Gouvernance

Comment Genève se mue en capitale mondiale d’Internet

Les Etats-Unis quitteront d’ici à 2015 la supervision de l’Icann. L’organisme qui attribue les noms de domaine deviendrait une superstructure multipartite, dont le siège serait établi à Genève

Genève, futur siège mondial d’Internet?

Gouvernance Les Etats-Unis envisagent de quitter l’Icann, qui obtiendrait un statut international

La Suisse est favorite pour accueillir l’organisme

Le futur de la gouvernance d’Internet se joue en 2014. Et la Genève internationale est pressentie pour en être la capitale. Dans le sillage des révélations sur le programme d’espionnage américain, les pays exigent la fin de l’hégémonie des Etats-Unis sur le réseau. Tour à tour, le Brésil, l’Allemagne, la Suisse et l’Union européenne plaident pour une gouvernance multipartite, assumée par plusieurs organismes étatiques ou internationaux.

L’enjeu est de taille. Il s’agit de s’affranchir du joug américain sur les communications, tout en préservant le caractère global de la Toile. En l’absence de compromis avec Washington, la porte à la balkanisation est grande ouverte. La menace est réelle. Elle vise au dynamitage du réseau au profit d’une douzaine d’internets indépendants gérés par chaque pays. Jusque-là, les Etats-Unis se sont toujours battus bec et ongles pour étouffer les initiatives menaçant leur contrôle. Désormais, ils n’ont plus le choix et cèdent une part du pouvoir.

Sous la pression internationale, Washington envisage de quitter la supervision de l’Icann (l’organisme chargé de l’attribution des noms de domaines) ces prochains mois. «Un scénario extrêmement probable», qui donnerait satisfaction aux Etats-Unis comme au reste du monde, selon plusieurs sources anonymes internes à l’organisme. La manœuvre vise à lui conférer un statut international, dont la supervision serait assumée par plusieurs acteurs.

Pour comprendre ce changement de paradigme dans la gouvernance d’Internet, revenons sur les causes des crispations étrangères à l’égard de l’Icann. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers est une organisation de droit commun sans but lucratif, créée en 1998 au terme de longues négociations menées par le vice-président américain Al Gore avec une multitude d’acteurs: chercheurs, industrie des télécommunications, fabricants d’équipements, fournisseurs de contenus et administrations diverses. Si de nombreux pays y sont représentés, l’association reste de droit américain et dépend du secrétaire américain au Commerce.

L’Icann délivre les noms de domaines, au niveau mondial, par le biais de 13 organisations établies dans leur grande majorité en Amérique du Nord. De ce fait, les Etats-Unis exercent leur souveraineté numérique sur l’ensemble des acteurs étrangers. Ils confèrent aux géants américains d’Internet (Apple, Verizon, Google) un pouvoir que beaucoup jugent indécent.

Jovan Kurbalija dirige la DiploFoundation, l’organisme établi à Genève spécialisé dans la formation des diplomates aux enjeux stratégiques d’Internet. Selon lui, l’Icann «symbolise le paradoxe du pouvoir. Techniquement, l’organisation peut, si les Etats-Unis en font la demande, rayer un pays de la planète numérique en supprimant son nom de domaine national. Mais ce pouvoir est surtout théorique, car, en agissant ainsi, les Américains provoqueraient à coup sûr un conflit numérique et inciteraient d’importants pays à faire sécession en créant leur propre réseau».

En matière de gouvernance, deux visions s’affrontent. D’un côté, les Etats-Unis – soutenus par les géants du secteur high-tech – défendent le statu quo. Face à eux se trouvent les partisans d’une révolution institutionnelle du réseau. Leur argument? Le Net est devenu un levier économique et politique crucial, nécessitant de facto davantage de régulation. Donc de contrôle.

Dès lors, deux options s’offrent à l’Icann. La première – très peu probable – vise à confier la supervision de l’organisme à l’Union internationale des télécommunications (UIT), dont la maison mère est l’ONU. Seules la Chine et la Russie plébiscitent cette alternative. La seconde option, celle pressentie, est l’internationalisation de l’Icann dotée d’une gouvernance multipartite.

L’avenir institutionnel d’Internet pourrait se jouer à Genève, où plus de 55% des décisions liées au réseau y sont prises via la vingtaine d’organisations internationales présentes. En effet, au cœur d’un conflit où les divergences s’exacerbent, la Suisse joue les arbitres. La neutralité de la Confédération, sa tradition d’accueil, la présence des organisations onusiennes font de Genève le lieu idéal où construire le futur d’un Icann internationalisé. L’organisme rejoindrait ainsi l’Internet Society dont le siège est à Genève.

«Tout n’est pas si simple», tempère Frédéric Riehl. Le chef du Service des affaires internationales et vice-directeur de l’Office fédéral de la communication (Ofcom) insiste sur le fait qu’à l’heure actuelle, «il est difficile d’avoir une position coordonnée sur le futur de la gouvernance Internet. L’OCDE, l’UIT, l’ONU, l’Internet Government Forum, l’UE, tous les acteurs parlent de réformes, mais ne tirent pas nécessairement à la même corde». Et d’ajouter: «Fadi Chehade, le nouveau président de l’Icann, est personnellement favorable à l’internationalisation de son organisme, mais il doit encore convaincre le conseil d’administration.»

A l’heure actuelle, les protagonistes sont suspendus aux conclusions des conférences internationales prévues dans le courant de l’année. Le premier rendez-vous est agendé du 24 au 26 avril à São Paulo, au Brésil. Aucun accord sur l’avenir du Net n’est attendu à l’issue de cette conférence, organisée par la présidente brésilienne Dilma Rousseff. Il s’agira de trouver un compromis global entre les différents acteurs; Etats-Unis, Brésil, Union européenne en tête.

Pour rappel, Dilma Rousseff envisage de prendre des mesures protectionnistes à l’égard des Etats-Unis. Echaudée par le scandale des écoutes américaines, la présidente brésilienne plaide pour la construction de câbles internet sous-marins indépendants de ceux contrôlés par les Etats-Unis, et le développement d’un encryptage propre au Brésil pour les téléphones et les communications entre ordinateurs. Mais aussi pour le stockage domestique des données des Brésiliens.

L’Union européenne s’en mêle. Mercredi 12 janvier, Neelie Kroes, la commissaire chargée du Numérique, a délivré un message ferme. Elle réclame que l’Icann prenne son autonomie vis-à-vis des Etats-Unis, tout en refusant que la gouvernance d’Internet soit déléguée au niveau national, comme le réclament la Chine et la Russie. A Bruxelles, la question est en tête de l’agenda politique. Reste à savoir comment réagiront les Etats membres.

Plus de 55% des décisions liées au réseau sont prises dans la Genève internationale

Le Brésil plaide pour la construction de câbles internet sous-marins indépendants de ceux contrôlés par l’Amérique

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