Justice

Régularisations fiscales, l’autre débat

Les questions prioritaires de constitutionnalité sont une bataille juridique en soi

Toute la journée, François Reyl a écouté. Assis devant son avocat, face au procureur, le dirigeant de la banque genevoise avait presque l’impression, lundi, d’assister en spectateur au procès pour lequel il risque en théorie, s’il est reconnu coupable de «blanchiment de fraude fiscale», cinq ans de prison et plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende pour avoir «fait transférer et dissimuler des avoirs sur un compte bancaire de Jérôme Cahuzac situé à Singapour, grâce au recours de sociétés écrans établies au Panama et aux Seychelles».

Occupée par les questions prioritaires de constitutionnalité sur le fait que des individus déjà condamnés administrativement ne peuvent pas être en plus poursuivis pénalement – le tribunal décidera mercredi s’il les juge ou non recevables et s’il les transmet à la cour de cassation – la première journée des débats au Palais de justice de Paris n’a pas permis au défenseur de la banque Reyl de contester, comme il compte le faire, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal. Une contestation que le parquet national financier estime pour sa part «infondée» et «dilatoire».

Difficile, en revanche, de ne pas faire de comparaison entre l’ampleur prise par le dossier des époux Cahuzac – qui ont déjà régularisé leur situation fiscale en payant environ 70 000 euros de pénalités et d’intérêts au titre de l’impôt sur la fortune pour 2010-2012, et 305 166 euros pour l’impôt sur le revenu – et le cas préalablement réglé par Reyl le 5 janvier dernier. La banque, tout comme ses dirigeants François et Dominique Reyl, avait alors obtenu un non lieu total et définitif suite à une procédure ouverte en 2013 par les juges d'instruction français concernant quelques dizaines de personnes (dont certaines même pas clientes de Reyl et Cie), après les déclarations d'un de ses anciens cadres, Pierre Condamin Gerbier, condamné ensuite par la justice Suisse. L'établissement genevois s'était acquitté dans ce cadre d'une amende de 2,8 millions d'euros. 

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