Média

Pour Mediapart, la lutte fiscale continue

Le site d'information dirigé par Edwy Plenel a huit ans cette semaine. Sa guerre avec le fisc français se poursuit

Les autorités françaises cherchent-elles à museler Mediapart ? Sans qu'elle soit prononcée explicitement, cette accusation plane ces jours-ci sur le huitième anniversaire du site d'information indépendant fondé par l'ancien directeur du Monde Edwy Plenel.

Mediapart, à l'origine des révélations fracassantes sur les affaires politico-financières impliquant la milliardaire Liliane Bettencourt et l'ancien ministre socialiste du budget Jérome Cahuzac, est devenu en moins d'une décennie un acteur incontournable du paysage médiatique hexagonal. Résultat: 118 000 abonnés revendiqués pour ce site payant, sans publicité, qui emploie aujourd'hui une quarantaine de journalistes.

Mais l'entreprise traîne derrière elle depuis 2013 un très lourd boulet: une procédure de redressement fiscal pour fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour laquelle le fisc lui réclame 3,3 millions d'euros d'impayés, et 1,3 millions de pénalités. Ceci, pour un chiffre d'affaire annuel, en 2015, de 10 millions d'euros. L'an dernier, son bénéfice a atteint 1,9 million.

Une cause défendue par des nombreux parlementaires

Officiellement, l'ardoise fiscale de Mediapart est normale. Le site s'est auto-appliqué le taux de TVA réduit de 2,1% réservé à la presse «papier» depuis 1986, au lieu des 19,6% imposés aux entreprises du secteur numérique. L'application des taux réduits de TVA soulèvent, en outre, la question de l'harmonisation fiscale au niveau de l'Union européenne, puisque cette taxe finance en partie le budget de l'UE. Le ministère des finances tient donc bon sur cette ligne. Sauf que dans la réalité, les revendications d'Edwy Plenel sont justifiées: le fondateur de Mediapart, soutenu par l'ensemble des acteurs de la presse, estime que la différence entre les différents supports n'est plus appropriée à l'heure où tous les acteurs du secteur de la communication réfléchissent à faire migrer leurs contenus vers le numérique, et où les grands journaux «papier» misent sur le web. En Suisse, le taux de TVA de 2,5% pour la presse s'applique également au numérique depuis la réforme sur la TVA de 2015. 

La cause de Mediapart est aussi défendue par un bon nombre de parlementaires français qui, dans la loi des finances 2016, avaient introduit un amendement instaurant une quasi-amnistie. Amendement rejeté à la mi décembre 2015... «Il y a du vrai dans la défense d'Edwy Plenel et il est par conséquent facile d'y voir un complot. Les délits fiscaux reprochés à Mediapart sont d'un autre âge.

La réflexion doit être engagée d'urgence, compte tenu des mutations accélérées du secteur des médias» juge le spécialiste de la communication Dominique Wolton. L'idée d'une atteinte déguisée à la liberté de la presse par l'actuel gouvernement, accusation brandie par un Edwy Plenel en train d'organiser sa succession d'ici le dixième anniversaire du site en 2018 (il aura alors 66 ans), est en revanche plus discutable selon les observateurs des médias. Paradoxalement, le succès commercial du site affaiblit sa défense. Plus de quatre millions d'euros ont dû - et  pu - être provisionnés. L'issue finale reste donc en suspens.

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