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L’impôt est-il trop lourd pour les start-up?

Le facteur fiscal est souvent plus favorable dans d’autres pays. Mais il faut distinguer entre le fardeau qui pèse sur les entreprises et celui de l’investisseur

La Suisse n’est plus un paradis fiscal pour les plus fortunés mais l’est-elle pour les start-up? «La fiscalité n’est pas un frein pour les jeunes entreprises» affirme Vincent Thalmann, expert fiscal auprès de KPMG Suisse romande. Damir Bogdan, fondateur d’Actvide, un observateur de la branche présent aussi bien en Californie qu’en Suisse, est plus réservé lorsqu’il compare la fiscalité suisse à ses concurrents du Royaume Uni ou de la Californie. Or «le fisc n’est qu’une pièce du puzzle, mais elle est très importante», nous déclare-t-il. «En Suisse, il faut distinguer entre le cas de l’investisseur et celui de l’entreprise», précise Dieter Wirth, membre du conseil de la Swiss Private Equity & Corporate Finance Association (SECA).

Un problème centré sur Zurich

Le fisc frappe une jeune pousse par l’impôt sur le bénéfice de la société et l’impôt sur le capital de la société et au niveau de ses actionnaires et dirigeants au titre de l’impôt sur le revenu et la fortune, indique l’expert de KPMG.

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Pour l’imposition de la fortune de l’investisseur, «il existe un problème limité au canton de Zurich, celui de l’imposition de l’entreprise sur la base de la valeur vénale (valeur de marché), alors que d’autres cantons emploient la valeur intrinsèque (valeur de substance)», fait valoir l’expert de la SECA. Ne serait-il pas préférable d’offrir un cadre commun et généraliser la pratique de la valeur intrinsèque?», demande Damir Bogdan. L’investisseur dans une start-up profite par ailleurs de l’absence d’impôt sur la plus-value en Suisse, mais il est pénalisé, s’il est domicilié à l’étranger, par l’impôt anticipé lors de la distribution éventuelle de bénéfices, ajoute-t-il.

Pour la start-up elle-même, la situation est, selon Dieter Wirth, assez favorable. «Les impôts sur les bénéfices sont relativement bas, mais le report de pertes est limité à sept ans alors que, dans d’autres pays, il est parfois illimité dans certains pays», explique l’expert fiscal de la SECA.

Exonérations possibles

«Celui qui crée son entreprise commence logiquement par enregistrer des pertes les premières années. Il ne paie donc pas d’impôt sur le bénéfice et profite de reports de pertes», explique Vincent Thalmann. Si la start-up génère des investissements ou des dépenses de recherche et développement, ainsi que des emplois, elle peut aussi bénéficier d’exonération d’impôt sous certaines conditions, ajoute-t-il. Le canton de Genève offre en outre un statut particulier aux «Jeunes Entreprises Développant des Innovations» (statut de «JEDI»). Des procédures sont ainsi mises en œuvre pour simplifier ou alléger les demandes d’exonération de l’impôt sur le bénéfice et le capital, selon l’expert.

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Vincent Thalmann estime que «le système fonctionne bien: une circulaire, valable pour tout le pays, précise l’art et la manière d’évaluer les titres d’une entreprise non cotée et qu’ensuite chaque canton est libre de fixer les taux d’imposition de son choix».

Préférer Vaud ou Genève?

Le débat porte donc sur le capital et la fortune, celui de la société et celle des actionnaires. En Suisse romande, l’impôt sur le capital des sociétés s’élève en 2015, selon KPMG (taux ordinaire simple cantonal sans la commune), à 0,2% à Genève, 0,03% dans le canton de Vaud, 0,075% dans le Jura, 0,16% à Fribourg, 0,25% en Valais et dans le canton de Neuchâtel. Les cantons les plus attractifs, sous cet angle, sont Uri (0,001%), Nidwald (0,01%) et Appenzell Rhodes Extérieures (0,01%).

L’impôt sur la fortune des personnes physiques est donc également un facteur important si l’entrepreneur détient le capital (c’est-à-dire les actions) d’une société dont la valeur est réévaluée, par exemple en raison de l’arrivée d’un investisseur extérieur et de profits importants. Le taux d’imposition le plus élevé du pays est à Genève (0,955%), devant Bâle-Ville (0,802%), Vaud (0,777%), Neuchâtel (0,684%), le Valais (0,63%) et le Jura (0,557%). Les taux les plus bas se retrouvent également en Suisse centrale.

C’est le lieu de domicile de l’entrepreneur (actionnaire) qui permet de déterminer le taux d’imposition, précise Vincent Thalmann. En général, l’évaluation de la start-up est faible, estime-t-il.

La jeune pousse pourra, dans le cadre de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) bénéficier d’éventuelles mesures si elle est présente dans un domaine d’activité liée à l’innovation. L’entreprise pourra ainsi obtenir une «super déduction». Le terme est bien choisi puisque le montant correspond jusqu’à 150% des dépenses de recherche et développement.

Activisme britannique

Dans la Fintech, «la Suisse ne figure pas au sein des premiers pays, mais elle a commencé à prendre des mesures pour combler son retard», ajoute Bernhard Schneider, expert auprès de Ernst & Young et participant au rapport sur la Fintech en Suisse. Un effort de regroupement des forces a été entrepris grâce à la création de diverses associations et manifestations en faveur des start-up. Mais Ernst & Young ne présente pas la situation fiscale des start-up suisses comme problématique par rapport aux concurrents. Le consultant souligne ici les bienfaits de la concurrence entre les cantons.

Bernhard Schneider reconnaît que Londres est plus actif. Damir Bogdan note que Londres a l’avantage d’une approche globale (gouvernement, administration, économie) pour attirer les jeunes entrepreneurs. Les autorités de la Financial Conduct Authority (FCA) ont même lancé leur propre initiative en matière d’innovation. «Lorsque les fondateurs de start-up suisses sont de passage à Londres, les autorités cherchent immédiatement à leur proposer de déménager» observe-t-il.

Bernhard Schneider accorde une grande importance à la formation de «pools de compétence», à la fois juridique, financier et sous la forme d’expérience, afin d’appuyer les projets.

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