Fraude fiscale

En France, les secrets du «système UBS»

Cinq ans après son déclenchement, l’enquête judiciaire sur la banque suisse UBS est quasiment bouclée. La filiale française de la banque devrait être renvoyée dans les mois qui viennent devant le tribunal correctionnel de Paris

«Le Monde» a eu accès aux milliers de documents révélant un vaste système de fraude fiscale généralisée. L’opération SwissLeaks, concernant HSBC Private Bank, dévoilait une fraude à l’échelle planétaire. Un an après, il s’agit, cette fois, d’illustrer à quel point la France fut dans les années 2000 le terrain de chasse privilégié des banquiers suisses, qui ont soustrait des milliards d’euros à la comptabilité publique et aux recettes fiscales du pays.

Même si les fraudeurs sont rarement poursuivis au pénal, dissimuler son argent au fisc est un délit. Inciter à le faire aussi : UBS AG, numéro un mondial de la gestion de fortune, est poursuivie par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite », pour des faits commis entre 2004 et 2012, et trois de ses anciens salariés sont visés par un mandat d’arrêt.

La banque devrait être renvoyée dans les mois qui viennent devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle encourt une amende de plusieurs milliards d’euros, soit la moitié du montant global des valeurs dissimulées. C’est toute son économie et sa santé financière qui pourraient être bousculées.

Le juge Daïeff évaluait en 2014 les actifs français occultes d’UBS entre 13 et 23 milliards d’euros. Chiffre contesté par la banque, qui a pourtant déjà dû s’acquitter d’une caution judiciaire record de 1,1 milliard d’euros. Montant vertigineux, d’autant que la France ne représente que 7,5% des valeurs collectées par la banque – d’autres enquêtes sont en cours en Belgique et en Allemagne.

Des actifs et des passifs

Côté français, l’enquête l’atteste : jusqu’en 2012, UBS AG, la maison mère, a organisé en France un vaste système de fraude fiscale. Les fraudeurs ont des profils très divers. Des motivations différentes aussi, qui ont poussé Bercy à établir une distinction entre eux. L’ex-footballeur Bixente Lizarazu a rapatrié sur des comptes français déclarés 9,2 millions d’euros en 2014, mais il est considéré du point de vue de Bercy comme un fraudeur « passif ».

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Un fraudeur passif est pour le fisc une personne ayant un compte suisse non déclaré, à la suite par exemple d’un héritage, mais qui n’a pas nécessairement cherché à frauder. C’est aussi le cas de l’actrice Valeria Bruni ­Tedeschi et ses 1,8 million d’euros revenus de Suisse. Ou de la famille de la couturière Sonia Rykiel, et ses 3,3 millions d’euros cachés dans une fondation au Liechtenstein, par le biais des services d’UBS.

Alors que l’ex-entraîneur de football Guy Roux, qui a fini par rapatrier en France une somme de 3,1 millions d’euros, a eu, selon le fisc, un rôle « actif » dans la dissimulation, puis l’alimentation régulière de ses avoirs. Contactés par «Le Monde», tous disent être désormais en règle avec le fisc français. On y trouve aussi les plus riches familles de l’aristocratie française.

Ces fraudeurs ont, pour certains d’entre eux, cédé aux avances des chargés d’affaires d’UBS, qui géraient en moyenne 130 millions d’euros chacun. De fait, ces salariés du géant bancaire sont les vraies stars de la profession, eux qui se surnommaient les « chasseurs ». Ils sont aussi les acteurs principaux de ce dossier nourri de listings secrets et de mails confidentiels, d’ordinateurs saisis, de mandats d’arrêt, sur fond d’enquêteurs trop curieux aussitôt congédiés et d’administration helvétique rétive.

« Simple money »

L’enquête a démarré le 1er mars  2011, sur ­saisine de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) de la Banque de France. Les chiffres sont confondants. Au 30  septembre 2015, 4 206 fraudeurs français, effrayés par la levée du secret bancaire suisse, avaient déjà rapatrié leurs avoirs en France, grâce aux trois « cellules de dégrisement » successives mises en place à Bercy, pour un montant global d’au moins 3 milliards d’euros. Joli pactole pour le fisc hexagonal, qui récupère au passage des droits et pénalités.

On reste pourtant loin du compte. En effet, le 3 juillet 2015, la justice allemande remettait au fisc français un CD agrémenté de divers documents. Le fruit d’une pêche miraculeuse : une perquisition dans les dossiers d’une collaboratrice d’UBS AG basée à Francfort. Selon le rapport de transmission de l’enquêteur allemand Peter Beckhoff, point de doute sur la véracité des chiffres : « Les listes de comptes sont indubitablement à rattacher à des clients français » et « les montants listés sont authentiques ».

Selon un décompte opéré le 30 juillet  2015 par l’assistant spécialisé du juge Daïeff sur la base des documents allemands, 38  330 comptes avaient été ouverts par des clients français chez UBS en Suisse au 30  novembre 2008, pour un montant global de 8,4 milliards d’euros d’avoirs. La France, entre 2004 et 2012, était bien une cible privilégiée d’UBS, aux côtés de l’Allemagne, de l’Italie et de la Grande-Bretagne. En ces années de fraude fiscale généralisée, le ticket d’entrée était fixé à 250 000 euros. A ce montant, on fait alors partie du service Core Affluent. A partir de 3 millions d’euros d’avoirs, on entre dans le segment préférentiel, dit HNW (High Net Worth). Pour être vraiment gâté et bénéficier de toutes les attentions de la banque, il fallait apporter plus de 30 millions d’euros : on pénètre alors dans le saint des saints, le secteur Key Clients – les clients-clés.

Une expression, à elle seule, résume l’état d’esprit des cadres UBS à l’époque : « Simple money ». C’est ainsi que les banquiers ­qualifient, dans leurs écrits internes, les comptes cachés aux fiscs européens et ­réfugiés en Suisse. L’argent simple… car non déclaré.

Toute enquête a une origine. Pour démarrer celle-ci, il ne fallait pas compter sur la bonne volonté d’UBS AG, ni sur sa filiale en France. Les enquêteurs ont par exemple saisi un manuel interne, intitulé « Règles à suivre en cas d’enquête ». Cinquième commandement : « Ne pas montrer trop de déférence. Les pouvoirs des enquêteurs ne sont pas illimités ». Le juge Daïeff pourrait le confirmer. Il s’est heurté – il en a l’habitude – aux réticences des autorités helvétiques.

Faibles revenus s’abstenir

Heureusement, les enquêteurs français ont pu s’appuyer sur un quintette d’ex-employés d’UBS France. Nicolas Forissier, Stéphanie ­Gibaud, Olivier Forgues, Thomas Le Forestier et Serge Huss, mus par des intérêts divers mais convergents, qui en veulent à leur hiérarchie. Ils adressent des courriers fin 2010 à l’ACP, après avoir dénoncé un « harcèlement moral » au prud’homme. Ils y révèlent l’existence d’une comptabilité parallèle, les «carnets du lait », un nom de code désignant une pratique écrite des cadres d’UBS visant à enregistrer dans un fichier informatique (nommé « Vache ») les flux d’argent et le partage des commissions entre chargés d’affaires français et helvétiques. Ces derniers franchissent allègrement les frontières pour obtenir auprès de riches Français l’ouverture de comptes occultes en Suisse.

Dans un rapport de synthèse du 12 juillet 2012, les enquêteurs observent que « le démarchage illicite des chargés d’affaires suisses d’UBS AG en France était établi par les investigations ». Ces fameux «chasseurs» se baladent de réception en événement sportif, à l’affût des «prospects», les clients potentiels. Faibles revenus s’abstenir, ils traquent le gros gibier. Les autres, les collègues moins offensifs, sont appelés en interne les «fermiers», ou les «assis». Ils ne quittent pas leur bureau.

UBS AG ne dispose pas de « passeport européen » l’autorisant à démarcher en France, elle n’a pas non plus de licence bancaire française. Qu’à cela ne tienne, ainsi qu’en atteste un « chasseur », répertorié dans la procédure comme le « témoin 119 » – il a témoigné sous X devant le juge Daïeff –, le chargé d’affaires suisse parcourait la France avec, dans ses bagages, un précieux manuel intitulé « Security risk governance ».

Le livret est destiné à minimiser les risques : pas de nom de client sur soi, nécessité de faire disparaître les données en cas de contrôle, d’utiliser des hôtels différents de ceux des employés classiques UBS, d’être imprévisible, d’utiliser des ordinateurs cryptés, etc. Des techniques dignes de James Bond, confirme l’ex-salarié d’UBS Olivier Forgues.

« Ratissage nauséabond »

Nombre d’employés d’UBS France, interrogés par les enquêteurs, ont raconté les visites des « petits hommes verts », ainsi qu’ils ­qualifiaient leurs collègues suisses. Hervé d’Halluin, ancien patron de l’agence de Lille, raconte aux enquêteurs, en garde à vue, qu’ils « étaient en démarchage de clients avec l’art et la manière suisse, […] forcément pour du offshore ».

En langage bancaire, cela signifie « illégal ou non déclaré », selon M. d’Halluin, mis en examen dans ce dossier, et qui évoque un « ratissage nauséabond » du territoire français par UBS. Les « chasseurs » suisses ? Pas des « marrants » ni des « chauffeurs de salles », d’après lui…

Mais ils sont diablement efficaces. Ils se déplacent même avec leurs propres imprimantes. « Les chargés d’affaires suisses avaient des consignes de précautions pour effacer le contenu de leur téléphone, se souvient Anne ­Longin, ex-manageur chez UBS France. L’essentiel était, pour les Suisses, de capter des fonds […]. Ils n’étaient pas là pour venir nous voir. » Le grand patron suisse, Dieter Kiefer, responsable des activités internationales d’UBS AG, objet d’un mandat d’arrêt délivré par le juge Daïeff, a édicté des consignes strictes : « Tout mettre en œuvre pour détecter les Français qui souhaitaient se délocaliser en Suisse pour qu’ils aillent chez UBS Suisse », se souvient Mme Longin. Mais sans laisser de ­traces, surtout.

Répartition des commissions

Un activisme forcené qui n’est pas sans provoquer des heurts avec les chargés d’affaires français. La répartition des commissions ne va pas de soi. Les « carnets du lait » permettent alors de savoir qui a fait quoi. Selon Omar Berkouk, ancien patron de l’agence UBS de Cannes, « le but était pour partie de faire de l’évasion fiscale ». François Almaleh, autre ­ancien salarié UBS, précise : « Cette pratique était une mesure de discrétion pour des opérations illégales liées à des transferts d’argent. »

Car des sommes considérables quittent alors l’Hexagone pour la Suisse. Certains chargés d’affaires prennent une place envahissante. Caroline Duret, par exemple. Cette Française, rétribuée par les Suisses, s’occupe notamment des sportifs, célèbres – donc ­riches – si possible. Elle démarche à tout-va, ses « prospects » favoris sont les stars du ballon rond, que du haut de gamme. « Caroline Duret avait une activité opaque », se rappelle sa supérieure d’alors, Anne Longin. Elle compte jusqu’à 70 à 90 clients.

Ancien président d’UBS France, Jean-Louis de Montesquiou a notamment décrit aux enquêteurs le système mis en place. Tout en prenant ses distances avec ses anciens « chasseurs ». Caroline Duret ? « On n’a pas réussi à la virer », affirme-t-il. Lui, en revanche, n’est pas resté longtemps en place. « Les Suisses se méfiaient de moi », se souvient-il, amer. Il a dû quitter ses fonctions, las, au bout de deux ans. UBS, cet univers impitoyable.


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