013 au Service de traitement des déclarations rectificatives du Ministère des finances proviennent d’ex-titulaires de comptes suisses: «L’ingénierie de Reyl est typique des schémas de fraude. Personne n’en doute vraiment», juge un avocat fiscaliste parisien spécialisé dans ces régularisations. Une offensive fiscale accélérée par le tumulte médiatico-politique engendré par les mensonges de l’ex-ministre du Budget. Lequel, à son entrée en fonction en juin 2012, avait juré de pourfendre les fraudeurs...

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