France

Droit du travail: l'impossible révolution française

Le projet de loi sur la réforme du code du travail sera présenté le 9 mars. Il suscite déjà une levée de boucliers.

Ils sont trois sur le pont de ce navire législatif français assailli par les vagues. Myriam El Khomri, ministre du travail depuis septembre 2015, est officiellement le capitaine du projet de loi visant à «instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs», présenté comme la dernière réforme importante du quinquennat de François Hollande. L’ancienne élue parisienne, qui manque de poids politique face à la majorité socialiste divisée, défendra son texte le 9 mars devant le Conseil des ministres avant d’engager le bras de fer parlementaire.

Un texte, trois capitaines

Mais deux autres personnalités seront aussi à la barre: le jeune ministre de l’économie Emmanuel Macron – prié lui d’abandonner en contrepartie l’idée d’une seconde loi pour libéraliser davantage l’environnement économique – et surtout le premier ministre Manuel Valls, prêt dit-on à engager la confiance de son gouvernement. Trois capitaines pour un texte destiné, selon la ministre du travail, à «lever la peur d’embaucher» et à concrétiser un «changement de philosophie» pour s’extirper enfin du labyrinthe social français.

Il est impératif et urgent de sortir d’une logique, devenue de plus en plus prégnante, où on oppose le droit à l’efficacité économique

Le coup d’envoi de cette réforme annoncée a été donné par deux rapports. Le premier, signé par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle en septembre 2015, proposait de «révolutionner le droit du travail» en donnant une place prépondérante aux accords d’entreprises. Sa phrase clé? «Il est impératif et urgent de sortir d’une logique, devenue de plus en plus prégnante, où on oppose le droit à l’efficacité économique». Son objectif: Favoriser la négociation collective dans quatre domaines essentiels: le temps de travail, les salaires, les embauches et licenciements, et les conditions de travail.

La deuxième étape a été celle du rapport de l’ancien ministre de la justice Robert Badinter, remis en janvier dernier, sur la réforme spécifique du code du travail fort, en France, de 3689 pages! Y figurent 61 propositions, dont l’esprit peut être résumé par cette phrase: La loi «détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente». Place donc, à un embryon de flexibilité, que le président Hollande a lui même appelé de ses vœux le 11 février en préconisant sur TF1 «souplesse et sécurité».

Scepticisme des entrepreneurs

Le problème est qu’une fois tous ces beaux principes posés, le scepticisme des entrepreneurs, dans un pays où le chômage n’a cessé d’augmenter entre 2012 et 2015 (3,6 millions de demandeurs d’emploi en décembre 2015 contre trois millions en août 2012), n’a guère de raisons de se dissiper. D’abord coté calendrier: l’essentiel des mesures d’assouplissement proposées ne sera en effet applicable qu’à l’issue de la réécriture du code du travail, soit pas avant 2018 voire 2019, donc après la prochaine élection présidentielle de mai 2017. Ensuite parce que les symboles forts seront une nouvelle fois absents. Les 35 heures hebdomadaires si controversées seront ainsi ébranlées mais pas supprimées: «Une fois encore, alors qu’il faudrait de la clarté, ce texte risque d’envoyer des signaux contradictoires.

On pourra de plus en plus contourner les règles au lieu de simplifier» note une experte en relations sociales selon laquelle, toutefois, la «contrainte des 35 heures a depuis longtemps été digérée par les entreprises». Eric Rocheblaye, avocat spécialisé confirme: «Le rapport Badinter a ajouté des principes supplémentaires. Comment voulez-vous que cela simplifie quoi que ce soit?»

L'heure de la grande réforme française n'a pas sonné

Concrètement, le cœur du projet est de faire primer les accords collectifs en entreprise. Ils pourront par exemple décider d’augmenter la durée du travail hebdomadaire jusqu’à 46 heures maximum pendant seize semaines. Des «accords offensifs» pour générer des embauches, imposant la flexibilité horaire, pourront être conclus. Et des référendums en entreprise seront autorisés, si le texte a été signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des employés (et non 50%). S’y ajouterait, si le texte est approuvé, de plus grandes facilités pour les licenciements économiques, et le plafonnement des indemnités en cas de licenciements abusifs. Le tout, cumulé avec la promesse parallèle du gouvernement de former 500 000 chômeurs en 2016-2017: «Si tout cela se passe bien, ce serait un appel d’air réel juge un responsable du patronat. Sauf qu’une fois encore, le risque d’enlisement politique est très important». L’heure de la première grande réforme française pour libéraliser le marché du travail n’a donc toujours pas sonné. 


Référendums d’entreprise, jusqu’où?

La «jurisprudence Smart» va-t-elle empêcher les salariés de choisir leurs modalités d’emploi? Le projet de Loi de Myriam El Khomri, en libéralisant les conditions d’organisation d’un référendum dans les entreprises françaises, ouvre une brèche de nature à apporter une réelle flexibilité. Problème: le cas de l’usine Smart d’Hambach, en Lorraine, en septembre 2015, en a démontré les limites à l’automne dernier. D’accord à 56% des voix pour le retour aux 39 heures hebdomadaires payés 37 contre des promesses de non-licenciement d’ici 2020, les employés s’étaient vus opposer le veto des syndicats avec lesquels les négociations ont dû reprendre.

Comment, dès lors, éviter ce blocage? Le texte proposé, qui permet l’entrée en vigueur d’un accord s’il reçoit au moins le soutien de syndicats minoritaires représentant 30% des salariés, est un premier pas. Mais les organisations professionnels dont la représentativité est très faible en France (5% de syndiqués dans le privé, 15% dans la fonction publique) feront sans doute tout pour empêcher cette perte d’influence. En rameutant la gauche radicale et les frondeurs du parti socialiste lors des débats parlementaires.

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