France

«En France, la lutte contre la fraude est devenue le symbole du dérèglement fiscal»

Avocat et économiste, Yves Jacquin Depeyre signe ces jours-ci un livre réquisitoire sur la fiscalité française. Il revient sur les chiffres records de la lutte contre la fraude annoncés par le ministre des Finances, Michel Sapin. Pour lui, les détenteurs de grosses fortunes non déclarées n'ont pas rapatrié leurs actifs

Le titre de son ouvrage «La Réconciliation fiscale» (Ed. Odile Jacob) est synonyme de compromis. Son contenu, en revanche, est une contre-enquête très convaincante sur les impasses du système fiscal français depuis plusieurs décennies. Pour «Le Temps», l'économiste et avocat Yves Jacquin Depeyre, nuance la satisfaction affichée, jeudi, par le ministre des Finances Michel Sapin lors de l'annonce du montant record des redressements et pénalités notifiés par son administration en 2015: 21,2 milliards d'euros. Et 12,2 milliards encaissés. Soit l'équivalent du budget annuel du ministère français de la justice...

Le Temps: A en croire le ministre français des Finances, l'administration fiscale n'a jamais été aussi performante pour traquer les fraudeurs, particuliers ou entreprises. Y compris les multinationales...

Yves Jacquin Depeyre: Cette stratégie de communication n'est pas du tout nouvelle. Elle remonte, en gros, au début des années 1970 et à l'arrivée de Valéry Giscard d'Estaing à l'Elysée en 1974. L'efficacité du contrôle fiscal est, depuis lors, le point d'orgue du dispositif. Avec, chaque année ou presque, des chiffres de droits et pénalités en hausse. Or il faut lire ces chiffres à l'envers: un bon système fiscal ne se juge pas à l'aune des sommes récupérées chez les fraudeurs. Il se juge à son attractivité, au nombre d'entreprises qui paient des impôts, et au consentement général à l'impôt. L'importance du nombre de fraudeurs, ou d'ex fraudeurs en cours de régularisation, démontre au contraire que le système en place ne fonctionne pas! J'ajoute que sur le plan politique, ce type d'annonces record dans la lutte contre la fraude fiscale est très pernicieux: on fait croire aux contribuables français qu'il y a une énorme fraude et que les fins limiers du Ministère des finances savent la débusquer. On joue à fond sur la peur du gendarme. Or dans les faits, beaucoup de patrons vous le diront, les redressements fiscaux sont anticipés. Les entreprises laissent un «os à ronger» aux contrôleurs en matière d'impôts sur les sociétés car elles savent qu'ils vont un jour ou l'autre débarquer. C'est très malsain. D'autant plus que dans le domaine de la lutte contre la fraude à la TVA, dont l'ampleur est énorme, les chiffres stagnent: l'administration fiscale a récupéré en 2015 2,2 milliards d'euros, contre 2,7 milliards en 2013. La soi-disant efficacité des contrôles est donc toute relative. La lutte contre la fraude symbolise notre dérèglement fiscal. 

Ces résultats confirment-ils par conséquent votre thèse sur l'impasse fiscale française et l'urgence d'une autre approche pour imposer la richesse?

Absolument. Quel est le problème aujourd'hui pour l'économie française ? Est-ce la fraude fiscale ou le chômage de masse, les fermetures d'usines en cascade et les faillites qui s'amoncellent ? L'erreur fatale est de faire croire que le pays a beaucoup à gagner dans la lutte contre la fraude et dans la généralisation des contrôles de plus en plus stricts. La réalité est que les contrôles à répétition sont décourageants, démotivants, lourds à gérer pour les chefs d'entreprise. L'impression d'un cauchemar fiscal français décourage aussi les investissements. Les chiffres annoncés jeudi ne sont donc pas du tout une bonne nouvelle pour l'économie! La même chose vaut pour les particuliers. Qui sont les meilleurs «clients» d'une administration fiscale ? Les gros contribuables.  Or qui veut continuer à gagner de l'argent lorsque la probabilité d'un sévère contrôle tous les trois ou quatre ans est garantie? Résultat: ces gens-là quittent la France...

«Je maintiens que les détenteurs de grosses fortunes non déclarées n'ont pas rapatrié leurs actifs. On pourrait presque dire que cette traque aux fraudeurs a permis aux banques suisses de faire le tri.» (©DRFP/Odile Jacob)  

Sauf qu'au vu des statistiques, ce soi-disant exode n'est guère prouvé. On parle beaucoup de ces départs, mais ils ne sont peut-être pas si nombreux...

Aucun ministre des Finances français, depuis quarante ans, n'a donné l'ordre à son administration de tout faire pour comptabiliser l'exode fiscal. On ferme les yeux. C'est une constante. Mais parlez aux notaires, aux fiscalistes, aux avocats... Tous disent la même chose. Alors? Je prends juste un chiffre pour illustrer mon propos: le montant moyen des actifs non déclarés en cours de régularisation est de 700 000 euros. On parle là des anciens fraudeurs qui, compte tenu de l'échange automatique d'informations à venir et des contrôles accrus, ont décidé de payer leurs arriérés d'impôts auprès du STDR, le service de traitement des déclarations rectificatives. 700 000, c'est pile le montant des avoirs dont disposait l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur son compte en Suisse, puis à Singapour. C'est de l'artisanat! Où sont les autres ? Je maintiens que les détenteurs de grosses fortunes non déclarées n'ont pas rapatrié leurs actifs. On pourrait presque dire que cette traque aux fraudeurs a permis aux banques suisses de faire le tri. Elles ont gardé leurs meilleurs clients français, leur offrant des solutions de rechange. Elles se sont débarrassées des «petits», dont les portefeuilles dégageaient peu de profits. 

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