Justice

«Si Cahuzac s’était nommé Dupont et n’avait pas été ministre, ce procès n’aurait pas lieu»

Entre le grand déballage médiatique du procès Cahuzac qui s’ouvre aujourd’hui et la réalité des faits fiscaux qui lui sont reprochés, beaucoup d’observateurs, dont l’avocat de la Banque Reyl, estiment que la justice française cherche avant tout un jugement pour l’exemple

Deux poids, deux mesures. Tel est le constat de nombreux observateurs des questions fiscales alors que s’ouvre aujourd’hui à 13 heures le procès très attendu des époux Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale devant le Tribunal correctionnel de Paris. «Si Cahuzac s’était nommé Dupont et n’avait pas été ministre, il n’y aurait simplement pas eu de procès», lâche un avocat fiscaliste, citant le cas de la banque Reyl, accusée ce lundi – tout comme son dirigeant François Reyl – de «blanchiment de fraude fiscale». Un délit passible de cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende.

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Le cas de l’établissement genevois est en effet emblématique. D’un côté, le procès d’aujourd’hui et l’inévitable pression médiatique, même si son avocat Kiril Bougartchev va dès ce lundi déposer une demande en nullité et plaider la relaxe, estimant que les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger le Loire n’ont instruit ce dossier qu’à charge.

De l’autre, l’accord intervenu le 5 janvier dernier entre la banque Reyl – qui a plaidé coupable et payé 2,8 millions d’euros d’amende – et la justice française. Cet accord a mis fin aux poursuites engagées fin 2013 contre la banque et ses deux dirigeants François et Dominique Reyl, dans la foulée de l’affaire Cahuzac, par les mêmes magistrats et pour les mêmes chefs d’inculpation au sujet des comptes français non déclarés détenus dans ses livres, suite aux déclarations de son ancien cadre Pierre Condamin-Gerbier, finalement condamné à deux ans de prison avec sursis par la justice suisse pour avoir violé le «secret commercial» de son ex-employeur.

En 2014, ce dernier avait affirmé détenir les preuves qu’une quinzaine d’hommes politiques français possédaient des comptes bancaires en Suisse, avant de se rétracter, d’être interpellé et de passer deux mois et demi en détention préventive en Suisse.

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«On est dans le symbolique»

Pourquoi ne pas avoir, dès lors, procédé de la même manière pour le cas de Jérôme Cahuzac dont les avoirs incriminés en Suisse étaient d’environ 600 000 euros, soit un montant relativement modique. «La disproportion est évidente. Elle saute aux yeux. On est dans le symbolique», confie au Temps Me Kiril Bougartchev. L’autre affaire, dont le règlement début janvier moyennant 2,8 millions d’euros d’amende a également été négocié par ses soins. Elle concernait 38 clients français ayant des comptes chez Reyl, dont six non déclarés au fisc français, dont le montant total d’avoirs s’élevait à 4,8 millions d’euros. Elle avait donné lieu, en avril 2013, à une perquisition des bureaux parisien de Reyl France et d’UBS.

Dans d’autres procédures concomitantes à l’affaire Cahuzac, les juges français ont également mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale UBS, UBS France et la filiale suisse d’HSBC, accusées d’avoir démarché des clients français dans l’hexagone pour les faire échapper au fisc. UBS a dû s’acquitter, en 2014, d’une caution record 1,1 milliard d’euros. Courant janvier, des fuites dans la presse évoquaient le chiffre de douze milliards d’euros soustraits au fisc français grâce aux services de la première banque helvétique, dont le procès retentissant pourrait s’ouvrir cette année.

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La formule du «plaider coupable» ou «reconnaissance préalable de culpabilité», étendue en France à tous les délits, y compris les infractions fiscales, en décembre 2011, permet d’éviter un procès. Elle n’a pas non plus été utilisée dans deux autres affaires emblématiques de fraude fiscale récemment jugée en France: celle d’Arlette Ricci, condamnée le 13 avril 2015 à trois ans de prison dont deux avec sursis, et un million d’euros d’amende. Et celle du marchand d’art Guy Wildenstein, accusé d’évasion fiscale, dont le procès ouvert le 4 janvier a été suspendu deux jours plus tard en raison d’une question prioritaire de constitutionnalité que l’avocat de Jérôme Cahuzac, Jean Veil, entend bien poser dès cette après-midi au Palais de justice de Paris.

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