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«Du côté des banques suisses, un esprit nouveau s’est mis en place»

Michel Sapin, le ministre français des Finances, se rend à Berne mercredi après-midi. La signature d’un accord pour améliorer l’échange de renseignements fiscaux est prévue. Le ministre en profite pour mettre la pression sur les banques, afin qu’elles incitent leurs clients à régulariser leurs avoirs cachés

«Un esprit nouveau s’est mis en place»

Secret bancaire Le ministre français des Finances se rend à Berne ce mercredi

La signature d’un accord pour améliorer l’échange de renseignements fiscaux est prévue

Michel Sapin se félicite que les banques suisses incitent leurs clients non déclarés à se régulariser

Michel Sapin sera en déplacement à Berne ce mercredi après-midi. Le successeur de Pierre Moscovici au Ministère français des finances a répondu favorablement à l’invitation lancée par son homologue, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Calmement, mais fermement, il mettra l’accent sur l’amélioration du mécanisme d’échange de renseignements fiscaux entre les deux pays, dont il déplore la lenteur actuelle, voire l’inefficacité.

En parallèle, en insistant sur le mouvement international «irréversible» vers l’échange automatique d’informations, Michel Sapin continue à faire pression sur les banques actives en Suisse afin qu’elles incitent leurs clients aux avoirs non déclarés à régulariser leur situation.

Le Temps: Dans quel état d’esprit arrivez-vous à Berne? Votre prédécesseur, Pierre Moscovici, avait entamé un «dialogue fiscal structuré» avec Eveline Widmer-Schlumpf, qui permettait d’aborder régulièrement les questions épineuses entre les deux pays, allez-vous poursuivre dans cette voie? Michel Sapin: Oui, je souhaite poursuivre ce dialogue de manière constructive et exigeante. Il s’agit en particulier de poursuivre et d’approfondir la coopération bilatérale et les discussions entamées par Pierre Moscovici sur l’échange d’informations en matière fiscale. Plus spécifiquement, nous allons signer un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions d’échange d’informations sur demande. Cela permettra aux réponses suisses d’être transmises plus rapidement et d’être de meilleure qualité.

La France insiste beaucoup sur la signature de cet avenant qui adapte la pratique suisse aux standards de l’OCDE. Estimez-vous que la Suisse renâcle à répondre aux demandes?

– Comme c’est le cas au niveau mondial, au sein de l’OCDE, du G20, de l’Union européenne, notre objectif est évidemment d’aller vers l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Le mouvement paraît désormais irréversible pour l’ensemble des pays. Nous sommes à un moment de bascule. Le nouvel accord signé permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables et de faire des demandes sans citer précisément l’établissement financier dépositaire du compte. Cela permettra de mieux travailler. Mais si nous progressons, il y a toujours une certaine lenteur, voire une absence de réponse ou des réponses peu satisfaisantes dans certains dossiers. Nous sommes dans un dialogue exigeant, je le redis! Non pas par volonté de montrer du doigt un pays ami, mais parce que nous sommes persuadés qu’une page se tourne. D’ailleurs, les gestionnaires de patrimoine eux-mêmes s’adaptent à cette ère nouvelle et à la transparence.

– Sur les demandes groupées, visez-vous particulièrement les clients de HSBC et d’UBS, deux banques qui font l’objet d’enquêtes sur leurs pratiques en France?

– Je ne raisonne pas en fonction de tel ou tel établissement et je ne montre personne du doigt. Je raisonne en termes généraux qui s’appuient sur quelques cas concrets.

– Pourtant, mardi soir, à la veille de votre déplacement en Suisse, vous avez convié à Bercy les dirigeants de plusieurs banques, dont UBS France et HSBC…

– Si j’ai souhaité rencontrer les banques suisses et celles qui travaillent en Suisse, c’est pour que, s’agissant des pratiques, la situation soit bien claire et que les uns et les autres soyons sur la même longueur d’onde. Mon tempérament et ma volonté, c’est que nous fassions les choses de la manière la plus normale et détendue possible. Je le répète, des pages se tournent, une ère nouvelle s’ouvre. Je vais donc informer les banques des discussions que je vais avoir avec mon homologue, Eveline Widmer-Schlumpf, et des deux améliorations prévues dans l’accord bilatéral. Je vais aussi discuter avec elle de la nécessité que les contribuables possédant des comptes non déclarés dans leurs établissements régularisent leur situation.

– Au fond, vous utilisez l’avenant pour renforcer la pression sur les banques…

– Je remarque que les pratiques évoluent très vite. A tel point que nous avons dû mettre en place des moyens supplémentaires pour traiter avec une efficacité plus grande les demandes de régularisation des contribuables. Or lorsque ceux-ci régularisent volontairement leur situation, c’est parce qu’ils veulent pouvoir dormir tranquillement, mais c’est aussi parce que les gestionnaires de fortune leur donnent des conseils et les incitent à prendre l’initiative. S’il y a autant de demandes volontaires aujourd’hui, c’est bien parce que du côté des banques suisses et françaises en Suisse un état d’esprit nouveau s’est mis en place. Je souhaite que cet état d’esprit se généralise.

– Quels sont les résultats actuels du service de régularisation?

– Le nombre de dossiers déposés dépasse les 25 000, le montant moyen des avoirs déclarés s’élève à 900 000 euros, si bien que de l’ordre de 25 milliards d’euros dissimulés ont été remis en lumière à mi- année. Nous avons déjà récupéré 1 milliard d’euros en impôts et pénalités et avons inscrit 1,8 milliard au budget 2014. Nous n’aurons aucune difficulté à atteindre ce montant.

– Comptez-vous améliorer le fonctionnement de ce service? Certains fiscalistes jugent la procédure longue et lourde.

– Je redis d’abord que cette procédure n’est ni temporaire, ni exceptionnelle. Mais plus on avance, plus l’échange d’informations devient performant et plus les conseils des gestionnaires à leurs clients pour les inciter à se régulariser se feront pressants. Ceci posé, nous allons renforcer les moyens du service pour que les demandes soient traitées plus rapidement. C’est l’intérêt des contribuables, comme du budget de la France.

– Que pensez-vous de l’idée d’une solution globale de règlement du passé?

– Il n’y aura pas de procédure visant à solder le passé. Pour dire les choses un peu brutalement, on ne solde pas la fraude. Nous ouvrons la possibilité des régularisations volontaires, mais très clairement, nous ne solderons pas la fraude.

– Avec Eveline Widmer-Schlumpf, vous allez également parler de la convention de 1953 sur les successions qui vient d’être dénoncée par la France. Quel est votre message face aux inquiétudes suisses?

– Au lieu d’éviter les doubles impositions, cette convention était devenue un outil de non- imposition: à force de jouer subtilement avec ce texte, on aboutissait à un résultat inverse de celui souhaité. Nous avons donc renégocié le texte, cela n’a pas abouti devant le parlement suisse, si bien que la France a dénoncé la convention de 1953. Nous ne serons pas pour autant dans une situation de vide juridique et de drame. Le droit commun français s’appliquera: il prévoit qu’il n’y ait pas de double imposition et que les impôts sur les successions payés en Suisse soient déduits du montant versé en France. C’est le principe général qui sera appliqué, comme c’est le cas avec la plupart des pays.

– Ne craignez-vous pas une hémorragie de contribuables parmi les héritiers potentiels?

– Je pense qu’il y a beaucoup de fantasmes dans ce domaine. Les gens ne se déplacent pas facilement pour des motifs fiscaux: ils pensent d’abord au plaisir d’habiter dans telle ou telle ville. Et puis l’impôt n’est pas si élevé qu’on le dit. La taxation à 45% pour les héritiers en ligne directe ne s’applique qu’à partir de la tranche supérieure à 1,8 million de fortune. Avant ce montant, les taux sont plus faibles.

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